Décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives (1999)

Intérêt, organisation et gestion des fonds vidéo en centres de documentation - l'exemple des DRAC - Gronier, Caroline (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1999)

Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)

Projet d'enrichissement du fonds audiovisuel de la Vidéothèque de Paris en images d'actualités - Roy, Michel (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)
Le mémoire analyse les implications techniques, financières, juridiques et documentaires de l'enrichissement du fonds documentaire audiovisuel existant en images d'actualités extraites du journal télévisé de France 3.

Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes - Comité du droit archivistique du Conseil International des Archives (Janus, 1997)

Droits et obligations pour l'accès aux documents administratifs - Bastien, Hervé (La Gazette des archives, 1995)

La politique nationale relative aux archives, un exemple de centralisation - Neirinck, Danielle (Janus, 1995)
Au travers de l'histoire de l'administration des archives en France depuis la Révolution, Danièle Neirinck explique l'essai d'harmonisation des méthodes de travail et de normalisation qui caractérise la centralisation dans les archives.

L'amélioration de la gestion d'un fonds d'images fixes : le cas de la vidéothèque de Paris - Prebet, Florence (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1995)

La loi sur l'accès et la gestion documentaire : l'importance de la liste de classement - Côté, Denis (Le magazine Archi-med, 1993)

La législation archivistique du Québec : la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (Archives, 1993)

La gestion des documents au Canada - Dinel, Guy (Les archives canadiennes en 1992, 1992)

La législation relative à la gestion des documents administratifs et des archives au Québec : synthèse analytique - Frenière, André (Archives, 1992)

La conservation et la gestion des archives communales : étude des politiques mises en oeuvre en France et perspectives pour le Pas-de-Calais - Maufroy, William (La Gazette des archives, 1992)

La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)

La législation française récente et les archives : leçons d'une pratique décennale - Moyse, Gérard (Arbido-R, 1989)

Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques (1988)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)

Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents: étude RAMP, accompagnée des principes directeurs (1986)

La loi sur les archives, un grand défi pour les archives nationales du Québec - Cauchon, Michel (Archives, 1985)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1985)

La place des archives dans l'administration - Norton, M. C. (Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes, 1985)

Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes - Walne, Peter (Programme général d'information et UNISIST, 1985)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1983)

Décentralisation, politique et organisation des archives dans la législation italienne - Massabo' Ricci, Isabella (La Gazette des archives, 1983)

Le traitement des documents et la loi - Couture, Carol (Archives, 1981)

Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France - Association des archivistes français (AAF) (1970)