Le droit à l'oubli : Du devoir de mémoire au droit à l’oubli - Carneroli, Sandrine (Création, Information, Communication, pratique, 2016)
Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d’archives électroniques, quelles sont les possibilités d’exercer un droit à l’oubli de façon effective ? L’oubli doit-il s’imposer de la même manière aux sites d’informations qu’aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l’importance des droits fondamentaux en présence. Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé. Sommaire Introduction PARTIE 1. Le droit à l’oubli judiciaire Chapitre 1. Les principes Chapitre 2. Le droit à l’oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques PARTIE 2. Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli numérique » Chapitre 1. Le cadre européen Chapitre 2. La réglementation française Chapitre 3. La réglementation belge PARTIE 3. En pratique, que faire ? Chapitre 1. L’effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche

Numérisation et encodage en EAD d'instruments de recherche : Recommandations et aide à la rédaction du cahier des charges - Archives de France (2015)
Rédigé par les Archives de France (sous-direction de la politique archivistique, bureau de l'archivage numérique, des normes et référentiels ; sous-direction de la communication et de la valorisation des archives, bureau de l’accès aux archives et de la diffusion numérique), ce document a pour but de proposer aux services souhaitant s’engager dans la rétroconversion au format XML/EAD d’instruments de recherche, une assistance à la rédaction d’un cahier des charges pour l’encodage. Il s’agit d’un cahier des charges type. Seuls les aspects métier sont abordés ici. Ce modèle de cahier des charges est diffusé en complément de l’appel à projets lancé par les Archives de France pour l’encodage des instruments de recherche. Les recommandations qui figurent dans ce document sont celles qui apparaissent aux Archives de France comme garantissant le meilleur encodage possible compte tenu de la diversité des instruments de recherche à rétroconvertir. Des spécifications sont données pour une mise en conformité avec le profil européen de l’EAD (apeEAD) et par rapport aux évolutions prévues de l’EAD elle-même (révision en cours par la Société des archivistes américains). Chaque service disposant de ses propres outils de publication, la question de l’intégration, dans les différents systèmes d’information des archives départementales, communales ou intercommunales, des instruments de recherche ainsi rétroconvertis ne sera pas abordée ici.

Le contrôle scientifique et technique en questions. Actes des Rencontres annuelles de la section Archives départementales (RASAD) de l'Association des archivistes français, 15 et 16 mai 2014 - Association des archivistes français (AAF) (Association des archivistes français, 2015)

PR NF Z40-350 - Archivage - Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents - Service et mise en oeuvre des prestations - Association française de normalisation (AFNOR) (2013)

Gestion documentaire en qualité - Association française de normalisation (AFNOR) (Entreprendre, 2012)
L'organisation de l'information et des documents est devenue vitale et stratégique pour l'entreprise. La nouvelle édition de ce recueil, considérablement élargie, propose un panorama complet des techniques documentaires. Il offre un ensemble de méthodes et de techniques visant à organiser une gestion efficace des documents depuis leur création jusqu'à leur versement dans un dépôt d'archives. Il soumet une approche globale et transversale pour l'organisation, la gestion, la communication et la maîtrise de l'archivage (sur support électronique ou non). Par ailleurs, il répond aux besoins de sécurité des informations dans les organismes et entreprises. Gestion documentaire en qualité, destiné aux responsables qualité, documentation, processus, gestion des flux, des systèmes d'information, sécurité, QSE..., permettra à chacun de valoriser ses fonds informationnels et d'optimiser les processus de traitement des informations au service des différents acteurs d'une entreprise, de ses clients et de ses partenaires.

Les leçons du déménagement des archives du ministère des Affaires étrangères et européennes à La Courneuve : déroulement et conséquences - Watel, Françoise (La Gazette des archives, 2012)