Les archives dans la guerre : Les archives comme butin de guerre, ressources stratégiques, enjeux idéologiques et biens culturels à protéger - Steinmann, Roger (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2024)
La spoliation ou la destruction d’archives n’est pas qu’un dommage collatéral dela guerre. Les archives peuvent représenter une ressource str atégique, conférantà celui qui s’en empare des avantages d’ordre militaire, politique ou économiquesur son adversaire. Elles peuvent également servir dans l’effort de (contre‑)pro-pagande qui accompagne toute guerre dans l’ère de l’information. A l’époquecontemporaine, les destructions et les spoliations d’archives prennent souvent unedimension idéologique ou identitaire. F ace à ces dangers, les efforts entrepris pourprotéger les archives, à l’instar d’autres biens culturels, s’internationalisent à par-tir de la Convention de La Haye (1954). Le concept du «lieu sûr» (Safe Haven), enparticulier sa mise en œuvre en Suisse, est un exemple concret de la coopération internationale dans la protection des archives.
Keywords: Archives militaires; Guerre; Préservation; Spoliation

Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Parution d'un décret relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
L’Association des archivistes français se félicite de la parution le 3 décembre dernier du décret relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique. Ce décret impose des obligations plus claires et plus fortes aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il les appelle pour la première fois à définir une politique de conservation et de communication des résultats bruts de leurs travaux scientifiques, via notamment la mise en œuvre de Plan de Gestion de Données (PGD) et le déploiement d’infrastructures de conservation des données et des codes sources. Les PGD deviennent dorénavant un prérequis à toute recherche. Au-delà de la seule justification légale et de la volonté actuelle d’ouverture des données de recherche, le maintien de l’intégrité scientifique de ces dernières est désormais officiellement pris en compte.
Keywords: France; Législation; Recherche; Sciences

La création d’une archive web pour faciliter la recherche future sur la COVID-19 au Canada - Smyth, Tom J. (Revue COSSI, 2022)
Cet article traitera de l’autorité législative du Programme de préservation du web et des médias sociaux à Bibliothèque et Archives Canada et présentera les stratégies d’acquisition et de projet pour la préservation des sites web documentant les événements historiques nationaux, en accordant une attention particulière à la création d’une archive web sur la COVID-19 et son impact sur le Canada. Il expliquera comment et pourquoi l’archivage web est devenu une méthode importante et essentielle pour les organisations pour documenter les événements historiques nationaux, et discutera brièvement de la façon dont nous avons tenté de répondre aux attentes et aux exigences des principaux intervenants du programme. Cet article traitera ensuite de l’importance de méthodologies rigoureuses pour établir un ensemble de données de recherche, y compris le rôle potentiel du biais de sélection dans la continuité informationnelle et la préservation numérique, et comment cela peut être amélioré en définissant les objectifs et la portée des archives web thématiques au moyen de méthodes de développement des collections de bibliothèques. L’article discutera ensuite de la façon dont notre expérience à ce jour nous a préparés à documenter la COVID-19 et fera état de nos progrès à ce jour. Enfin, l’article abordera la façon dont un programme d’archivage web peut aider les chercheurs à utiliser les archives web pour répondre à leurs questions de recherche.
Keywords: Loi; Pandémie; Préservation; Recherche

La SHC fait part de sa préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité - Bryden, Penny (2021)
Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à son niveau le plus fondamental. Présentement, les politiques du Canada en matière d'examen des documents historiques liés aux services de sécurité sont plus restrictives que celles de nos alliés les plus proches, elles entravent les enquêtes historiques importantes et, au final, sapent notre capacité à fonctionner en tant que démocratie. Cette question nous préoccupe depuis longtemps et nous avons déjà écrit au SCRS et à Bibliothèque et Archives Canada à plusieurs reprises. La politique actuelle comporte cinq défauts fondamentaux.
Keywords: Accès aux archives; Droit; Sécurité

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion - Derieux, Emmanuel (La revue européenne des médias et du numérique, 2021)
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.
Keywords: Collecte; Données personnelles; Loi; Sécurité

