Archives - Collectif (20 & 21. Revue d'histoire, 2020)
La rubrique « Archives » de cette revue s’est fait l’écho depuis deux ans des obstacles croissants rencontrés par les chercheurs voulant accéder aux archives contemporaines ; et cela en contradiction totale avec les discours publics prônant l’ouverture. Nous avons ainsi présenté le cadre juridique des procédures de dérogation et de déclassification (article de Marion Veyssière, n° 142), puis confronté ce cadre avec la réalité de terrain pour un chercheur confirmé (Maurice Vaisse, n° 143), informé de la situation au Service historique de la défense (n° 146). Dans ce n° 147, nous évoquons les limites de l’inventaire des fonds portant sur les disparus de la guerre d’Algérie (Raphaëlle Branche), nous proposons une présentation de divers fonds portant sur l’OAS (Émilie Charrier) et nous rapportons le parcours difficile d’un étudiant travaillant sur une organisation politique sulfureuse de la Cinquième République, le Service d’action civique (SAC). Au centre des plus grandes difficultés, l’application tardive d’un texte réglementaire. L’affaire est désormais portée sur le plan judiciaire par le dépôt d’un recours collectif devant le Conseil d’État. Rappelons brièvement le problème. Des documents d’archives publiques, librement communicables aux termes de la loi, sont rendus au moins temporairement incommunicables par un texte réglementaire (l’Instruction générale interministérielle [IGI] 1300), alors que dans le droit français un règlement est inférieur à la loi. La loi de 2008 sur les archives garantissait en effet « de plein droit » – donc sans aucune possibilité de restriction – l’accès aux archives publiques françaises, au terme de délais légaux fixés par le Parlement…
Keywords: Histoire; Législation sur les archives

Wikimedia Commons, des millions d’images en liberté - Delsaut, Guy (Cahiers de la Documentation, 2020)
Plus de 60 millions de médias sont consultables, modifiables et réutilisables dans Wikimedia Commons, l’un des projets de la Wikimedia Foundation. Les images représentent la part la plus importante de ces médias : plus de 57 millions de photos, de schémas, de peintures, de cartes… Chaque image est décrite et catégorisée. Les contributeurs peuvent téléverser de nouvelles photos mais aussi enrichir les descriptifs ou la classification de ces œuvres. Dans cet article, nous survolerons les droits relatifs à ces médias, le contenu du site, le travail collaboratif qui peut y être apporté. Nous verrons également comment rechercher une image et comment la réutiliser légalement.

Guide des droits sur Internet - Polanco, Xavier (1995)