Du papier au numérique : l’épopée de la gestion documentaire à l’Assemblée nationale - Fortier, Marie-Andrée; Guillemette, France; Falardeau, Marise (PREMIÈRE LECTURE, 2023)
Si la gestion documentaire peut paraître un sujet rébarbatif, elle n’en est pas moins le témoin important de l’évolution d’une organisation. Lorsqu’elle est opérée de façon saine et efficace, elle permet de structurer l’information et d’en gérer la durée de conservation en respectant les lois et les règlements en vigueur. À l’occasion des 40 ans de l’adoption de la Loi sur les archives, cet article présente l’histoire de la gestion documentaire à l’Assemblée nationale, de ses débuts jusqu’à la prise en charge des documents électroniques, et souligne le travail de l’équipe chargée de cette mission.
Keywords: Archives nationales; Gestion documentaire; Québec

Loire : état civil, contrôle des actes et annotation collaborative arrivent en ligne - La Revue française de Généalogie (La Revue française de Généalogie, 2023)
L’état civil de la Loire a fait l'objet de nombreux ajouts et corrections sur le portail des archives, fruits de la campagne de numérisation menée en 2023. A voir aussi le contrôle des actes dont les 64% des registres sont en ligne. Autre nouveauté : l'ouverture de l'indexation collaborative. L’indexation collaborative a été ouverte sur le portail des Archives de la Loire. Les bénévoles sont les bienvenus pour transcrire les prénoms, noms et un certain nombre d’informations concernant les individus mentionnés dans certains actes et documents. Sont ainsi ouverts à l’indexation : l’état civil, les tables des successions et absence, les registres des enfants assistés, les registres des élèves de l’Ecole des Mines, les recensements de population, les registres matricules, les archives des bureaux du contrôle des actes
Keywords: Accès à l'information; Collaboration; Indexation

Les communes bruxelloises vont enfin pouvoir éliminer des dizaines de kilomètres d'archives comptables - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la Région Wallonne avait réduit ce délai en 2020. Les archivistes bruxellois allaient également pouvoir récupérer de la place dans leur locaux de conservation par l’élimination de plusieurs kilomètres d’archives de pièces justificatives dont l’utilité n’était “plus que” légale car, si ce n’est sur l’année précédente, il est plus qu’exceptionnel qu’une recherche soit demandée dans ces fonds. Cependant, il manquait une étape importante pour que ce texte soit effectif : les arrêtés d’exécution. En cette fin d’année 2023, c’est enfin chose faite puisque le gouvernement vient de publier les arrêtés d’exécution. Les archivistes communaux peuvent donc entamer ce travail d’élimination des archives.
Keywords: Législation sur les archives; Réglementation; Élimination

Les archives publiques en FWB, enfin encadrées par un texte légal - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
Attendu depuis de nombreuses années par l’AAFB, un décret sur les archives publiques en Fédération Wallonie Bruxelles a finalement été voté à l’unanimité le 6 décembre 2023 au Parlement. Ce texte est une véritable avancée pour le secteur mais surtout pour notre démocratie. En effet, jusque-là, la FWB ne disposait d’aucun cadre sur la gestion et préservation des documents produits par les administrations publiques y compris les cabinets ministériels et les organismes d’intérêt publiques (OIP). Or, une bonne gestion et conservation des archives permettent aux citoyens d’avoir accès à l’information et d’exercer le contrôle démocratique a posteriori. L’AAFB et l’ensemble du secteur se réjouissent de voir l’aboutissement de ces nombreuses heures de concertation et de discussions. Nous tenons à remercier le Ministre Daerden et son équipe pour le travail réalisé sur ce dossier ainsi que la concertation mise en place entre l’administration et le secteur. Nous remercions également l’ensemble des parlementaires de la Commission du budget et de la Fonction publique du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur implication et les questions qu’ils ont relayées tout au long du processus.
Keywords: Législation

Archives nationales de Madagascar : donner la priorité à la numérisation – Newsmada - Michaël, Joachin (Newsmada, 2023)
Ecrin du patrimoine documentaire, les Archives nationales de Madagascar font face à un double défi, l’absence notable d’infrastructures aux normes et la transition numérique. « S’inscrivant dans une démarche partenariale, la numérisation des archives royales a commencé en 2007 grâce à l’appui indéfectible de British Library, qui nous a dotés de matériel informatique pour le traitement et la mise en ligne des données. Bien qu’une partie du fonds soit déjà accessible sur Internet, il reste encore beaucoup de travail à faire.

