Faire sortir les intellectuels de l'oubli? - L'Hermite, Laurene (Association francophone des humanités numériques, 2024)
L'étude du fonds d'archives de Jean Duvignaud (1921-2007), écrivain et sociologue prolifique oublié, révèle un fossé entre les attentes et usages des chercheurs, et les pratiques archivistiques de traitement et de mise à disposition des collections contemporaines. Alors que le numérique permet d'accroître l'accessibilité et le potentiel d'exploitation des archives, les lieux d'archives continuent d'instaurer, volontairement ou malgré eux, un univers de contraintes multiples, appelées "enclosures", difficiles à dépasser pour le chercheur. Les Humanités Numériques, de par leur nature transdisciplinaire, permettent d'envisager, justement, de réconcilier les disciplines : sur le terrain de la technique, mais également par les principes et méthodes qu'elles véhiculent et qui convergent vers l'ouverture et l'accessibilité. Cela suppose d'instaurer des pistes de dialogue et de collaboration avec la mise en commun des compétences, des outils et des process. Des projets de valorisation numérique d'archives et de figures oubliées peuvent alors voir le jour en dépit de ces entraves, mais les avancées sont sporadiques, et lorsqu'on s'intéresse aux archives contemporaines privées, il faut sans cesse s'adapter. C'est notamment le cas de la stratégie adoptée pour la valorisation de la figure de l'intellectuel et sociologue Jean Duvignaud dont l'œuvre est aujourd'hui en grande partie tombée dans l'oubli.
Keywords: Accès aux archives; Centre d'archives; Usager

Dématique et SAE (36): du tiers-hébergement versus le tiers-archivage - Belin, Anthony (Convergence AAQ, 2024)
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « II.-La gestion des documents d’archives publiques procédant de l’activi…
Keywords: Archivage électronique; Gestion de l'information; Gestion des documents; données

Le dossier est-il bien toujours ce que l’on pense? Une étude comparée de la littérature archivistique et de la réglementation française - Vasseur, Édouard (L'archiviste humaniste : rôles et positionnement institutionnel et sociétal: Mélanges offerts à Louise Gagnon-Arguin, 2024)
Keywords: Dssier

L’audiovisuel et le dépôt légal. Épisode 1 : du dépôt légal du cinéma au dépôt légal des images animées - Garreau, Laurent (Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2024)
Keywords: Archives audiovisuelles; Audiovisuel; Cinéma

Le document, parent pauvre de la donnée. À la recherche du fonds d'archives perdu - Barbier, Jonathan; Mandret-Degeilh, Antoine (Anuarul Institutului de Istorie A.D. Xenopol - Iaşi, 2024)
This article aims to understand the evolution, in France, of the meanings of the word “document” in archival science and in the human and social sciences. How did the document, a term which refers to very different media such as a paper writing, a film, a photograph or even a digital file, make its entry into French legislation in the second half of the 20th century and was it competed by other expressions like “data”?
Keywords: Données; Histoire des archives et de l’archivistique; Unité archivistique

Les aides publiques à l’acquisition d’archives - Bureau de la protection du patrimoine archivistique (2024)
Keywords: Acquisition; Archives publiques; Patrimoine documentaire

Le cadre juridique du tiers archivage - FranceArchives (FranceArchives, 2024)

Marché de l'art et protection du patrimoine public - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Art; Collection; Manuscrit; Patrimoine culturel; Valeur des archives; patrimoine

Archives numériques de la presse : entre droit à l’oubli et droits de l’histoire - Mallet-Poujol, Nathalie (Les Cahiers du numérique, 2024)
Keywords: Accès; Accès à l'information; Archives numériques; Droit à l'oubli

Peut-on écrire l’histoire des essais nucléaires en Polynésie ?:Ouverture des archives ne signifie pas convergence des mémoires - Meltz, Renaud; Vrignon, Alexis (20 & 21. Revue d'histoire, 2024)
Entre 1966 et 1996, 193 essais nucléaires ont été réalisés en Polynésie française dans le cadre du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Durant cette période, environ 130 000 militaires ont séjourné sur place. L’histoire du CEP invite alors à une réflexion sur les rapports des armées en tant qu’institution et des militaires à titre individuel avec ce territoire. Revenir sur cette histoire permet d’interroger la mise en récit et les mémoires d’une entreprise marquée par le sceau du secret, dont les échos et les conséquences se font encore sentir aujourd’hui de façons très diverses selon les territoires. C’est également s’interroger sur la documentation disponible pour faire cette histoire, sur les contraintes inégales d’accès aux archives, sur les utilisations possibles des témoignages et les synergies entre ces types de sources.
Keywords: Accès aux archives; Archives militaires; Polynésie

L’ouverture des archives régaliennes relatives aux essais nucléaires en Polynésie française : enjeux de déclassification et perspectives de recherche - Taiarui, Manatea (Matériaux pour l’histoire de notre temps, 2024)
Keywords: Accès aux archives publiques; Archives militaires; déclassification des archives; politique; recherche

L'archivage externalisé des données de santé - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants : Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ; Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée. En plus des références citées ci-dessus, les textes suivants s’appliquent au cas particulier des données de santé à caractère personnel : Code de la santé publique, articles L1111-8, R1111-9 à R1111-15-1 et R1111-16 (relatifs à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par des personnes physiques ou morales agréés à cet effet). Ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel venant modifier l’article L1111-8 du Code de la santé publique et l’article L212-4 du Code du patrimoine. Il convient d'indiquer au préalable que, tant pour le papier que pour l'électronique, la nature privée ou publique des archives n'entre pas en ligne de compte. Cela signifie que les prescriptions évoquées ci-dessous sont applicables pour les données de santé à caractère personnel issues tant par exemple d'un établissement public hospitalier que d'une clinique privée.
Keywords: Accès à l'information; Information; Loi; Protection des données personnelles