Le classement d'archives comme archives historiques - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à l’initiative de l’administration des archives. À défaut du consentement du propriétaire, le classement peut être prononcé d'office par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État : dans ce cas de figure, le classement peut donner lieu au paiement d'une indemnité représentative du préjudice pouvant résulter, pour le propriétaire, de la servitude de classement d'office. Cette classification fait entrer l’objet reconnu comme « archive historique » dans la catégorie des trésors nationaux (article L111-1 du Code du patrimoine), assortie d’un certain nombre de mesures protectrices en matière de gestion, de conservation, d’achat ou de vente, voire d’exportation.
Keywords: Archives historiques; Classement; Conservation; Gestion des archives; Législation

Le projet de loi n° 95 : un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse; Du Perron, Simon (BLG, 2021)
Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales. En matière de sécurité de l’information, le projet de loi n° 95 prévoit l’obligation, pour les organismes publics, d’assurer la sécurité des ressources informationnelles et de l’information qu’ils détiennent ou qu’ils utilisent. Il prévoit également, en cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la confidentialité, à la disponibilité ou à l’intégrité de ces ressources ou de cette information, une obligation de prendre toutes les mesures visant à en corriger les impacts ou à en réduire le risque. Le projet de loi n° 95 crée également le nouveau poste de chef gouvernemental de la sécurité de l’information, dont le titulaire sera notamment chargé de diriger l’action gouvernementale en matière de sécurité de l’information. En ce qui concerne la transformation numérique, le projet de loi n°95 prévoit que les organismes publics doivent établir un plan de transformation numérique dont les modalités sont déterminées par le président du Conseil du trésor. Ce plan doit être transmis au chef gouvernemental de la transformation numérique qui est responsable d’évaluer et d’accompagner les organismes publics dans leur transformation numérique.
Keywords: Accès à l'information; Cybersécurité; Loi; Québec

Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie - Le Commissariat à l’information du Canada (2021)
Le 2 juin 2021 – Dans une résolution conjointe, les régulateurs responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès à l’information. Les régulateurs ont constaté les graves répercussions qu’a eues la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’information et le respect du droit à la vie privée au pays. Ils ont demandé aux gouvernements de se servir des leçons apprises au cours de la pandémie pour améliorer le respect de ces droits. La pandémie mondiale a mis en évidence le besoin pressant de se doter de lois rigoureuses en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les régulateurs ont constaté que la pandémie a accéléré des tendances qui se manifestaient déjà avant mars 2020, à savoir les inquiétudes du public quant à la surveillance accrue par les organismes publics et les entreprises privées ainsi que le ralentissement du traitement des demandes d’accès. La pandémie a également mis en lumière la nécessité de moderniser le système d’accès à l’information en tirant parti de la technologie et de l’innovation pour faire progresser le principe de transparence. La résolution conjointe présente 11 principes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Elle incite également les gouvernements au Canada à faire preuve de leadership et à appliquer ces principes de même qu’à faire une priorité de la modernisation des régimes législatifs et de gouvernance relatifs à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.
Keywords: Accès à l'information; Pandémie; Protection de l'information; Vie privée

