Submission to the 2009 Copyright Consultation / Consultation sur le droit d’auteur – 2009 - Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) (Revue de l'ACBM / CAML Review, 2009)

Conclusion : archives et droits de l’Homme - Vitran, Jean-Claude (La Gazette des archives, 2009)

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

Les directives européennes en cours de transposition en France - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004)

La titularité du droit d'auteur - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2003)

La transposition de la directive sur le droit d'auteur en Europe - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2003)

Une directive pour le respect de la propriété intellectuelle - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2003)

L'exception à des fins d'enseignement et de recherche - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Le domaine public - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Le droit à l'image - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Protection technique et droit d'auteur - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

Mémoire de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) présenté à Industrie Canada et au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d'auteur - Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) (2002)

Le droit de citation - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2001)

Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections - Cornu, Marie (2001)

Internet et le droit - Du Manoir de Juaye, Thibault (Archimag, 2001)

La copie privée numérique - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2000)

Les bases de données - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2000)

Les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur concernant les bibliothèques, musées et services d'archives - Baribeau, Marc (Archives, 2000)