Le cadre légal et réglementaire de la conservation et de la communication des dossiers de personnel - Zuber, Henri (La Gazette des archives, 1999)

La valeur sociale des renseignements personnels - Association des archivistes du Québec (AAQ) (1998)

La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP - Aumonier, Ségolène (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection, 1997)

Le dépôt légal des archives de l'Ina - Perriault, Isabelle (Archimag, 1997)

Droits et obligations pour l'accès aux documents administratifs - Bastien, Hervé (La Gazette des archives, 1995)

Une approche archivistique de la gestion des renseignements personnels - Lemieux, Éric (Archives, 1995)

L'amélioration de la gestion d'un fonds d'images fixes : le cas de la vidéothèque de Paris - Prebet, Florence (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1995)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission parlementaire de la culture relativement à l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso - Association des archivistes du Québec (AAQ) (La Chronique, 1994)

Du bon usage des dérogations - Bastien, Hervé (La Gazette des archives, 1994)

La double filiation de la loi de 1992 : patrimoine culturel et dépôt légal; la mémoire des images - Chevallier, Alix (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Héritière de plus de quatre siècles de tradition patrimoniale, la loi du 20 juin 1992 s'incrit naturellement dans l'histoire, retracée par Alix Chevallier, des lois et des dispositions successives qui ont régi le dépôt légal. Et si les médias audiovisuels sont demeurés absents de ces obligations, le souci de conservation de leurs archives s'est trèes vite manifesté, comme le démontre Gabriel de Broglie, au sein des institutions de radio et de télévision, préoccupation relayée par les pouvoirs publics, notamment lors de la création de l'INA en 1974.

La Loi sur l'accès à l'information : Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (1994)

La loi du 20 juin 1992 - Gillier, François-Xavier (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)

Une loi d'harmonisation - Maurice, Mireille (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Les lois sur le dépôt légal, celles sur la communication audiovisuelle, et bien que plus éloignées de notre propos, celles sur les archives, traitent chacuune dans leur domaine de trois notions fondatrices: la conservation patrimoniale, le contrôle, la transmission des savoirs et des connaissances.

Conservation et pérénité : les outils de conservation du dépôt légal - Rault, Éric (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)

Un passé éloquant, un avenir à protéger: rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1992)

La loi sur l'accès et les renseignements médicaux par la Commission d'accès à l'information - Lyons, Linda (Contact : revue officielle de l'Association québécoise des archivistes médicales, 1991)

La communication des archives publiques : textes législatifs et réglementaires, jurisprudence : principales références (La Gazette des archives, 1985)

Le cadre législatif français en matière de communicabilité des stastistiques - Begue, Jean (La Gazette des archives, 1985)

La communication des archives contemporaines en France : droit et pratique - Favier, Jean (La Gazette des archives, 1985)

Mémoire présenté à la Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale - Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) (Archives, 1982)

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1982)

L'institut d'histoire de l'Amérique française et le projet de loi sur l'accès à l'information - Institut d'histoire de l'Amérique française (IHAF) (Archives, 1982)

La loi d'accès, une loi souhaitée, mais - Lampron, Pierre (Archives, 1982)

La loi du 3 janvier 1979 et la communication des documents - Charpy, Jacques (Gazette des archives, 1979)
The Archive Law of 3 January 1979 and access to archives. Access to information is nowadays considered to be a fundamental right of the citizen. The author explains the former state of regulations in this field before explaining the new one. Access to administrative documents will need the elaboration of technical solutions and a co-ordination between Archives and administrations from which the documents come. Dérogations to the general rules of access will have to be organised, as well as reading-room regulations and delivery of copies.

La loi du 3 janvier 1979 (France) et la communication des documents - Charpy, Jacques (La Gazette des archives, 1979)

La loi du 17 juillet 1978 (France) : de la liberté d'accès aux documents administratifs - Gorgeon-Demartres, A. (La Gazette des archives, 1979)

Les recherches, communications et délivrances de copies - Blaquière, Henri (Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France, 1970)

La nouvelle réglementation de la communication au public des documents des Archives nationales et départementales - Chamson, André (Gazette des archives, 1968)

La politique des Archives de France en matière de publications scientifiques - Saint Blanquat, Odon de (Gazette des archives, 1968)