Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission parlementaire de la culture relativement à l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso - Association des archivistes du Québec (AAQ) (La Chronique, 1994)

Du bon usage des dérogations - Bastien, Hervé (La Gazette des archives, 1994)

La double filiation de la loi de 1992 : patrimoine culturel et dépôt légal; la mémoire des images - Chevallier, Alix (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Héritière de plus de quatre siècles de tradition patrimoniale, la loi du 20 juin 1992 s'incrit naturellement dans l'histoire, retracée par Alix Chevallier, des lois et des dispositions successives qui ont régi le dépôt légal. Et si les médias audiovisuels sont demeurés absents de ces obligations, le souci de conservation de leurs archives s'est trèes vite manifesté, comme le démontre Gabriel de Broglie, au sein des institutions de radio et de télévision, préoccupation relayée par les pouvoirs publics, notamment lors de la création de l'INA en 1974.

La Loi sur l'accès à l'information : Dix ans d'accès à l'information. Vers l'avenir - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (1994)

La loi du 20 juin 1992 - Gillier, François-Xavier (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)

Une loi d'harmonisation - Maurice, Mireille (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)
Les lois sur le dépôt légal, celles sur la communication audiovisuelle, et bien que plus éloignées de notre propos, celles sur les archives, traitent chacuune dans leur domaine de trois notions fondatrices: la conservation patrimoniale, le contrôle, la transmission des savoirs et des connaissances.

Conservation et pérénité : les outils de conservation du dépôt légal - Rault, Éric (Dossiers de l'audiovisuel, 1994)