La législation française récente et les archives : leçons d'une pratique décennale - Moyse, Gérard (Arbido-R, 1989)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)

Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents: étude RAMP, accompagnée des principes directeurs (1986)

La communication des archives publiques : textes législatifs et réglementaires, jurisprudence : principales références (La Gazette des archives, 1985)

La loi sur les archives, un grand défi pour les archives nationales du Québec - Cauchon, Michel (Archives, 1985)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1985)

Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes - Walne, Peter (Programme général d'information et UNISIST, 1985)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1983)

Décentralisation, politique et organisation des archives dans la législation italienne - Massabo' Ricci, Isabella (La Gazette des archives, 1983)

Le traitement des documents et la loi - Couture, Carol (Archives, 1981)