La protection du document électronique : aspects techniques et juridiques - Parent, Richard (1999)

Mise à jour, mise au point et mise en garde au sujet de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (dans) Développements récents en droit administratif, volume 98 (1998)

La valeur sociale des renseignements personnels - Association des archivistes du Québec (AAQ) (1998)

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection, 1997)

Le dépôt légal des archives de l'Ina - Perriault, Isabelle (Archimag, 1997)

Internet et le droit : information juridique, sécurité et droit d'auteur - Simon, Aurélie (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1996)
Cette étude présente dans un premier temps les rapports d'Intenet et du droit et les principales sources d'information juridiques sur ce réseau. Elle analyse ensuite les problèmes de sécurité auxquels se heurte l'Internet tant dans la protection des accès au réseau que dans celle des données. Enfin, la protection des droits d'auteurs d'oeuvres en circulation sur l'Internet est envisagée dans sa spécificité. L'auteur fait ressortir les enjeux de son harmonisation.

La protection des testaments notariés: deux opinions juridiques récentes - Demers, Jean Maurice (La Chronique, 1995)

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 68) - Lacasse, Danielle (La Chronique, 1995)

Archives privées: quelques raisons justifiant des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé - Lemieux, Éric (La Chronique, 1995)

Une approche archivistique de la gestion des renseignements personnels - Lemieux, Éric (Archives, 1995)

Mémoire du monde : principes directeurs pour la sauvegarde du patrimoine documentaire / document établi pour l'UNESCO, au nom de l'IFLA, par Stephen Foster... - ONUESC (1995)

Vie privée sous surveillance : la protection des renseignements personnels en droit québecois et comparés (1994)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission parlementaire de la culture relativement à l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso - Association des archivistes du Québec (AAQ) (La Chronique, 1994)

La double filiation de la loi de 1992 : patrimoine culturel et dépôt légal; la mémoire des images - Chevallier, Alix (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Héritière de plus de quatre siècles de tradition patrimoniale, la loi du 20 juin 1992 s'incrit naturellement dans l'histoire, retracée par Alix Chevallier, des lois et des dispositions successives qui ont régi le dépôt légal. Et si les médias audiovisuels sont demeurés absents de ces obligations, le souci de conservation de leurs archives s'est trèes vite manifesté, comme le démontre Gabriel de Broglie, au sein des institutions de radio et de télévision, préoccupation relayée par les pouvoirs publics, notamment lors de la création de l'INA en 1974.

La loi du 20 juin 1992 - Gillier, François-Xavier (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)

Une loi d'harmonisation - Maurice, Mireille (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Les lois sur le dépôt légal, celles sur la communication audiovisuelle, et bien que plus éloignées de notre propos, celles sur les archives, traitent chacuune dans leur domaine de trois notions fondatrices: la conservation patrimoniale, le contrôle, la transmission des savoirs et des connaissances.

Conservation et pérénité : les outils de conservation du dépôt légal - Rault, Éric (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)

Vie privée et démocratie à l'ère de l'informatique - Venne, Michel (1994)

Un passé éloquant, un avenir à protéger: rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1992)

La conservation et la gestion des archives communales : étude des politiques mises en oeuvre en France et perspectives pour le Pas-de-Calais - Maufroy, William (La Gazette des archives, 1992)

Le télédéchargement des banques de données en ligne : aspects pratiques et juridiques - Huvelin, Christine (1991)