La communicabilité des archives privées - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les articles L. 213-1 à L. 213-5 du code du patrimoine définissent les règles de communicabilité des archives publiques et ne peuvent donc s’appliquer aux archives privées conservées par les services publics d'archives. La recommandation n° R (2000) 13 du Comité des Ministres aux États membres sur une politique européenne en matière de communication des archives, adoptée le 13 juillet 2000, aborde, quant à elle, entre autres, la question de la communication des archives privées et préconise d’aligner autant que possible les critères qui encadrent leur accès sur ceux qui valent pour les archives publiques. Cette solution n’est pas cependant toujours possible et nécessite des ajustements.
Keywords: Accès aux archives; Législation

La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères - Ministère de la Culture (data.gouv.fr, 2023)
Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs. Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services patrimoniaux des ministères de la Culture, des Affaires européennes et étrangères et des Armées (via le Service du livre et de la lecture), avec pour objectifs : - de repérer les éventuelles concurrences entre services sur les mêmes lots ; - d’assurer en tant que de besoin la représentation de services d’archives à ces ventes, y compris pour des services autres que les Archives ; - d’organiser le cas échéant l’exercice du droit de préemption pour ou par les services. Le tableau synthétise les intentions d’achat des services signalées au SIAF, l’opérateur et la date de la vente, l’usage du droit de préemption ou non, le résultat de la vente, le numéro du lot et/ou sa description.
Keywords: Archives; International; Patrimoine; Protection des archives; Valeur des archives

L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'est pas ce que vous croyez - Pennel, Frédéric (Slate.fr, 2023)
​Signé en 1539 par François Ier, elle est souvent présentée comme l'acte qui a officialisé le français. C'est oublier sa nature originelle et ses parts d'ombre. Le 1er novembre 2023, le château royal de Villers-Cotterêts (Aisne) et sa Cité internationale de la langue française devraient ouvrir leurs portes au grand public. Condamnés à la ruine, les murs du château ont été sauvés par Emmanuel Macron. Déjà parce que le lieu représente un témoignage majeur du patrimoine de la Renaissance. Ensuite parce qu'un événement enseigné dans toutes les écoles s'y est déroulé en août 1539 (la date exacte est incertaine). «Aucun autre lieu au monde ne symbolise mieux la naissance du français, s'enthousiasme Jacques Krabal, l'ancien député de l'Aisne qui a ardemment œuvré pour son sauvetage.
Keywords: Culture; Manuscrit

Le classement d'archives comme archives historiques - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à l’initiative de l’administration des archives. À défaut du consentement du propriétaire, le classement peut être prononcé d'office par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État : dans ce cas de figure, le classement peut donner lieu au paiement d'une indemnité représentative du préjudice pouvant résulter, pour le propriétaire, de la servitude de classement d'office. Cette classification fait entrer l’objet reconnu comme « archive historique » dans la catégorie des trésors nationaux (article L111-1 du Code du patrimoine), assortie d’un certain nombre de mesures protectrices en matière de gestion, de conservation, d’achat ou de vente, voire d’exportation.
Keywords: Législation sur les archives; Politique culturelle

Justice - Destruction illégale d'archives à Villeneuve-sur-Yonne : l'ancien maire relaxé, un seul prévenu condamné - L'Yonne républicaine (lyonne.fr, 2023)
Le tribunal correctionnel de Sens rendait son jugement, ce jeudi 13 juillet 2023, pour l’affaire de destruction illégale d’archives publiques visant l’ancien maire de Villeneuve-sur-Yonne, et sept agents municipaux. Seule l’ancienne directrice générale des services (GGS) a été condamnée à 5.000 euros d’amende, dont 2.500 euros assortis d’un sursis simple de cinq ans. Les autres prévenus ont été relaxés.
Keywords: Destruction; Législation

Dématique et SAE (35): du périmètre et de la mutualisation - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2023)
Les textes réglementaires fournissent d’intéressantes définitions exhaustives concernant tant le périmètre de l’archivage électronique, notamment en droit public, que des problématiques de mutualisation, de tiers-de-confiance et de certifications, se référant aux référentiels lexical, réglementaire et normatif accompagnant le présent vadémécum pour une vision exhaustive de l’ensemble des domaines afférents à la Dématique. Note au lecteur : Les article de lois cités font référence au contexte juridique français.
Keywords: Archivage électronique; Archives numériques

Dématique et SAE (34): La fonction sortie des données déposées (4): Le processus de gestion des versements sortants de données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2023)
Les données déposées à durée d’utilité administrative (DUA) échue et conservées ad vitam aeternam sont versées dans un système d’archivage électronique (SAE) définitif, à valeur patrimoniale plutôt que probatoire. Si le niveau de sécurité soit censé être le même, il vaut mieux faire le distinguo entre données courantes et intermédiaires et données définitives, ne serait-ce du fait de traitements à prohiber arrivé à cet âge du cycle de vie. Cette obligation s’impose particulièrement dans le cadre de l’externalisation des données, les contrats avec des tiers-archiveurs expressément agréés par les Archives de France ne concernant que le périmètre des données déposées courantes et intermédiaires.
Keywords: Archivage électronique; Données; Traitement archivistique; Versement

