L’accès aux dossiers de l’Aide sociale à l’enfance et le rôle de l’archiviste - Machinet, Ellia (Université Toulouse Jean Jaurès, 2024)
Keywords: Accès; Archivage; Médiation; Profession; Service d'archives; Unité archivistique; Usager

Le droit de la preuve face aux techniques numériques - Depaepe, Thomas (Université Paris-Saclay, 2023)
Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie la présente étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la règlementation applicable au contentieux privé.Dans une première partie consacrée aux dispositions qui régissent généralement la preuve d'un acte juridique, il est démontré que les interventions législatives successivement entreprises depuis l'an 2000 pour assimiler le document numérique à une preuve littérale n'ont pas été une œuvre d'adaptation mais bien de subversion. Habituellement qualifié de « système de preuve légale », cet ensemble de textes situés pour l'essentiel dans le Code civil tendait encore à la fin des années 1990 à diriger la décision du juge appelé à se prononcer sur l'existence ou le contenu d'un acte juridique. Tel n'est plus le cas du système institué par le législateur sous la pression du fait numérique, dans le cadre duquel le magistrat a insidieusement été laissé libre d'admettre et d'apprécier tous les éléments de preuve produits par les plaideurs, c'est-à-dire de juger conformément à son intime conviction ou à l'idée qu'il se fait de l'équité. Partant, la protection de la sécurité juridique des parties et la prévention de l'engorgement des tribunaux ne peuvent plus être invoquées pour justifier le système organisé par le Code civil comme elles l'étaient antérieurement. L'utilité de maintenir ce système apparaît dès lors douteuse.Dans une seconde partie dédiée aux dispositions qui régissent ordinairement la preuve d'un fait juridique et que l'on a coutume d'appeler « système de preuve morale », il est démontré que la généralisation des procédés numériques a eu deux répercussions significatives. La première a consisté en un renforcement de l'exigence de licéité de la preuve inscrite dans le Code de procédure civile, dont l'édification de la législation « Informatiques et Libertés » à partir de 1978 constitue l'une des manifestations les plus emblématiques. La seconde répercussion, qu'un examen rapproché de la jurisprudence permet de mettre en lumière, a consisté en une relativisation de la faculté du juge à apprécier les pièces qui lui sont soumises en observant le devoir de motivation que lui impose le Code de procédure civile.En synthèse, l'étude révèle donc que le fait numérique a engendré une transformation profonde du droit de la preuve. Elle contribue ce faisant à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du Droit au fait.
Keywords: Authenticité; Justice; Numérique; Technologies

Les ressources en archives notariales et leur valorisation : données et rapport d’analyse - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes d’informations sur les archives notariales (tant pour le grand public que pour les notaires eux-mêmes), d’instruments de recherche, d’aides à la recherche, de documents numérisés et de valorisation de ces archives. Outre les contenus, la forme a été prise en compte, afin de déterminer la facilité d’accès à ces informations et à ces ressources pour l’utilisateur. Une grille de lecture comprenant ces différents critères a ainsi été établie, testée et réajustée, avant d’être mise en application pour toutes les Archives départementales et le Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales. L’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies a permis d’établir des statistiques et de dégager un certain nombre de tendances et d’éléments communs que l’on retrouve sur les sites. L’originalité et l’innovation dont ont fait preuve certains services d’archives ont également été relevées.
Keywords: Accès aux archives; Archives notariales; Valorisation

La protection des archives des maisons de luxe - Desplands, Océane (Université Grenobles Alpes Faculté de Droit, 2022)
D’après Côme Rémy « les archives sont les capsules du temps ». A l’image de ces capsules temporelles, elles viennent sauvegarder l’histoire et le savoir-faire d’une maison. Si les archives sont de véritables fenêtres sur le passé, elles permettent également d’éclairer l’avenir. Dès lors, chaque pièce, chaque document, chaque photographie, chaque bien susceptible de devenir une archive représente un intérêt pour une maison. Cela étant dit, il convient de s’arrêter quelques instants sur le vocabulaire employé et notamment, sur les notions d’archive et de maison.

