L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte (Lille 2, 2014)
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales

Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne - Garin, Aurore (Paris 2, 2014)
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.

La mise en oeuvre des programmes de numérisation dans la fonction publique : étude de cas du centre de documentation du Ministère des sports - Fourcher, Frédéric (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2003)

L'informatisation d'une photothèque sous tous les angles : le cas de la Croix-Rouge Française - Lacouchie, Aurélie (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2003)

La gestion d'une iconothèque grâce à la GEIDE et perspectives de mise en ligne sur le web : le cas du centre de documentation du Mouvement Français pour Planning Familial - Etienne, Claire (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2002)

L'information des photothèques à travers le cas du Conseil général d'Ille-et-Vilaine - Le Men, Julie (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2002)

La conservation des registres d'État civil au Sénégal - Tall, Mouhamadou (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 2002)

Intérêt, organisation et gestion des fonds vidéo en centres de documentation - l'exemple des DRAC - Gronier, Caroline (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1999)

La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP - Aumonier, Ségolène (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)

Informatisation de la gestion des droits d'un fonds audiovisuel dans une chaîne de télévision - Denin, Jessica (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)
Ce travail a été effectué dans le contexte de RFO (Radiotélévision française d'outre-mer) qui souhaite informatiser les droits des émissions qu'elle possède dans l'objectif plus global de la création d'une banque de programmes. La première partie du document est consacrée aux principes du droit de l'audiovisuel : les sources du droit de l'audiovisuel, les responsabilités pénale et civile, le droit d'auteur, les sociétés de perception des droits. La seconde partie s'attache au contexte d'informatisation des droits, la dernière aux solutions proposées.

Projet d'enrichissement du fonds audiovisuel de la Vidéothèque de Paris en images d'actualités - Roy, Michel (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)
Le mémoire analyse les implications techniques, financières, juridiques et documentaires de l'enrichissement du fonds documentaire audiovisuel existant en images d'actualités extraites du journal télévisé de France 3.

Internet et le droit : information juridique, sécurité et droit d'auteur - Simon, Aurélie (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1996)
Cette étude présente dans un premier temps les rapports d'Intenet et du droit et les principales sources d'information juridiques sur ce réseau. Elle analyse ensuite les problèmes de sécurité auxquels se heurte l'Internet tant dans la protection des accès au réseau que dans celle des données. Enfin, la protection des droits d'auteurs d'oeuvres en circulation sur l'Internet est envisagée dans sa spécificité. L'auteur fait ressortir les enjeux de son harmonisation.

L'amélioration de la gestion d'un fonds d'images fixes : le cas de la vidéothèque de Paris - Prebet, Florence (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1995)

La situation des archives au Maroc : éléments pour l'élaboration d'un texte de loi - Idoubba, Ahmed (1993)

Le télédéchargement des banques de données en ligne : aspects pratiques et juridiques - Huvelin, Christine (1991)

La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)

Étude comparative des législations archivistiques des pays des ex AOF et AEF - Samdeidou, Haramdi (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 1989)
Les archives publiques constituent des sources d'information non négligeables pour tous les pays. Leur réglementation doit s'adapter aux spécificités de chaque paque pays. Beaucoup de pays ne disposent pas de législation archivistique et continuent a être régis par les législations coloniales qui ne s'adaptent plus aux réalités modernes. Ainsi, le présent travail fait, d'abord l'étude institutionnelle des pays de l'ex AOF et AEF, leur organisation administrative et archivistique.Ensuite le degré de l'héritage archivistique colonial par rapport aux nouvelles institutions mises en place par les états indépendants avant de se focaliser sur la comparaison des législations archivistiques des pays de l'ex AOF et AEF.

Étude pour la mise en place d'une législation archivistique au Tchad - Mahamouth, Haroun (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 1987)

Les missions d'archives dans l'administration centrale Sénégalaise - Dioh, Louis Dioungoun (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 1984)

Tendances des réglementations nationales en matière de données nominatives enregistrées en ordinateur - Tahraoui, Hamid (1976)

La clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion - Jacob, Louis (Université de Paris, 1915)