Pr Mbaye Thiam, sur la lettre de la Dap : «On ne joue pas avec les documents administratifs» - Senegal7 (Senegal7, 2023)
Le procureur de la République a décidé de traquer l’auteur de la divulgation de la lettre de la Direction de l’administration pénitentiaire au ministre de la Justice sur l’état de santé de Ousmane Sonko. Le parquet parle de violation des données personnelles notamment et de note interne. Le professeur Mbaye Thiam explique, sur les ondes de iradio, l’usage et la valeur des documents administratifs. «La loi considère que les documents qui sont dans les bureaux, sur lesquels les agents travaillent pour exécuter l’action administrative sont des documents administratifs. Quand l’action administrative est éteinte, les documents deviennent des archives. C’est çà la loi. Elles doivent être versées aux archives nationales ou même être éliminées selon des normes qui sont prévues par la loi», a dit l’archiviste, jeudi, au micro de iradio. Il rappelle qu’il y a la loi 2008- 12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel qui spécifie ce que c’est un dossier ou un document à caractère personnel. «Parmi ceux-là, il y a d’abord les documents médicaux.
Keywords: Archives administratives; Droit d'accès; Protection de l'information

Abdellatif Ouahbi : “Nous mettrons en place huit hangars pour rassembler les archives des tribunaux” - Ibriz, Sara (Médias24, 2023)
Lors de son passage à la Chambre des représentants le lundi 23 octobre 2023, le ministre de la Justice a évoqué la nécessité d’archiver les documents des tribunaux et de les numériser. Une opération qui va coûter “des milliards de dirhams”. Huit hangars seront mis en place pour rassembler les archives.
Keywords: Archives judiciaires; Dématérialisation

Les archives et les relations internationales du point de vue de la déclassification - Massarelli, Zachary (Convergence AAQ, 2023)
À première vue, les liens entre les archives d’une part et les relations internationales d’autre part semblent plutôt ténus. Toutefois, ces dernières s’inscrivent résolument dans le cadre d’un débat portant sur un plus grand accès aux archives. Certains gouvernements utilisent l’argument du secret national pour ne pas divulguer des informations auxquelles le public devrait avoir accès. C’est dans ce contexte que ce billet portera sur l’omniprésence du secret en géopolitique, puis de l’importance de l’accès aux documents classifiés du gouvernement. Enfin, un bilan sera dressé afin de concilier le besoin d’un secret gouvernemental limité, et une plus grande transparence de l’État.
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; International; Loi d’accès à l’information

Qu’est-ce que les Archives Nationales ont-elles à cacher ? - Majerus, Benoit (notebook, 2023)
Ceci n’est pas une page blanche anonymisée par les Archives Nationales (mais ça y ressemble beaucoup) Le 9 mars 2023, je commande plusieurs dossiers aux Archives Nationales de Luxembourg dont la liasse avec la côte AE-AW-0830. L’inventaire la décrit ainsi : « Correspondance avec le corps consulaire accrédité aux États-Unis, les ressortissants américains, mexicains, canadiens et panamiens ainsi que le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg concernant les candidatures au poste de consul du Grand-Duché de Luxembourg aux États-Unis, au Canada, au Panama et au Mexique ainsi que l’organisation du corps consulaire aux États-Unis. » Dans le cadre d’un projet de recherche financé par le FNR et intitulé « Letterbox – Making shell companies visible. Digital history as a tool to unveil global networks and local infrastructures », je m’intéresse notamment aux liens anciens entre le Luxembourg et le Panama dans la gestion des sociétés offshore. Lorsque l’invasion du Luxembourg par l’Allemagne devient une réalité imaginable à la fin des années 1930, plusieurs holdings luxembourgeoises déplacent leur siège vers cette république en Amérique centrale. Depuis lors, l’intensité des relations entre les pays a varié mais ne s’est jamais interrompue. C’est dans contexte que je m’intéresse à ce dossier des Affaires Étrangères.
Keywords: Accès à l'information; Archives nationales; Classification

Les Archives nationales suédoises (Riksarkivet) - Massie, Aurélie (Variations patrimoniales. Le carnet de l’INP, 2023)
Stage effectué aux Archives nationales suédoises (Stockholm) du 13 février au 31 mars 2023. L’objectif principal du stage effectué aux Riksarkivet était de découvrir le patrimoine archivistique suédois tout en appréhendant les différentes approches de gestion, de conservation et de valorisation des documents.
Keywords: Archives nationales; Conservation; Gestion des documents; Législation; Valorisation

