Archives historiques en entreprises privées et RGPD : les réflexions des archivistes bancaires - Drévillon, Cathy (Association des archivistes français, 2020)
Avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les archives historiques ont pu être perçues comme un risque pour l’entreprise privée, ce qui n’est pas sans poser différents problèmes : destruction massive, oubli de la problématique historique, difficultés de diffusion. Comment les archivistes peuvent-ils agir pour mieux protéger les archives patrimoniales privées ?
Keywords: Archives d'entreprise; Archives historiques; Archives institutionnelles

La protection juridique du patrimoine immatériel de l'entreprise - Frochot, Didier (Archimag, 2012)

Protéger les archives privées : le cadre législatif et réglementaire - Joux, Christine de (La Gazette des archives, 2006)

La conservation des archives notariales: cadres institutionnels et juridiques - Limon-Bonnet, Marie-Françoise (Comma, 2005)

Mise à jour, mise au point et mise en garde au sujet de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (dans) Développements récents en droit administratif, volume 98 (1998)

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection, 1997)

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 68) - Lacasse, Danielle (La Chronique, 1995)

Archives privées: quelques raisons justifiant des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé - Lemieux, Éric (La Chronique, 1995)