Archives judiciaires : Vers une dématérialisation totale ? - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre autres les archives. Lors d’une visite de presse au Palais de Justice de Bruges, le ministre de la Justice s’est notamment exprimé à ce sujet : « À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé », dit-il face aux archives sous format papier. Le reportage dépeint une situation alarmante pour les archives papier : des kilomètres d’archives s’entassant à même le sol, des sous-sols regorgeant d’archives, une conservation dans des conditions difficiles (humidité, moisissures, etc.) et un manque de place. Pour rappel, ces dernières doivent parfois être conservées légalement jusqu’à trente ans.
Keywords: Législation

Nouveauté dans la généalogie des Canadiens d’origine chinoise : documents d’inscription au registre C.I.44 - Chow, June (Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada, 2023)
Le 1er juillet 2023 marquera le centenaire de l’adoption de la Loi de l’immigration chinoise de 1923, communément appelée la Loi d’exclusion des Chinois. Récemment, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a ouvert et numérisé des documents créés dans la foulée de l’inscription obligatoire au Canada de toute personne d’origine ou d’ascendance chinoise. Les premiers Chinois sont arrivés au Canada en 1788 en tant qu’artisans. De 1858 à 1885, beaucoup d’ouvriers chinois sont venus au Canada pour terminer la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique en Colombie-Britannique. Les restrictions du gouvernement canadien relativement à l’immigration chinoise ont commencé par la suite avec l’adoption de l’Acte de l’immigration chinoise de 1885. Jusqu’à ce qu’elle soit abrogée en 1947, la loi a été modifiée de nombreuses fois pour décourager les immigrants en provenance de la Chine. Les premières modifications survenues en 1900 et en 1903 ont servi à augmenter la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois afin de leur ajouter un obstacle financier. La dernière modification, apportée en 1923, a carrément interdit l’immigration d’autres Chinois. Dans ce billet, j’utiliserai « Loi d’exclusion des Chinois », ou tout simplement « Loi », pour désigner la Loi de l’immigration chinoise de 1923.
Keywords: Communauté; Législation

Guides sur la signature électronique : la FnTC et le CR2PA complètent leur trilogie - FnTC (Fédération des Tiers de Confiance du numérique, 2022)
La Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA présentent leur troisième guide sur la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique a connu une hausse considérable avec la crise liée au Covid. D’après le cabinet d’études Forrester, le marché mondial du secteur a augmenté de 25% en 2020, et la tendance ne s’est pas essoufflée depuis. Pour répondre à cette adoption de la signature électronique par un large public, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA ont produit plusieurs guides. Avec une optique simple: faire comprendre les problématiques, tant dans son utilisation que dans la gestion de son cycle de vie, et diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques.
Keywords: Conservation; Cycle de vie; Guide; Signature électronique

Tunisie : lancement d'un guide sur le droit d'accès à l'information et le droit de protection données personnelles - African Manager (African Manager, 2022)
L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande d’accès à un document contenant des données personnelles, a déclaré mercredi, le président de l’INAI, Adnène Lassoued.
Keywords: Accès aux archives; Guide; Législation

L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire: résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines - Benoit, Janie (Convergence AAQ, 2022)
Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse documentaire qui, inévitablement, se retrouve également en ligne. Il existe déjà des plateformes donnant accès aux décisions de justice, mais les conférencières se sont questionnées quant à leur efficacité. Elles ont donc reçu, en 2015, une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin de réaliser une étude sur le rendement des instruments de recherche des décisions de justice contemporaines. Il faut savoir que la tendance actuelle privilégie la recherche par mot-clé représentant un facteur factuel. Par exemple, pour un dossier traitant d’une chute sur la glace, les mots-clés seraient probablement « chute » et « glace ». Cependant, on déplore une certaine « pensée en silo » véhiculée par les moteurs de recherche actuels. En effet, ces derniers ne permettent qu’un nombre limité de critères de recherche, ceux-ci ne représentant que des termes juridiques, des noms de tribunaux, de juges ou de parties. Il n’est également pas possible de combiner plusieurs types de mots-clés. Par exemple, on ne peut pas chercher « glace » et « Gendron » (nom des parties), ce qui réduit d’autant plus l’efficacité des recherches.
Keywords: Accès à l'information

L’identité numérique | Vidéo - Décarie, Pierre-Luc (BAnQ | 100e anniversaire des Archives nationales, 2021)
Dans cette capsule, L’archicurieuse se questionne sur l’identité numérique et ses enjeux. Comment cette empreinte numérique des citoyens se réaliserait, exactement?
Keywords: Accès à l'information; Données; Identité; Loi; Numérique

Trajectoire de l’accès aux archives du Parti Communiste Chinois depuis 1949 - Gobeille-Valenzuela, Rolman-James (Convergence AAQ, 2021)
L’accès aux archives d’un État est l’une des bases fondamentales de la démocratie, sans laquelle il devient difficile de rendre responsables les officiers de l’État (ICA, 2012, 8). Opérant une fonction publique au service de la nation, il est alors raisonnable de supposer que les archives découlant d’une activité d’ordre public doivent rester accessibles à ce même public qui finance. On supposerait, si nous faisions suite à la supposition que l’accès aux archives de l’État est le propre des sociétés démocratiques, qu’un État autoritaire ne permet aucun accès à ses archives. Cependant, il nous semble que la situation est beaucoup plus nuancée qu’il n’y parait, qu’un État autoritaire peut à la fois donner un accès à ses archives étatiques et demeurer fondamentalement autoritaire. Cet accès, quant à lui, semble influencé par le type de régime qui gouverne un État et varie en fonction de l’évolution perpétuelle dudit État. Tout comme dans les sociétés démocratiques, l’accès aux archives de l’État est un processus en constante évolution, évolution qui va de pair avec celle de la forme de l’État. Il y a relation de dépendance entre l’accès aux archives, qui représente ici la variable influé, et l’État au pouvoir, qui représente quant à lui la variable influente. Cette relation de dépendance, où la configuration de l’un dépend de l’influence de l’autre, nous semble particulièrement bien exprimée par le cas de l’évolution de l’autoritarisme en Chine et son influence sur l’accès aux archives du Parti communiste chinois (PCC) entre 1949 et 2013. Nous allons diviser l’histoire de cette influence en deux sections: de 1949 à 1988 et de 1988 à 2013. De 1949 à 1988, l’accès aux archives du PCC est délibérément inaccessible à la population chinoise et est la propriété exclusive du PCC; cette réalité s’estompe avec l’Adoption en 1988 de la première loi sur les archives, laquelle mène à la prolifération massive de l’archivistique en Chine et plus particulièrement vers une ouverture graduelle (mais soutenue) des archives du PCC au grand public. Or, cette ouverture décline de manière drastique à partir de 2013, alors que la nomination de Xi Jinping au poste de président de la République mène à un rétrécissement de l’accès aux archives du PCC tant pour la population chinoise que pour les chercheurs internationaux.
Keywords: Accès aux archives; Recherche

Droit(s) des archives - Service interministériel des archives de France
Ce carnet de recherches dédié aux questions de droit applicable aux archives est animé par la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives du Service interministériel des Archives de France. Ce carnet est un espace de réflexion ; il n'a pas vocation à apporter des réponses à des cas personnels. Les commentaires ne respectant pas ce principe ne seront pas publiés.