Des papiers aux données : saisie informatisée, traitement automatisé et visualisation du fichier de commandes du Laboratoire de graphique de l’École des hautes études en sciences sociales - Kervegan, Paul Hector (Le labo des archives, 2023)
Deux boîtes en métal et en plastique ; dedans, plusieurs centaines de fiches répertoriant une partie des commandes passées au Laboratoire de graphique1 de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS). À première vue, les articles Arch. Nat. 20150774/22 et 20150774/23 semblent être des documents purement fonctionnels, qui décrivent entre 1000 et 1500 commandes passées au Laboratoire entre 1958 et 1987. La valeur de ces articles n’apparaît qu’après une analyse plus précise. Au-delà de son rôle fonctionnel, ce fichier de commandes retrace la vie d’un laboratoire précurseur de la visualisation de données, qui a modelé sur près de trente ans la conception de la cartographie et la manière dont l’information se lit.
Keywords: Données; Informatique; Recherche; Support; Traitement automatique

Archives judiciaires : Vers une dématérialisation totale ? - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre autres les archives. Lors d’une visite de presse au Palais de Justice de Bruges, le ministre de la Justice s’est notamment exprimé à ce sujet : « À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé », dit-il face aux archives sous format papier. Le reportage dépeint une situation alarmante pour les archives papier : des kilomètres d’archives s’entassant à même le sol, des sous-sols regorgeant d’archives, une conservation dans des conditions difficiles (humidité, moisissures, etc.) et un manque de place. Pour rappel, ces dernières doivent parfois être conservées légalement jusqu’à trente ans.
Keywords: Législation

Les archives nationales bientôt accessibles au public - Sfeir, Edward (Ici Beyrouth, 2023)
Grâce à un financement français et à l’expertise de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), un programme de préservation et de valorisation des archives des médias publics libanais permettra bientôt au public d’accéder à des décennies d’informations historiques. Les archives des médias publics libanais, véritable trésor d’informations, restent encore largement inexploitées. Dans le souci de préserver et de diffuser ces précieuses données, une convention a été signée en 2022 entre le ministère de l’Information, la direction de Télé-Liban, l’ambassade de France au Liban et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Keywords: Accès aux archives; Archives nationales

La Libye est-elle documentée aux ANOM (Archives nationales d’outre-mer) ? - Chiavassa, Isabelle (Archives de la recherche & Phonothèque, 2023)
Les Archives nationales d’outre-mer conservent et communiquent des archives qui peuvent intéresser les chercheur·e·s de la MMSH, une sélection est présentée dans ce carnet sous la rubrique Anom. On pourrait croire que la Libye en est absente, et les fonds relatifs à l’Algérie conservés aux ANOM sont bien connus ; mais non ! Une frontière avec l’Algérie, la surveillance des confréries, la nécessité pour le gouverneur général de se documenter, la seconde guerre mondiale, tous ces éléments ont concouru à l’existence de dossiers sur la Libye et surtout sur le Fezzan aux ANOM.
Keywords: Archives; Colonie; Histoire; Lybie

« Les archives à l’épreuve du terrorisme en Afrique de l’Ouest », une œuvre de Freddy Pahima à lire ! - Zongo, Serge Pacome (Africa-Press, 2023)
Freddy Pahima, Archiviste en service au ministère des sports, de la jeunesse et de l’emploi, a dédicacé son œuvre « Les archives à l’épreuve du terrorisme en Afrique de l’Ouest » le vendredi 23 juin 2023 à Ouagadougou. « Les archives à l’épreuve du terrorisme en Afrique de l’Ouest », publiée aux éditions Plum’Afrik, est une œuvre de 111 pages structurées en 4 parties. Le choix du thème, selon son auteur, Freddy Pahima, Archiviste en service au ministère des sports, de la jeunesse et de l’emploi, est parti du constat vécu dans notre pays. « Depuis un certain temps, nous assistons à la destruction des symboles de l’Etat avec les archives qui y sont contenues alors que les archives sont d’une importance impérieuse pour le bon fonctionnement d’une nation, pour dire le droit et aussi pour relater notre culture, notre histoire, notre identité. Les archives sont l’âme de nos sociétés. Détruire les archives, c’est éradiquer carrément les sociétés humaines de nos pays », a-t-il dit.
Keywords: Archives; Destruction