Le droit d'accès aux archives publiques - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les deux principales lois relatives à l’accès aux archives publiques actuellement en vigueur sont : la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, dite « loi CADA », codifiée depuis 2016 dans le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, codifiée dans le code du patrimoine. Au-delà des grandes règles établies par ces deux textes, qui sont coordonnées pour former un cadre général cohérent applicable dans la plupart des cas, d’autres lois ont créé des dispositions particulières d’accès à certains types de documents ou d’informations : il faut donc toujours vérifier si un droit particulier s’applique. En effet, un certain nombre d’autres textes de loi prévoient des dispositions pour la communicabilité de documents produits dans le cadre des activités qu’ils réglementent. Par exemple, le code de l’environnement, le code électoral, le livre des procédures fiscales ou encore le code de la santé publique contiennent des dispositions particulières en matière d’accès aux documents et aux informations. NB : Tous les documents administratifs sont des archives publiques ; en revanche, toutes les archives publiques ne sont pas des documents administratifs : par exemple, les registres d’état civil ou les minutes et répertoires de notaires ne sont pas des documents administratifs mais sont bien des archives publiques. NB : Le droit d’accès exposé dans la présente fiche ne s’applique qu’aux archives publiques. Les documents d’archives privés suivent les règles déterminées par le propriétaire de ces documents.
Keywords: Accès aux archives; Législation

Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ». - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme
Keywords: Législation; Urbanisme

La loi de 1979 sur les archives : sillages et sillons de la loi sur les bibliothèques - Daligault, Kévin (2023. Bibliothèques, objets politiques, 2023)
La loi sur les bibliothèques adoptée en 2021 se place presque naturellement en regard de la loi de 1979 sur les archives. Elle se situe dans son sillage et en reprend l’esprit mais sous l’angle de ses propres enjeux et objectifs, proche sur certains points mais s’en écartant résolument sur d’autres.
Keywords: Archives; Bibliothéconomie; Législation

Le droit de la preuve face aux techniques numériques - Depaepe, Thomas (Université Paris-Saclay, 2023)
Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie la présente étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la règlementation applicable au contentieux privé.Dans une première partie consacrée aux dispositions qui régissent généralement la preuve d'un acte juridique, il est démontré que les interventions législatives successivement entreprises depuis l'an 2000 pour assimiler le document numérique à une preuve littérale n'ont pas été une œuvre d'adaptation mais bien de subversion. Habituellement qualifié de « système de preuve légale », cet ensemble de textes situés pour l'essentiel dans le Code civil tendait encore à la fin des années 1990 à diriger la décision du juge appelé à se prononcer sur l'existence ou le contenu d'un acte juridique. Tel n'est plus le cas du système institué par le législateur sous la pression du fait numérique, dans le cadre duquel le magistrat a insidieusement été laissé libre d'admettre et d'apprécier tous les éléments de preuve produits par les plaideurs, c'est-à-dire de juger conformément à son intime conviction ou à l'idée qu'il se fait de l'équité. Partant, la protection de la sécurité juridique des parties et la prévention de l'engorgement des tribunaux ne peuvent plus être invoquées pour justifier le système organisé par le Code civil comme elles l'étaient antérieurement. L'utilité de maintenir ce système apparaît dès lors douteuse.Dans une seconde partie dédiée aux dispositions qui régissent ordinairement la preuve d'un fait juridique et que l'on a coutume d'appeler « système de preuve morale », il est démontré que la généralisation des procédés numériques a eu deux répercussions significatives. La première a consisté en un renforcement de l'exigence de licéité de la preuve inscrite dans le Code de procédure civile, dont l'édification de la législation « Informatiques et Libertés » à partir de 1978 constitue l'une des manifestations les plus emblématiques. La seconde répercussion, qu'un examen rapproché de la jurisprudence permet de mettre en lumière, a consisté en une relativisation de la faculté du juge à apprécier les pièces qui lui sont soumises en observant le devoir de motivation que lui impose le Code de procédure civile.En synthèse, l'étude révèle donc que le fait numérique a engendré une transformation profonde du droit de la preuve. Elle contribue ce faisant à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du Droit au fait.
Keywords: Authenticité; Justice; Numérique; Technologies

Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique - Frochot, Didier (Dossier d'experts; TDE 517A, 2023)
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
Keywords: Droit d'auteur; Législation; Professionnels de l’information

Politique de collecte et traitement des archives au sein de la direction des Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - Germain, Julien (Université de Paris, 2023)
Au cœur des relations entre les administrations françaises et étrangères, le rôle de l’actuelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, et par extension celui du ministère dont elle a la charge, est fondé sur deux actes. Le premier est un arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire qui stipule que les « étrangers accrédités de quelque manière que ce soit près du Gouvernement (...) n'ont de rapports directs qu'avec le ministre des Relations extérieures [et qu’] ils ne communiquent que par son intermédiaire avec les autres ministères.» Le second est un décret de l’empereur Napoléon Ier du 25 décembre 1810 qui assure au ministère des Affaires étrangères la primauté et l’exclusivité des échanges avec les agents des pays étrangers. Encore en vigueur, ces deux actes garantissent la responsabilité du ministère en matière de négociations bilatérales, européennes et multilatérales.
Keywords: Collecte; Institution; Traitement archivistique

Agir ensemble pour l’adoption d’une loi sur les bibliothèques : le cas de la France - Robert, Sylvie (Documentation et bibliothèques, 2023)
Il s’agit de la transcription de la conférence d’ouverture de Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (France), au dernier Congrès des professionnel.le.s de l’information (CPI) prononcée le 2 novembre 2022. L’autrice présente les enjeux et l’importance de cette première législation sur les bibliothèques en France. Elle décrit le processus ayant conduit à l’adoption de la loi, après avoir présenté son contexte, de même que les embuches rencontrées.
Keywords: Législation