Rideau de fer sur les archives - Roubaud-Quashie, Guillaume (Cause commune, 2021)
Il y a un quart de siècle, quelques mois après que la France venait de connaître sur son sol l’horreur de la mort par attentats terroristes, un rapport était remis au premier ministre Alain Juppé, frais successeur d’Édouard Balladur à Matignon. (C’est ce dernier qui avait commandé ledit rapport mais le temps que ce travail soit mené à bien, le chef du gouvernement était redevenu « simple député » après sa défaite à l’élection présidentielle ; c’est ainsi Alain Juppé qui en fut le destinataire effectif.) Rappelons, outre ce contexte d’atteintes cruelles à la sécurité nationale, le nom de quelques ministres de ces deux gouvernements : à l’Intérieur, c’est d’abord Charles Pasqua (Balladur) puis Jean-Louis Debré (Juppé) ; à la Défense, c’est François Léotard (Balladur) puis Charles Millon (Juppé)… Autrement dit, un univers qui n’était pas tout de tendresse candide. « Tous les documents classés « secret défense » à l’époque ou jugés aujourd’hui, rétrospectivement, comme relevant de ce secret ne sont plus, de droit, accessibles aux citoyens, aux historiens, aux chercheurs, qu’ils datent de 1960 ou de 1934 ! » Pourtant, dans ce rapport rédigé par Guy Braibant, alors président de section honoraire du Conseil d’État, voici ce qu’on pouvait lire à propos des archives. « Le sentiment est général qu’une libéralisation est souhaitable. Nombre d’acteurs s’accordent à reconnaître que le dispositif actuel est, au moins dans certains cas, trop restrictif. » Plus loin : « Les délais spéciaux doivent être réduits et voir leur champ d’application précisé. » En effet, afin de garantir la « sûreté de l’État », la loi prévoyait de rendre incommunicables les documents datant de moins de 60 ans. Mais Guy Braibant de commenter : « La durée de 60 ans apparaît dans l’immense majorité des cas excessive au regard des atteintes qui pourraient être portées aux intérêts publics en cause. Il est difficile de soutenir que la divulgation des plans de défense ou des correspondances diplomatiques du gouvernement du Front populaire pourrait, en 1996, menacer un quelconque intérêt public. » Et de proposer en conséquence que « le délai spécial d’accès aux archives dont la communication serait susceptible de porter atteinte à un intérêt public protégé p[uisse] être abaissé à 50 ans. »
Keywords: Accès aux archives; Loi; Sécurité

Archives historiques en entreprises privées et RGPD : les réflexions des archivistes bancaires - Drévillon, Cathy (Association des archivistes français, 2020)
Avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les archives historiques ont pu être perçues comme un risque pour l’entreprise privée, ce qui n’est pas sans poser différents problèmes : destruction massive, oubli de la problématique historique, difficultés de diffusion. Comment les archivistes peuvent-ils agir pour mieux protéger les archives patrimoniales privées ?
Keywords: Archives d'entreprise; Archives historiques; Archives institutionnelles

Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information - Dubois, Marie-Laurence; Delabie, Florian (Contemporanea, 2020)
Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data, numérisation, dématérialisation, tous ces termes sont de plus en plus courants dans la vie d’un archiviste en 2020 et posent un grand nombre de questions tant au niveau technologique que pratique ou légal. Dans cette dernière matière, la Belgique a toujours confirmé sa réputation de « terre du compromis » résultant en une législation clairsemée, disparate voire contradictoire. Ce patchwork législatif, très (trop) centré sur les archives publiques, ne reflète pas toujours toutes les réalités de terrain, rendant la tâche ardue à qui voudrait se lancer dans une énumération exhaustive. La loi du 21 juillet 2016, publiée dans la foulée du règlement européen eIDAS, veut éviter ce biais en proposant un texte de référence pour l’archivage électronique1. La plupart des acteurs de terrain, dont fait partie l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB), n’ont pu prendre connaissance de ce texte qu’après son vote au Parlement. Néanmoins, à la suite de ce vote, le cabinet du ministre de l’Agenda numérique a mis sur pied une task-force rassemblant ces acteurs de terrain pour baliser la mise en pratique de ce texte, notamment au travers d’un arrêté royal mentionnant les normes et standards à suivre en la matière.

A l'ombre des serveurs. Chapitre 8 : le dépôt légal du Web - INA Institut (2020)
Rencontre avec Thomas Drugeon, du dépôt légal du web, service qui collecte le web média français. Abonnez-vous https://bit.ly/2WuuA8y Images d'archive INA Institut National de l'Audiovisuel http://institut.ina.fr #INA #Culte
Keywords: Archivage; Collecte; Recherche; Web

Le rôle de la France dans la règlementation européenne : l’exemple du règlement général sur la protection des données (RGPD) - Ranquet, Marie; Rœlly, Aude (La Gazette des archives, 2020)
Le droit européen a de plus en plus souvent de l’influence sur le droit français, dans le domaine des archives notamment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seulement à faire entendre leur voix au niveau national, mais à faire en sorte que leur position puisse être relayée dans les instances en charge de l’élaboration des textes européens. Dans le cadre de la négociation du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a toujours pris en compte les préoccupations des archivistes.

