Décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives (1999)

Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)

Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales (1997)

Législation archivistique 1981-1994 (Lettonie - Zimbabwe): Tunisie (Archivum, 1996)

Décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives (1994)