Les archives audiovisuelles de l'INA, une ressource d'expérimentation entre pédagogie et recherche - Segault, Antonin; Severo, Marta (Les Cahiers du numérique, 2023)
En France, les archives gérées par l’Institut National de l’Audiovisuel constituent un fonds d’une grande valeur, du point de vue scientifique mais également pédagogique. Toutefois, le cadre légal du dépôt légal dont relèvent la plupart de ces documents complexifie l’accès des publics aux espaces de consultation, ainsi que le recours à des méthodes d’analyse relevant des humanités numériques. Dans ce contexte, cet article examine les opportunités et les freins d’une ouverture de l’accès à de telles archives dans le cadre d’activités d’enseignement et de recherche. Il s’appuie pour cela sur l’expérience obtenue durant quatre années d’un atelier organisé en partenariat avec l’INA, au cours duquel les contraintes d’accès ont nourri le développement de combinaisons méthodologiques.
Keywords: Archives audiovisuelles; Collection; Institution

Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française. - Légifrance (Ministère de l'intérieur et des outre-mer, 2022)
De nombreuses réformes ont été menées depuis une dizaine d'années pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation « de bout en bout» des procédures d'accès à la nationalité française, dénommé NATALI, ayant vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire au cours du dernier trimestre 2022.
Keywords: Archives administratives; Conservation; Droit; Traitement archivistique

Dématique et SAE (32): La fonction sortie des données déposées (2): Le processus de gestion des communications des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. » Cf. art. L. 213-1 du Code du patrimoine modifié par l’art. 3 de l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (modifiée au 1er janvier 2016) relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l’administration « L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ; 4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu’à l’intéressé en application de l’article L. 311-6. » Cf. art. L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration modifié par l’art. 3 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (modifiée au 1er juin 2019) pour une République numérique
Keywords: Accès aux archives; Loi; SAE

Publication d'un modèle de données pour les registres des entrées des services d'archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la base des entrées réelles. Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d’archives, destruction). Le registre des entrées est un document réglementaire introduit par le Règlement général de 1921 pour les Archives départementales dont la tenue obligatoire (art. 30). Un document similaire existe dans les musées : le registre d’inventaire (18 colonnes) formalisé par l’arrêté du 25 mai 2004 traitant des inventaires et récolement d’œuvres dans les « Musées de France ».
Keywords: Archives nationales; Enregistrement; Gestion de l'information; Loi; Versement

Références sur les archives privées - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Cette rubrique a pour but d’informer les responsables de services d’archives sur les aspects juridiques de la collecte des archives privées. L’essentiel de l’information provient de l’ouvrage d’Hervé Bastien, Droit des archives (Direction des Archives de France - Documentation française, 1996, 194 p.), auquel il convient de se reporter pour plus de précisions. L’article 10 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, l’article L.1421-5 (al. 2) du Code général des collectivités territoriales ainsi que le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 reconnaissent pour chacun des services d’archives publics la possibilité d’accueillir des archives privées.
Keywords: Droit

La circulation des archives en Europe et hors Europe - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF), et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique (BPPA), a pour mission de contrôler la circulation des biens culturels relevant de son domaine de compétence. Ce contrôle varie selon qu’il s’agit d’un bien culturel ou d’un trésor national, d’une sortie du territoire national vers le territoire communautaire ou hors du territoire communautaire, d’une sortie définitive ou temporaire. Il est par ailleurs exercé de manière interministérielle pour l’ensemble des acteurs publics en matière d’archives.
Keywords: Loi; Territoire

Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Introduction : des archives sous tension - Fléchet, Anaïs; Jomier, Augustin (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Depuis le début de l’année 2020, archivistes et historiens alertent sur la dégradation des conditions d’accès, en France, aux archives classées « secret-défense » de plus de 50 ans. Une modification apportée en 2013 à l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI n° 1300) est à l’origine de ces blocages. Cette instruction, qui émane du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), organisme interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre, fixe les règles de classification des documents. La modification de 2013 – appliquée depuis 2019 – oblige à déclassifier systématiquement les innombrables documents tamponnés « secret », qui étaient jusqu’ici rendus communicables comme les autres à l’issue des délais prévus par le Code du patrimoine de 2008. Elle les rend de facto inaccessibles, puisque la procédure, fastidieuse, implique que les archivistes identifient un par un les documents et en demandent la déclassification aux administrations qui les ont produits.
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; Législation

“Si Google s’octroie les archives de tous les écrivains français...” - Jouanard, Éloïse (ActuaLitté.com, 2022)
Entre protection de la vie privée d’un utilisateur décédé et patrimoine littéraire pris en otage, difficile de trancher. Car au cœur de cette inextricable intrigue juridique, se pose le géant Google, et son service Gmail. Héloïse Jouanard, fille de l’écrivain Gil Jouanard, s’est débattue longuement contre les services de l’entreprise, avant de s’entendre répondre que l’accès aux emails de son père lui était refusé. Catégoriquement et sans autre forme de procès.
Keywords: Accès aux archives; Législation

Revendications et restitutions d’archives publiques - Ministère de la Culture (data.gouv.fr, 2022)
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022.
Keywords: Législation; Restitution

RGPD : le rôle de l'archiviste - Ranquet, Marie; Roelly, Aude (Les Petits guides des archives, 2022)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l’archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu’il s’agisse de ses relations avec les producteurs d’archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l’archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des données à caractère personnel. De 2012 à 2016, dans le cadre de leurs anciennes fonctions au Service interministériel des Archives de France (SIAF), les autrices de cet ouvrage ont participé à la négociation européenne du RGPD. Elles animent depuis régulièrement des formations à destination des professionnels des archives. Elles proposent dans ce petit guide pratique un certain nombre de clés d’accès qui peuvent être utiles à tous : archivistes du public et du privé, délégués à la protection des données ou administrations y trouveront des réponses aux questions les plus communément posées.
Keywords: Loi; Profession; Protection de l'information