Transparence et protection : les archives Agence du Comité international de la Croix-Rouge - Khan Mohammad, Fania (La Gazette des archives, 2019)
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archives depuis sa création en 1863. Ces archives, inaliénables et pérennes, constituent la mémoire des activités du CICR, de même que celle des victimes de conflits armés et autres situations de violence, auxquelles le CICR est venu en aide. En 1996, considérant l’intérêt exceptionnel qu’elles représentent et dans un but de transparence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archives à la consultation publique. Cette décision a été le fait d’une démarche interne qui a eu le temps de mûrir au cours des années et a trouvé écho à l’époque. Après avoir présenté l’historique de cette démarche d’ouverture liée aux caractéristiques juridiques et génétiques de l’institution, nous étudierons le cas spécifique des archives de l’agence, qui contiennent principalement des données individuelles. Nous verrons que la volonté institutionnelle de transparence, peut se heurter en pratique à des questions légales, technologique ou encore financières. Entre les attentes du public et les limites liées au droit, au financement et aux ressources humaines, dans quelles circonstances l’archiviste accomplit-elle sa mission ?

La signature électronique adopte un nouveau look - Bigle, P.; Mouton, D. (Archimag, 2017)
La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...

Annexe 21c. Politiques de maintenance et de conservation des documents d’archives numériques (InterPARES 2. Archivistique et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet InterPARES 2, 2016)
Cette annexe comporte une liste de politiques de conservation largement inspirées des Directives pour la sauvegarde du patrimoine numérique589 élaborées pour l’UNESCO. Ces dernières offrent un cadre pour la description des politiques et des méthodes de conservation des documents d’archives numériques qui peuvent être utilisées pour protéger et maintenir l’accessibilité des copies authentiques des documents tout au long de la chaîne archivistique. La liste des politiques adoptées par InterPARES 2 est divisée en deux catégories : a) les politiques de maintenance et b) les politiques de conservation.

Témoignage : sécuriser l’environnement juridique dans la diffusion en ligne des archives et données - Becker, Christophe (La Gazette des archives, 2016)

Le droit à l'oubli : Du devoir de mémoire au droit à l’oubli - Carneroli, Sandrine (Création, Information, Communication, pratique, 2016)
Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence. La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d’archives électroniques, quelles sont les possibilités d’exercer un droit à l’oubli de façon effective ? L’oubli doit-il s’imposer de la même manière aux sites d’informations qu’aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l’importance des droits fondamentaux en présence. Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé. Sommaire Introduction PARTIE 1. Le droit à l’oubli judiciaire Chapitre 1. Les principes Chapitre 2. Le droit à l’oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques PARTIE 2. Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli numérique » Chapitre 1. Le cadre européen Chapitre 2. La réglementation française Chapitre 3. La réglementation belge PARTIE 3. En pratique, que faire ? Chapitre 1. L’effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche

Annexe 19. Principes pour l’élaboration de politiques, de stratégies et de normes pour la conservation sur le long terme des documents d’archives numériques - Duranti, Luciana; Todd, Malcolm (InterPARES 2. Archivistique et diplomatique numériques : une traduction en français d’une partie des livrables du projet InterPARES 2, 2016)

L’Union européenne à l’épreuve des archives entre 1990 et 2016 : les réactions face au projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel - Le Maguer, Stéphane (Université Angers, 2016)
En 2016, l’Union européenne est contestée. Alors qu’elle a un impact sur les législations nationales et que certains rejettent son interventionnisme, peu de travaux traitent de son action sur les archives. L’Union européenne a des actions variées sur les archives. Elle cherche à encourager la coopération entre les archivistes et à faciliter l’accès aux documents. Mais, ces actions restent limitées et méconnues. Les archivistes sont encore peu tournés vers les problématiques européennes. Néanmoins, ils semblent prendre progressivement en compte le rôle de l’Union européenne, notamment lors du projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel qui a entraîné un mouvement international pour faire reconnaître une exception archivistique. Il est alors question de comprendre les relations entre les archives et l’Union européenne.
Keywords: Union européenne; directive 95/46/CE; protection des données à caractère personnel; règlement 2016/679

Conférence d’ouverture – Archives, vie privée et numérique - Girard, Hervé (Actes du 44e congrès annuel : Archi… Qui? Archi… Quoi? Les archivistes enfin démasqués!, 2015)

Conserver, détruire, communiquer, dissimuler… - Lemoine, Hervé (Pouvoirs, 2015)
La justification même de la conservation des archives se trouve dans leur usage immédiat ou différé : justification des droits des personnes et institutions, sources fiables et authentiques pour l’histoire. Face aux nombreux risques qui pèsent sur leur conservation, la loi est en France le premier garde-fou qui permet de les préserver. Des solutions pragmatiques doivent également être mises en œuvre, plaçant l’archiviste au cœur du processus décisionnaire et lui donnant une responsabilité majeure dans la préservation des conditions d’un État de droit.

Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels: Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance - Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques; Gouvernement du Québec (2015)
Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son adoption, en 1982. Les orientations gouvernementales, premier document de consultation sur le sujet depuis le rapport Paré, proposent de mettre en place les premiers jalons de cet important chantier. Le document sur les orientations gouvernementales, intitulé Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, présente une nouvelle vision de la transparence et du respect des droits fondamentaux des citoyens et citoyennes, un véritable changement de culture pour le Québec. La transparence est l’une des clés permettant de renforcer la confiance de la population envers l’État, ses institutions et ses élus et élues. Elle améliore l’efficacité de l’administration publique, facilite sa gestion de l’information et favorise la participation citoyenne. De plus, l’ouverture des données gouvernementales et leur réutilisation stimulent la création de nouveaux produits et services, contribuant ainsi au développement économique du Québec. http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/doc-orientations-gouv.pdf

L'évolution du cadre juridique en matière d'externalisation de prestations d'archivage dans le cas des archives publiques - Studer, Sébastien (La Gazette des archives, 2015)

Les archives et la protection des données personnelles : Les clivages entre législation, recherche et travail archivistique (Actes de la 4e Journée des archivistes luxembourgeois 2014) - Zeien, Nadine (Archives nationales de Luxembourg, 2015)

Données personnelles: une gestion bien encadrée (Archimag. Hors-série, 2014)
Les données personnelles sont un type de données particulièrement sensibles, renvoyant plus que d'autres à des questions d'éthique. La loi et la Commission nationale de l'informatique et des libertés leur donnent un cadre de gestion. Explications.

Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (Gouvernement du Canada, 2014)
Bibliothèque et Archives Canada. Lignes directrices concernant les formats de fichier pour la préservation et l’accès à long terme. La version 2014 25 p. remplace la version 1.0. 2010 Ce document cerne et décrit les formats numériques que BAC recommande pour la préservation à long terme et l’accès à l’information numérique. BAC a élaboré ces lignes directrices à l’intention d’un vaste public, notamment les secteurs public, privé et universitaire. Qu’il s’agisse d’un ministère du gouvernement qui produit un budget ou d’un citoyen qui assure l’édition de ses ouvrages, ce document sert à indiquer quels formats de fichier numérique conviennent le mieux à la préservation et à l’accès à long terme. Pour aller directement au but, le tableau 3 de la page 10 indique les formats de fichier recommandés ou acceptables pour le transfert. https://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/gestion-ressources-documentaires-gouvernement/lignes-directrices/Pages/lignes-directrices-formats-fichier-transferers-ressources-documentaires.aspx

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte (Lille 2, 2014)
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales

Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité - Lemoine, Hervé (Comma, 2013)
Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information.

Archives notariales. Manuel pratique et juridique - Service interministériel des Archives de France; Documentation française (La documentation française, 2013)
Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes.

externaliser des archives publiques - Aubel, Catherine; De Castelbajac, Arnaud (Archimag, 2012)
Jusqu'à quel point la conservation d'archives publiques peut-elle être externalisée ? La réglementation sur cette question a évolué en devenant plus libérale. Pôle Emploi met en œuvre ces nouvelles dispositions du Code du patrimoine.

