Destruction et anonymisation des renseignements personnels et la Loi sur les archives - Archives nationales BAnQ (2024)
Keywords: Calendrier de conservation; Gestion d'archives; Guide; Outils et instruments; Québec; Santé

Les technologies de l’information et de la communication conjuguées au futur antérieur - Proulx, Jeanne (Les Cahiers de droit, 2024)
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information exprime une volonté de régir l’intégration passée, présente et future des technologies de l’information et de la communication, tout en préservant la règle de droit. Cette loi valorise les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle établis dans les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, notamment ceux sur le commerce électronique. Les moyens technologiques évoluent rapidement. La volonté d’aller plus vite et plus loin entraîne le besoin d’une économie d’espace par la miniaturisation des supports d’information, mais aussi le désir d’agrandissement de l’espace par la prolifération des écrans porteurs de documents interreliés dans l’espace médiatique. La nature humaine n’évolue pas au même rythme que la technologie. La contraction du temps et de l’espace mène à des conséquences qui se manifestent par la dictature de l’instant, l’éloignement de l’empathie et l’absence de compassion.
Keywords: Loi; Québec; Technologie; Valeur; Valeur légale; technologies de l'information

Mémoire déposé par le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives (15 janvier 2021). - Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (Conseil du patrimoine religieux du Québec, 2021)
Le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ) souhaite contribuer à la révision de la Loi sur les archives en concentrant ses préoccupations sur les archives religieuses. Bien que privées, celles-ci sont d’intérêt national et public en raison de leur ancienneté et de leur participation à la société civile sur une période de plus de 300 ans. Elles précèdent, pour ainsi dire, les archives publiques issues de la Révolution tranquille et sont indispensables pour reconnaître les différentes facettes liées à la place des femmes et des hommes qui ont abandonné leur vie personnelle au profit du service à la collectivité, aussi bien en santé, en éducation qu’en action communautaire et sociale, mais aussi en arts et sciences.
Keywords: Archives religieuses; Loi sur les archives

L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec - Du Perron, Simon (2021)
Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de modèles d’affaires axés sur la valorisation des données numériques que nous générons au quotidien. Le présent mémoire cherche à démontrer que cette exploitation des mégadonnées par les entreprises ne s’effectue pas dans un vide juridique. Les mégadonnées ne peuvent être considérées comme un objet de droit en l’absence d’une définition formelle. Une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet, invite à les concevoir comme un actif informationnel doté de cinq caractéristiques principales, soit leur volume, leur vélocité, leur variété, leur valeur et leur véracité. L’analyse de ces caractéristiques permet au juriste d’atteindre une compréhension suffisante de ce phénomène afin de l’aborder sous le prisme du droit positif. Suivant un exercice de qualification juridique, les mégadonnées émergent à la fois comme un bien meuble incorporel et comme un ensemble de documents technologiques portant divers renseignements dont certains peuvent être qualifiés de renseignements personnels. Le cadre juridique applicable à l’exploitation des mégadonnées s’articule donc autour de la protection législative de la vie privée informationnelle qui s’incarne à travers les lois en matière de protection des renseignements personnels. Cet encadrement est complété par certaines règles relatives à la gestion documentaire et au droit à l’égalité. Une manière efficace de présenter cet encadrement juridique est selon le cycle de vie des renseignements personnels au sein des mégadonnées. Ainsi, il appert que les principes issus de l’approche personnaliste et minimaliste du droit québécois à la protection des renseignements personnels s’appliquent tant bien que mal à la collecte des données numériques ainsi qu’à leur traitement par les entreprises.
Keywords: Données massives; Données personnelles; Exploitation; Législation; Québec

Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois - Bibliothèque du Parlement (Parlement du Canada, 2020)
Publications de recherche 43e législature, 2e session Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois Sabrina Charland, Division des affaires juridiques et sociales Alexandra Savoie, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Ryan van den Berg, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
Keywords: Données personnelles; Loi

Submission to the 2009 Copyright Consultation / Consultation sur le droit d’auteur – 2009 - Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) (Revue de l'ACBM / CAML Review, 2009)

Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) présenté à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d'auteur - Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) (2002)

La reproduction de documents pour fin de preuve selon le Code civil du Québec - Demers, Jean Maurice (Archives, 1996)