L’accessibilité des services d’archives aux personnes en situation de handicap moteur : aménagement et accueil - Taveau, Camille (Université Angers, 2022)
La prise en compte du handicap en France est encore récente. Elle s’est mise progressivement en place après la Seconde Guerre mondiale. L’accessibilité à tous dans les établissements recevant du public est obligatoire depuis 2005. Si la plupart des établissements sont accessibles du point de vue de la loi. La prise en compte du handicap est encore faible dans les politiques des publiques des institutions culturelles. Nous nous sommes concentrée sur trois services d’archives afin de découvrir cette prise en compte. Nous avons étudié par quels aménagements les services d’archives se sont mis aux normes gouvernementales. Et nous nous sommes concentrée sur les réflexions qu’ils abordaient en terme d’accueil des personnes en situation de handicap moteur.
Keywords: Accessibilité; Institution; Politique; Usager

Les glissements du droit d’accès aux archives publiques - Wagener, Noé (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Il existe des manières très différentes d’ouvrir et de fermer les archives publiques, et tout dépend des formes juridiques au tamis desquelles on décide de faire passer cette ouverture et cette fermeture. Malheureusement, ces formes restent, aujourd’hui en France, très mal théorisées, si mal, même, que lorsqu’elles se sont trouvées violemment bousculées comme elles l’ont été, par la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, les glissements provoqués sont restés imparfaitement décrits, et souvent mal dénoncés. L’objectif de l’article est donc d’ordre d’abord descriptif : il dessine un portrait théorique de l’organisation juridique de l’accès aux archives publiques en France, à partir de trois traits principaux. C’est sur cette base qu’il est montré, ensuite, que la réforme des conditions d’accès aux archives publiques par la loi du 30 juillet 2021 représente une rupture majeure, dont la finalité principale est de redonner à certaines administrations la main sur les documents qui procèdent de leur activité.
Keywords: Accès aux archives; Législation

Archives - AAFB (20 & 21. Revue d'histoire, 2021)
La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des interprétations de plus en plus restrictives du secret-défense. Nous y reviendrons lorsque la situation sera éclaircie. En effet, une réforme de la loi est en préparation et la périodicité trimestrielle de la revue ne permet pas de suivre un dossier en pleine évolution. Nous nous sommes ici penchés sur un autre type d’actualité, celui de l’acquisition et du classement de nouveaux fonds aux Archives nationales, mais aussi de l’ouverture et l’accès d’archives très riches en dehors de nos frontières. Bruno Poucet a accepté de présenter les archives du Vatican à l’heure de l’ouverture des archives du pape Pie X. Pierre Abbramovici évoque, quant à lui, les possibilités d’accès à des fonds suisses et américains.
Keywords: Accès aux archives; Archives publiques; Archives religieuses

Accessibilité des archives : ce qui bloque - Magazine Archimag numéro 349 - Archimag (Archimag, 2021)
Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? La question peut étonner : le principe de l’accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c’est la classification secret défense qui fait débat.
Keywords: Accès aux archives; Accès à l’information; Sécurité

Défendre l'accès aux archives - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
Keywords: Accès aux archives

Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel - Bouniol, Béatrice (La Croix, 2021)
Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte, les sénateurs socialistes ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi, espérée à la fin du mois par le gouvernement. Leur inquiétude ? Sensiblement la même que celles des historiens et des juristes mobilisés depuis plus d’un an sur le sujet : la fermeture du droit fondamental d’accéder aux archives de plus de 50 ans, consacré par la loi de 2008 – sauf délais supplémentaires précisés dans cette même loi.
Keywords: Accès aux archives; Loi

Archives « secret-défense » : le Sénat et le Conseil d’État se penchent sur la question - Bouniol, Béatrice (La Croix, 2021)
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont l’article 19 concerne les archives classées défense, arrive au Sénat. Dans le même temps, le conseil d’État étudie un recours déposé par des associations qui dénoncent un manque d’accès à ces fonds.
Keywords: Accès aux archives; Loi; Secret défense

Mensonges d’Etat, omissions, silence et archives gelées - Bouzeghrane, Nadjia (El Watan, 2021)
Le 13 février 1960, l’Etat français faisait exploser, en surface, sa première bombe nucléaire «Gerboise bleue» à Reggane, dans le Sud algérien. Une bombe de 70 kilotonnes, l’équivalent de quatre fois celle d’Hiroshima. Trois autres essais en surface seront effectués en une année. Au total, ce sont 17 essais que la France réalisera en Algérie. Les retombées radioactives de «Gerboise bleue» ont touché une grande partie de l’Afrique au nord de l’équateur. Treize jours après, elles atteignent les côtes espagnoles et recouvrent la moitié de la Sicile ! Sur les treize tirs effectués entre 1961 et 1966, douze ont fait l’objet de fuites radioactives. Le jour suivant l’explosion de «Gerboise bleue», la première bombe atomique larguée dans le désert de Reggane, le nuage radioactif arrive en Libye, traverse une partie du Niger pour atteindre les alentours de N’Djamena, capitale du Tchad. A J+4, les retombées recouvrent des milliers de kilomètres carrés pour atteindre le Nigeria, le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Mali. Neuf jours après le largage, le nuage recouvre tout le Sud algérien et l’Afrique subsaharienne. De même, 12 jours après l’explosion, les retombées radioactives atteignent Alger en passant par le Sahara occidental et le Maroc. Et le lendemain, le nuage traverse la mer Méditerranée et approche des côtes espagnoles et de la Sicile, selon un document révélé par l’Observatoire des armements/Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC)* en 2009, le rapport de 1996 intitulé «La genèse de l’organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)» et rendu public par la presse française.
Keywords: 20e siècle; Accès aux archives; Algérie; Archives coloniales; Secret défense

Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" - Branche, Raphaëlle; Guyon, Céline; Mansat, Pierre (Le Journal du dimanche, 2021)
L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.
Keywords: Accès aux archives