Le système et la législation archivistiques en Russie: 20 ans après la fin de l’Union Soviétique - Barreau, Ivan (Université de Montréal, 2012)
Pour gérer les complexes documentaires générés au cours de son histoire, chaque pays crée un système archivistique constitué d’organes directeurs, de centres de conservation ainsi que d’institutions auxiliaires. Ce système interagit avec les gouvernements pour la gestion des documents des organismes d’État ainsi que des archives historiques. Il se développe différemment suivant les aléas de l’évolution politique, sociale et économique nationale. Au XXe siècle, l’Union Soviétique possédait un système archivistique original, basé sur des principes maximalistes de centralisation totale des archives. Au début des années 1990, la transition politique et économique a provoqué une série de changements pour le système archivistique russe : introduction d’une législation archivistique, apparition d’un secteur privé, etc. Plus largement, le cas russe a posé la question de l’adaptation des systèmes archivistiques face au changement historique. Ce mémoire veut donner un aperçu des changements survenus dans le système archivistique russe de 1991 à 2011, à travers une étude du contexte historique, une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la législation archivistique, une analyse de contenu des principaux actes de cette législation, ainsi qu’un aperçu de la situation des services d’archives non-étatiques, pour illustrer l’ampleur des changements apportés au système. Grâce à ces différentes étapes, ce mémoire rendra plus compréhensibles les processus d’adaptation du système archivistique russe, en illustrant notamment l’apparition et le contenu de la législation archivistique, ses effets et les problèmes rencontrés. Il montrera finalement la dynamique particulière établie entre l’ancien et le nouveau.

La numérisation des documents - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2012)
La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés.

La protection juridique du patrimoine immatériel de l'entreprise - Frochot, Didier (Archimag, 2012)

la confidentialité de l'information face au droit (Archimag, 2010)
De tout temps, les hommes ont cherché à préserver des informations qu'ils considéraient comme stratégiques. C'est l'un des aspects des rites initiatiques et, au fond, la réglementation du secret de fabrique s'en éloigne assez peu aujourd'hui. Mais bien d'autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l'information. Nous en esquissons ici un panorama.

Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2009)

De la gouvernance de la préservation : Cadre légal, éthique et technologique de la gestion de la préservation - Grimard, Jacques (L'archiviste: Constructeur, gardien et communicateur: mélanges en hommage à Jacques Grimard, 1947-2007, 2009)
Plaidoyer en faveur de la préservation des archives basé sur la définition même de la notion de préservation, sur l’étude du cadre normatif dans lequel elle se situe tant au plan international que national, soit les ententes, traités, législation archivistique, normes, etc. Le texte rend compte de la consultation des codes d’éthique des différents professionnels de la conservation (restaurateurs, conservateurs et archivistes) aux fins d’en dégager les points relatifs à la préservation. Il mène une réflexion sur la technologie au service de la préservation en faisant appel à l’expertise de spécialistes des différents supports.

La réutilisation des informations publiques - essai de problématique pour les archives - Éven, Pascal (Colloque national de la direction des Archives de France, 2008)

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 2008)

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

Protéger les archives privées : le cadre législatif et réglementaire - Joux, Christine de (La Gazette des archives, 2006)

La conservation des archives notariales: cadres institutionnels et juridiques - Limon-Bonnet, Marie-Françoise (Comma, 2005)

La nouvelle loi « Informatique et libertés » - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004)

Dématérialisation : passer un appel d'offres public... et virtuel - Brebion, Patrick (Archimag, 2004)

Mémoire et droit à l'information en Afrique sub-saharienne : une perspective archivistique avec l'exemple du Sénégal - Thiam, Mbaye (Comma, 2004)

Les archives ecclésiastiques - Boisvert, Monique; Boisvert, Michèle (Le Gestion d'un centre d'archives : mélanges en l'honneur de Robert Garon, 2003)

Agnès Masson : 'toute la difficulté pour l'AP-HP est de connaitre ses besoins en capacité de stockage' - Remize, Michel (Archimag, 2003)

Les archives - Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) (Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002)

La gestion d'une iconothèque grâce à la GEIDE et perspectives de mise en ligne sur le web : le cas du centre de documentation du Mouvement Français pour Planning Familial - Etienne, Claire (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2002)

Les actes authentiques électroniques, réflexion juridique prospective - Lamberterie, Isabelle de (2002)

La conservation des registres d'État civil au Sénégal - Tall, Mouhamadou (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 2002)

Accès à l'information - Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires - Doray, Raymond (2001)

Internet et le droit - Du Manoir de Juaye, Thibault (Archimag, 2001)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 2001)

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels: et les documents électroniques - Bibliothèques et Archives Canada (BAC) (Archives, 2000)