Déclaration de préoccupations du Conseil International des Archives sur les dangers encourus et la destruction des archives pendant la guerre civile au Soudan - Conseil International des Archives (ICA, 2023)
Le Conseil International des Archives prend note avec inquiétude de l’incendie de l’Institut de Recherche Industrielle, affilié à l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), qui détient des collections rares de documents de recherche et de rapports sur le Soudan, ainsi que des dangereux combats qui se déroulent dans les zones adjacentes au Musée National, au Bureau National des Archives, à la Bibliothèque Nationale du Soudan, à la Radio & TV du Soudan et à la Section Soudan de la Bibliothèque de l’Université de Khartoum. Ces institutions sont les principaux dépositaires nationaux de documents et de collections d’informations sur le Soudan, son histoire et son développement. Dans la confusion de la guerre, les documents conservés dans ces bâtiments encourent le risque d’être détruits, par inadvertance ou par malveillance. Il est fondamental de protéger les archives et les collections documentaires pour assurer le bon fonctionnement de la société, pour consolider l’exercice des droits civils et pour documenter l’histoire des peuples du Soudan. Nous demandons instamment aux autorités publiques soudanaises de protéger et sécuriser les archives de ces organismes publics et de ces établissements d’enseignement. Les responsables doivent préparer des plans d’urgence pour protéger ces bâtiments contre les attaques susceptibles d’entraîner la destruction de documents. Dans la mesure du possible, les autorités publiques doivent financer des programmes de copie pour les documents essentiels et identifier un lieu sûr pour la conservation des copies. Le Conseil International des Archives s’inquiète en outre des informations selon lesquelles les collections personnelles des citoyens, qui font partie du tissu de l’histoire du Soudan, sont mises en danger. Nous demandons instamment aux personnes qui détiennent de telles collections de prendre des mesures pour les protéger, dans la mesure du possible, en ces temps de catastrophe. Pour terminer, nous exprimons notre profonde inquiétude pour la sécurité personnelle des courageux archivistes qui luttent pour protéger les archives et les documents des bibliothèques en cette période de conflit. L’ICA invite fermement les autorités publiques et les différents acteurs du conflit à respecter le travail effectué par ces professionnels et à protéger leur vie et leur intégrité.
Keywords: Archives; Conflits; Destruction

Maroc et Algérie aux Archives nationales d’outre-mer : les archives de deux spécialistes du Maghreb des années 1950-1960 - Chiavassa, Isabelle (Archives de la recherche & Phonothèque, 2023)
Les Archives nationales d’outre-mer conservent et communiquent des archives qui peuvent intéresser les chercheurs de la MMSH, une sélection est présentée dans ce carnet sous la rubrique Anom. Ceci est le premier billet d’une série qui signalera dans ce carnet certains fonds d’archives des Anom à Aix-en-Provence. Un fonds d’archives papier concerne le Maroc : … Continuer la lecture de Maroc et Algérie aux ANOM : les archives de deux spécialistes du Maghreb des années 1950-1960 →
Keywords: Archives; Colonie; Histoire

Réaction de l'AAFB au projet de loi sur la transparence des documents de l'administration - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position. L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information. L’actualité de ces derniers jours concernant le projet de loi de la Ministre Verlinden sur la transparence de l’administration pousse notre fédération à réagir et à rappeler la position du secteur des archives sur la question. Afin de répondre aux recommandations du GRECO, le projet de loi prévoit un élargissement du champ d’application de la transparence pour inclure notamment les cabinets ministériels. Cet élargissement à toutes les instances administratives est incontestablement une avancée notoire pour le secteur puisqu’elle obligera les administrations à veiller à la gestion des données publiques. Néanmoins, les exceptions prévues pour les cabinets ministériels semblent aller à l’encontre de la transparence et auraient pour effet de déresponsabiliser les cabinets ministériels quant à la gestion de leurs documents.
Keywords: Accès à l'information; Administration; Archives; Gouvernance

Timbres faux, falsifiés et contrefaits à Bibliothèque et Archives Canada - Bone, James (Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada, 2023)
Vous savez peut-être que Bibliothèque et Archives Canada détient de nombreux timbres-poste dans ses collections. Mais saviez-vous que nous avons aussi beaucoup de timbres faux, falsifiés et contrefaits? Ces trois termes sont parfois utilisés de manière interchangeable. Techniquement, un faux désigne un objet qui n’est ni officiel ni authentique; une falsification, un objet authentique modifié illégalement; et une contrefaçon, une copie d’un objet authentique. Ces articles sont produits à diverses fins, notamment pour priver frauduleusement l’autorité postale de ses recettes, tromper des collectionneurs aveuglés par l’appât du gain ou relever le défi de produire une imitation convaincante. Dans le domaine de la philatélie (l’étude des timbres-poste et de leur utilisation), la collecte intentionnelle et l’étude des faux, des falsifications et des contrefaçons aident à éviter que les collectionneurs ne soient dupés.
Keywords: Authenticité; Collection