« L'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». Situation de la France - Brau, Pierre-Frédéric (50e CONGRÈS DE L’AAQ, L’archiviste caméléon ou comment sortir de l’ombre, 2021)
Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ?
Keywords: Archives numériques; Législation; Norvège; Pays-bas; Québec; États-Unis

Nouveau projet de loi, GROS problème pour les historiens et les archivistes - Nota Bonus (2021)
Un projet de loi visant à modifier l'accès aux archives et dans les tuyaux. Qu'est ce que ça implique pour les historiens et les archivistes ? Quel est le danger d'un tel projet ?
Keywords: Accès aux archives; Loi; Secret défense

BLOG - Comment le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective - Cariou, Émilie (Le HuffPost, 2021)
Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives? Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011. L’article 19 de ce texte, présenté comme une avancée, ne fait que réaffirmer le droit en vigueur, torpillé par une instruction générale interministérielle de la même année et contraire au code du patrimoine.
Keywords: Accès aux archives; Mémoire

Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8) - Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme (CNCDH) (Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme (CNCDH), 2021)
La CNCDH rappelle avec fermeté le principe de libre communication des archives « secret défense » après cinquante ans. Elle souligne la nécessité d’un strict encadrement des exceptions à ce principe prévues par l’article 19, afin que soit assurée la nécessaire conciliation du droit constitutionnel d’accès aux archives, d’une part, et de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation d’autre part, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle. La CNCDH ne méconnait pas ces intérêts mais observe qu’ils sont déjà pris en compte par la loi de 2008 qui subordonne la communication des archives secret défense à un délai de cinquante ans. Aussi, si d’autres restrictions venaient à être prévues, elles devraient en tout état de cause présenter un caractère exceptionnel et être réservées au seul cas où la communication des archives concernées menacerait gravement les intérêts de la sécurité nationale.
Keywords: Accès aux archives publiques; Sécurité

La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données | CNIL - Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL, 2021)
Maturité en gestion de la protection des données et conformité : deux notions complémentaires La maturité représente le formalisme avec laquelle les activités liées à la protection des données sont gérées. Alors que la conformité s'applique à chaque traitement de données personnelles, la maturité s'applique aux activités gérées par l’organisme pour tous les traitements qu’il met en œuvre. Ces deux visions sont différentes mais se complètent.
Keywords: Loi; Outils et instruments; Protection des données personnelles; Réglementation

"Il faudra accepter le verdict des archives sur le nucléaire une fois ouvertes" - Cunéo, Esther (TAHITI INFOS, les informations de Tahiti, 2021)
Tahiti, le 4 juillet 2021 – Dans une décision du 2 juillet, le Conseil d’État a annulé une disposition qui bloquait considérablement la déclassification de documents secret-défense. “Une première levée d'obstacle” salue Jean-Marc Regnault. Si l'historien estime que cett...
Keywords: Accès aux archives; Archives nationales; Loi; Secret défense

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion - Derieux, Emmanuel (La revue européenne des médias et du numérique, 2021)
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.
Keywords: Collecte; Données personnelles; Loi; Sécurité

Réutilisation des archives publiques : un trésor toujours trop bien gardé - Donzel, Anne-Laure (Datactivist, 2021)
Suite à plusieurs conversations sur les réseaux sociaux sur les conditions de réutilisation des archives publiques, j’ai souhaité faire un état des lieux de la question en parcourant les sites d’archives départementales. En complément, j’ai consulté l’enquête annuelle du SIAF, qui comporte, dans son feuillet sur la communication, des éléments déclaratifs sur les conditions de réutilisation. La réutilisation des informations diffusées en ligne par les services d’archives est un sujet problématique depuis une dizaine d’années. “L’affaire NotreFamille.com” (cette société souhaitait obtenir l’intégralité des fonds d’état civil pour alimenter son portail de généalogie) a agité le milieu des archivistes. A la suite de cet épisode, chaque service d’archives avait rédigé sa (voire “ses”) licence(s) d’utilisation, dont les conditions étaient souvent plus que restrictives (par exemple : licence “consentie à titre gratuit pour une réutilisation sans but commercial, sans diffusion publique, avec ou sans fourniture des informations (exemples : recherches personnelles et usage privé)”).
Keywords: Accès aux archives; Droit; Utilisation

Travailler l’histoire contemporaine sans archives ? L’évolution des restrictions d’accès aux archives publiques en France et le travail des historien.nes - Drogland, Joël (Les Clionautes, 2021)
En 2011, une révision de l’Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI-1300, article 63) a précisé que tout document portant un marquage Secret Défense, dit « classifiés au titre du secret de la défense nationale », devait être déclassifié par l’autorité compétente avant communication. Cette obligation contredisait le code du patrimoine qui garantissait jusqu’alors un accès de droit aux archives publiques, pour les documents dont la communication portait atteinte au secret de la défense nationale, à l’issue d’un délai de cinquante ans. Dès lors, des documents déclarés « en droit », par le législateur, librement communicables aux chercheurs ou aux citoyens ne l’étaient plus automatiquement. Depuis janvier 2020, une interprétation de plus en plus restrictive de cette instruction ministérielle a entraîné le blocage de nombreux fonds aux Archives Nationales, aux Archives du Centre d’histoire de Sciences Po à Paris comme aux archives de la Défense (au Service historique de la Défense, SHD). Des documents qui étaient librement communicables et communiqués, des documents qui avaient été publiés dans de nombreux livres d’histoire devenaient, inaccessibles. Premièrement, l’obligation de faire mettre une marque de « déclassification » par les services producteurs émetteurs crée des procédures chronophages (en réalité inapplicables), en raison du volume de documents classifiés. Le SHD a même dû fermer temporairement. Deuxièmement, cela permet aux administrations de faire obstacle à la communication d’archives publiques par des refus de déclassification ou, tout simplement, en ignorant les demandes. Cette situation a conduit deux associations professionnelles d’archivistes (Association des archivistes français, AAF) et d’historiens (Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, AHCESR), l’association Josette et Maurice Audin et enfin un collectif de chercheurs, à déposer, le 23 septembre 2020, un recours en annulation de l’article 63 de l’IGI-1300 devant le Conseil d’État. Une nouvelle mouture de l’IGI-1300 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre 2020. Loin de répondre aux demandes des chercheurs et archivistes, elle aggravait la situation de la recherche et posait de graves problèmes démocratiques.
Keywords: Accès aux archives

