L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection, 1997)

La législation archivistique du Québec : la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (Archives, 1993)

La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)

La Loi sur les archives à l'Université Laval : l'expérience d'un organisme public - Goyer, Gérard (Archives, 1990)

Étude comparative des législations archivistiques des pays des ex AOF et AEF - Samdeidou, Haramdi (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 1989)
Les archives publiques constituent des sources d'information non négligeables pour tous les pays. Leur réglementation doit s'adapter aux spécificités de chaque paque pays. Beaucoup de pays ne disposent pas de législation archivistique et continuent a être régis par les législations coloniales qui ne s'adaptent plus aux réalités modernes. Ainsi, le présent travail fait, d'abord l'étude institutionnelle des pays de l'ex AOF et AEF, leur organisation administrative et archivistique.Ensuite le degré de l'héritage archivistique colonial par rapport aux nouvelles institutions mises en place par les états indépendants avant de se focaliser sur la comparaison des législations archivistiques des pays de l'ex AOF et AEF.

Les conséquences juridiques de la production des documents informatiques par les administrations publiques : une étude RAMP (1988)

Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public - Wolkowitsch, Gilles (1986)

Le régime juridique des documents liés à l'exercice d'une fonction politique : lacune ou laxisme - Lavessière, Jean (La Gazette des archives, 1985)

Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France - Association des archivistes français (AAF) (1970)

Définitions générales et problèmes juridiques des archives - Bautier, Robert-Henri (Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France, 1970)

Réglementations particulières concernant les versements dans les archives départementales - Rigaud, Jacques (Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France, 1970)

La clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion - Jacob, Louis (Université de Paris, 1915)