Trajectoire de l’accès aux archives du Parti Communiste Chinois depuis 1949 - Gobeille-Valenzuela, Rolman-James (Convergence AAQ, 2021)
L’accès aux archives d’un État est l’une des bases fondamentales de la démocratie, sans laquelle il devient difficile de rendre responsables les officiers de l’État (ICA, 2012, 8). Opérant une fonction publique au service de la nation, il est alors raisonnable de supposer que les archives découlant d’une activité d’ordre public doivent rester accessibles à ce même public qui finance. On supposerait, si nous faisions suite à la supposition que l’accès aux archives de l’État est le propre des sociétés démocratiques, qu’un État autoritaire ne permet aucun accès à ses archives. Cependant, il nous semble que la situation est beaucoup plus nuancée qu’il n’y parait, qu’un État autoritaire peut à la fois donner un accès à ses archives étatiques et demeurer fondamentalement autoritaire. Cet accès, quant à lui, semble influencé par le type de régime qui gouverne un État et varie en fonction de l’évolution perpétuelle dudit État. Tout comme dans les sociétés démocratiques, l’accès aux archives de l’État est un processus en constante évolution, évolution qui va de pair avec celle de la forme de l’État. Il y a relation de dépendance entre l’accès aux archives, qui représente ici la variable influé, et l’État au pouvoir, qui représente quant à lui la variable influente. Cette relation de dépendance, où la configuration de l’un dépend de l’influence de l’autre, nous semble particulièrement bien exprimée par le cas de l’évolution de l’autoritarisme en Chine et son influence sur l’accès aux archives du Parti communiste chinois (PCC) entre 1949 et 2013. Nous allons diviser l’histoire de cette influence en deux sections: de 1949 à 1988 et de 1988 à 2013. De 1949 à 1988, l’accès aux archives du PCC est délibérément inaccessible à la population chinoise et est la propriété exclusive du PCC; cette réalité s’estompe avec l’Adoption en 1988 de la première loi sur les archives, laquelle mène à la prolifération massive de l’archivistique en Chine et plus particulièrement vers une ouverture graduelle (mais soutenue) des archives du PCC au grand public. Or, cette ouverture décline de manière drastique à partir de 2013, alors que la nomination de Xi Jinping au poste de président de la République mène à un rétrécissement de l’accès aux archives du PCC tant pour la population chinoise que pour les chercheurs internationaux.
Keywords: Accès aux archives; Recherche

Stratégies de blocage. L’accès aux archives en France et en Allemag... - Guilleux, Céline (Calenda, 2021)
Le 20 février 2021, Le Monde a publié un long article intitulé « Guerre de tranchées sur l’accès aux archives ». Une guerre a-t-elle éclaté entre chercheurs, services d’archives et politiques en France? Et qu’en est-il en Allemagne et dans d’autres pays européens? En France, la situation est ambiguë. Le président de la République, Emmanuel Macron, cultive une rhétorique de l’ouverture historiographique, y compris sur des sujets aussi sensibles que la guerre d’Algérie ou l’intervention diplomatique et militaire au Rwanda durant le génocide de 1994. Dans les deux cas, l’État a commandé à des historiens un rapport dont l’orientation diffère cependant. Début 2021 Benjamin Stora a remis un rapport et des recommandations sur la mémoire collective relative à l’Algérie. Vincent Duclert, qui avait déjà rendu un rapport collectif concernant la recherche sur les génocides et crimes de masse en 2018–2019, doit apporter des éclairages sur le rôle de la France au Rwanda. Ce rapport a été remis en avril 2021 au président. La commission d’étude a notamment bénéficié d’un droit d’accès exceptionnel et exclusif aux dossiers, ce qui pose la question de l’accès privilégié aux documents d’archives dans une recherche souhaitée par l’État. Les dossiers consultés dans ces deux enquêtes doivent certes rester accessibles à la recherche. Hormis cela toutefois, aucun changement n’est à noter, quand la communication des documents ne s’est pas complexifiée. L’Instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300) suscite en effet depuis un an des protestations massives et concrètes. La communauté scientifique redoute que cette circulaire interministérielle, qui réglemente notamment les questions du secret, complique fondamentalement, au nom de la sécurité nationale, l’accès des chercheuses et chercheurs en histoire contemporaine aux documents, car les délais relativement libéraux du droit archivistique peuvent être contrecarrés par des procédures de déclassification extrêmement longues. Des documents déjà consultés, si ce n’est déjà publiés, sont subitement reclassifiés. Les motifs sous-tendant l’instruction »IGI 1300« sont flous, d’autant qu’ils semblent se mettre en porte-à-faux avec la politique mémorielle menée depuis François Hollande. Cette situation est-elle spécifique à la France? Un bref regard vers d’autres pays suffit pour constater que l’accès aux archives y est aussi une question d’actualité pressante. Son écho médiatique s’étend bien au-delà des cercles scientifiques et reflète d’une part, l’exigence de transparence dans nos sociétés contemporaines, de l’autre, l’importance accordée – parfois conflictuelle – à l’examen scientifique et juridique et à l’usage politique du passé dans l’Europe du XXIe siècle. En Allemagne, le transfert des archives de la Stasi aux Archives fédérales (Bundesarchiv) a récemment soulevé des débats sur le rôle de cette institution. Fabien Théofilakis, historien français, veut régler au tribunal la question de l’accès aux dossiers Eichmann conservés par les services secrets allemands, l’Office fédéral pour la protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz). Avec la montée des démocraties illibérales en Europe centrale et orientale, l’usage politique du passé orchestré par l’État se mue progressivement en instrument de pouvoir. L’emprise a d’abord visé les musées, puis s’est étendue à la subvention d’institutions scientifiques. Certains historiens et historiennes, dont les recherches aboutissent à des résultats considérés comme indésirables, doivent en répondre devant la justice – comme en Pologne. Cependant, il reste encore à étudier dans quelle mesure, pour qui et sur quels sujets l’accès aux archives est restreint. En Europe de l’Ouest, c’est tout particulièrement le rapport au passé colonial et aux réclamations consécutives de restitution et de compensation qui incite à explorer à quel point il est possible de mener des recherches historiques et journalistiques en toute liberté dans les archives.
Keywords: Accès aux archives; Recherche