Le classement d'archives comme archives historiques - FranceArchives (FranceArchives, 2021)
La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à l’initiative de l’administration des archives. À défaut du consentement du propriétaire, le classement peut être prononcé d'office par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État : dans ce cas de figure, le classement peut donner lieu au paiement d'une indemnité représentative du préjudice pouvant résulter, pour le propriétaire, de la servitude de classement d'office. Cette classification fait entrer l’objet reconnu comme « archive historique » dans la catégorie des trésors nationaux (article L111-1 du Code du patrimoine), assortie d’un certain nombre de mesures protectrices en matière de gestion, de conservation, d’achat ou de vente, voire d’exportation.
Keywords: Archives historiques; Classement; Conservation; Gestion des archives; Législation

A l'ombre des serveurs. Chapitre 15 : de quels droits ? - INA Institut (2021)
Rencontre avec Emmanuelle Hercy, juriste à l'INA, qui décrit la problématique des droits audiovisuels, à l'heure des nouveaux médias.
Keywords: Archives audiovisuelles; Exploitation; Législation

Le Président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans. - L'Élysée, Gouvernement français (elysee.fr, 2021)
Le chef de l’Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse.
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; Secret défense

L’accès aux archives publiques est un droit pour les citoyens - Ligue de droits de l'Homme (Ligue des droits de l’Homme, 2021)
Les entraves qui ne cessent de se multiplier dans l’accès aux archives publiques risquent d’être aggravées par le vote du projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » (PATR) actuellement en débat au Parlement. Alors que le Code du patrimoine fixe le délai au terme duquel les archives publiques sont « communicables de plein droit », qui est de cinquante ans pour les documents dont « la communication porte atteinte au secret de la défense nationale », des obstacles administratifs n’ont cessé de se multiplier pour l’accès aux archives publiques. Bien que le président de la République, lors de sa visite à Josette Audin le 13 septembre 2018, s’était déclaré en faveur d’un libre accès aux archives sur les disparus de la guerre d’Algérie, l’application rigoureuse, à partir de janvier 2020, sous l’influence notamment du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d’une instruction interministérielle de 2011 a limité arbitrairement l’accès aux documents portant des tampons « secret » au-delà du délai légal de cinquante ans. La LDH a apporté son soutien aux recours déposés devant le Conseil d’Etat par le Collectif accès aux archives publiques, qui rassemble l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin. Le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement» (PATR) qui a été adopté par l’Assemblée nationale, le 2 juin 2021, et est en discussion au Sénat, s’il mettrait fin aux pratiques illégales imposées par l’application de cette instruction interministérielle, n’est en rien une loi d’ouverture. Il permettrait de reporter au-delà du délai de cinquante ans la communication d’archives définies de manière vague comme relatives aux « procédures opérationnelles » et aux « capacités techniques » de nombreux services de renseignement ou de sécurité. Ce texte risque d’entraîner une fermeture massive de nombre d’archives nécessaires à l’écriture de notre histoire contemporaine. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) partage l’inquiétude exprimée à ce sujet par le Collectif accès aux archives publiques et ses demandes de ce que l’article 19 de la loi PATR soit amendé afin qu’il ne fasse pas obstacle aux recherches historiques.
Keywords: Accès aux archives publiques; Loi

L'accès aux archives publiques - Débat du 13 septembre 2021 - YouTube - Place Audin (Place Audin, un espace d'échanges par l'image et la parole entre l'Algérie et la France., 2021)
L'accès aux archives publiques. Rencontre-débat du 13 septembre 2021 à la Maison de l'Iles de France - Cité Universitaire de Paris 12 vidéos, total 6h.
Keywords: Accès aux archives; Loi

Des archives de plus en plus secrètes ? – Revue d’histoire moderne & contemporaine - Revue d'histoire moderne & contemporaine (2021)
Aller aux archives, faire du terrain, obtenir des dérogations… Toutes ces démarches, qui constituent l’ordinaire du métier d’historien, deviennent depuis un an de moins en moins évidentes. Avant la crise sanitaire, déjà, des règlementations administratives, telle l’IGI 1300, ou des mesures plus politiques, dont témoignent les débats autour de la Commission Duclert, sur les archives françaises relatives au génocide des Tutsi (1990-1994), tendaient déjà à diminuer considérablement l’accès aux archives contemporaines en France, et ailleurs dans le monde. Cette table ronde sera l’occasion de revenir sur ces sujets d’inquiétudes et de proposer un espace de débat entre conservateurs, juristes et historiens. Il s’agit aussi de mettre le cas français en perspective, en interrogeant les évolutions récentes en matière d’accès aux archives publiques dans d’autres espaces – post-soviétique, sud-américain, moyen-oriental – où des restrictions, voire une privatisation des archives publiques sont observables. Assistons-nous à un mouvement global de restriction de l’accès aux archives ? Et, si oui, quelle en est l’ombre portée sur la pratique des historiens et les approches historiographiques ? De manière plus générale, c’est aussi l’accès des citoyens aux archives et la question des politiques publiques de la mémoire qui sont en débat. 0:00 Augustin JOMIER (CERMOM – INALCO) : Introduction 22:15 Noé WAGENER (MIL – Université Paris-Est Créteil) : Le droit d’accéder aux archives publiques 49:30 Sylvie THENAULT (CHS – CNRS) : Entre histoire, mémoire et politique : la question des archives sur les disparus de la Guerre d'indépendance algérienne 1:25:38 Sophie COEURE (ICT – Université Paris Diderot) et Florin TURCANU (université de Bucarest) : Trente ans après. Regard sur les archives des régimes communistes 1:50:50 Première partie des questions/réponses 2:32:10 François ROBINET (CHCSC – Université Paris Saclay) et Florent PITON (Université de Paris – CESSMA) : Écrire et l’histoire du génocide des Tutsi rwandais depuis la France et le Rwanda : des archives à parts égales ? 3:12:00 Olivier COMPAGNON (IHEAL CREDA – Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3) : États faillis, requêtes judiciaires, alternances politiques : quel accès aux archives pour les historien.nne.s de l’Amérique latine ? 3:37:25 Nina VALBOUSQUET (École française de Rome) : Les Archives du Vatican et l'ouverture des fonds Pie XII, controverses mémorielles et enjeux historiographiques 3:56:25 Deuxième partie des questions/réponses
Keywords: Accès aux archives; Accès à l’information; Diffusion; Exploitation; Recherche

