Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement; États-Unis

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 2004)

La politique des ANQ sur les archives privées et le règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées - Kolish, Evelyn (Bulletin de l'Institut d'histoire de l'Amérique française, 1990)