La cadre juridique - Bastien, Hervé (La pratique archivistique française, 1993)

La loi sur l'accès et la gestion documentaire : l'importance de la liste de classement - Côté, Denis (Le magazine Archi-med, 1993)

Législation archivistique et politiques nationales d'archives - Couture, Carol (Archivaria, 1993)

Législations et politiques archivistiques dans le monde - Couture, Carol (1993)

La situation des archives au Maroc : éléments pour l'élaboration d'un texte de loi - Idoubba, Ahmed (1993)

La réforme du Code civil : son impact sur la pratique archivistique - Lévesque, Michel (Archives, 1993)

La législation archivistique du Québec : la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (Archives, 1993)