Rideau de fer sur les archives - Roubaud-Quashie, Guillaume (Cause commune, 2021)
Il y a un quart de siècle, quelques mois après que la France venait de connaître sur son sol l’horreur de la mort par attentats terroristes, un rapport était remis au premier ministre Alain Juppé, frais successeur d’Édouard Balladur à Matignon. (C’est ce dernier qui avait commandé ledit rapport mais le temps que ce travail soit mené à bien, le chef du gouvernement était redevenu « simple député » après sa défaite à l’élection présidentielle ; c’est ainsi Alain Juppé qui en fut le destinataire effectif.) Rappelons, outre ce contexte d’atteintes cruelles à la sécurité nationale, le nom de quelques ministres de ces deux gouvernements : à l’Intérieur, c’est d’abord Charles Pasqua (Balladur) puis Jean-Louis Debré (Juppé) ; à la Défense, c’est François Léotard (Balladur) puis Charles Millon (Juppé)… Autrement dit, un univers qui n’était pas tout de tendresse candide. « Tous les documents classés « secret défense » à l’époque ou jugés aujourd’hui, rétrospectivement, comme relevant de ce secret ne sont plus, de droit, accessibles aux citoyens, aux historiens, aux chercheurs, qu’ils datent de 1960 ou de 1934 ! » Pourtant, dans ce rapport rédigé par Guy Braibant, alors président de section honoraire du Conseil d’État, voici ce qu’on pouvait lire à propos des archives. « Le sentiment est général qu’une libéralisation est souhaitable. Nombre d’acteurs s’accordent à reconnaître que le dispositif actuel est, au moins dans certains cas, trop restrictif. » Plus loin : « Les délais spéciaux doivent être réduits et voir leur champ d’application précisé. » En effet, afin de garantir la « sûreté de l’État », la loi prévoyait de rendre incommunicables les documents datant de moins de 60 ans. Mais Guy Braibant de commenter : « La durée de 60 ans apparaît dans l’immense majorité des cas excessive au regard des atteintes qui pourraient être portées aux intérêts publics en cause. Il est difficile de soutenir que la divulgation des plans de défense ou des correspondances diplomatiques du gouvernement du Front populaire pourrait, en 1996, menacer un quelconque intérêt public. » Et de proposer en conséquence que « le délai spécial d’accès aux archives dont la communication serait susceptible de porter atteinte à un intérêt public protégé p[uisse] être abaissé à 50 ans. »
Keywords: Accès aux archives; Loi; Sécurité

Deuxième guerre mondiale : les archives de la collaboration seront-elles un jour accessibles à tous ? - Van Ossel, Daphné (RTBF, 2021)
Tous les citoyens, sans distinction, auront-ils un jour le droit de se plonger dans les pages noires de notre histoire ? Une proposition de loi vient d’être déposée en ce sens alors qu’une quinzaine d’historiens appellent, encore une fois, à plus de facilité d’accès, dans une carte blanche publiée dans le Standaard.
Keywords: Accès à l'information

Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels - Commission nationale Informatique et Libertés (FranceArchives, 2020)
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Keywords: Calendrier de conservation; Guide

A l'ombre des serveurs. Chapitre 3 : capter | INA - INA Institut (2020)
A l'ombre des serveurs Chapitre 3 : capter Rencontre avec Stanislas Defawes, responsable de la captation au Dépôt Légal. En 2020, l’INA capte 24h/24, 7j/7 109 chaînes de télévision et 83 chaînes de radio au titre du Dépôt Légal.
Keywords: Accès aux archives; Archives audiovisuelles; Conservation; Consultation; Dépôt légal; Stockage

A l'ombre des serveurs. Chapitre 8 : le dépôt légal du Web - INA Institut (2020)
Rencontre avec Thomas Drugeon, du dépôt légal du web, service qui collecte le web média français. Abonnez-vous https://bit.ly/2WuuA8y Images d'archive INA Institut National de l'Audiovisuel http://institut.ina.fr #INA #Culte
Keywords: Archivage; Collecte; Recherche; Web

Le rôle de la France dans la règlementation européenne : l’exemple du règlement général sur la protection des données (RGPD) - Ranquet, Marie; Rœlly, Aude (La Gazette des archives, 2020)
Le droit européen a de plus en plus souvent de l’influence sur le droit français, dans le domaine des archives notamment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seulement à faire entendre leur voix au niveau national, mais à faire en sorte que leur position puisse être relayée dans les instances en charge de l’élaboration des textes européens. Dans le cadre de la négociation du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a toujours pris en compte les préoccupations des archivistes.