Directive concernant l'archivage des contrats - Secrétariat général de l'Université de Montréal (2019)

Vu de Montréal : Gestion de l'information et législation, quand les lois dictent les façons de faire - Lavigueur, Elisabeth (Archimag, 2017)
Trente ans après l'adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l'impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ? Plus de 80 % des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation, un plan de classification, une gouvernance de l’information et informatisé le tout. Quel est le point commun à tous ces organismes ? L’application de la loi sur les archives et des lois associées. Trois décennies plus tard, quels en sont les impacts sur les pratiques documentaires au Québec ? L’empreinte révolutionnaire de la loi sur les archives L’application timide de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Incitation et coercition

De l’autre côté du miroir : le monde méconnu du droit d’auteur - Wilson, William (Bibliothèque et Archives Canada, 2016)
Une certaine réticence pour le concept de droit d’auteur est tout à fait naturelle. À première vue, le droit d’auteur peut sembler appartenir à une discipline rebutante d’une technicité excessive, comportant une montagne de règles complexes et d’expressions archaïques. Même les personnes qui connaissent le concept ont tendance à le percevoir comme un inconvénient sans trop de conséquences sur leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce important qu’une œuvre ait été publiée ou non? Qu’est-ce qu’un droit moral? Qu’est-ce que la mort à avoir là-dedans? Quelles en sont les limites? Voilà des questions qui peuvent surgir lorsqu’on étudie le concept de droit d’auteur un peu plus en profondeur. Mais, au bout du compte, une seule question retient habituellement l’attention : Puis-je consulter l’œuvre? Si je ne travaillais pas dans le domaine, je percevrais sans doute le concept comme un embêtement. Après tout, si personne ne s’en rend compte, qu’est-ce que ça change? Utilisons l’œuvre, tout simplement. Cette (in)compréhension fréquente du droit d’auteur ne rend pas justice à un monde dynamique qui évolue constamment pour aider à structurer les échanges sociaux; un monde qui, en plus d’avoir des répercussions sur notre quotidien, aborde de grandes questions dominant notre vie commune. L’essence même du droit d’auteur est l’équité et la réciprocité, que ce soit entre le propriétaire et le créateur, le créateur-propriétaire et l’utilisateur, l’individu et la société, le commerce et la culture, l’accessible et l’inaccessible, le gouvernement et le citoyen, le passé et le présent ou le colonisateur et le colonisé. Les relations qu’il englobe peuvent prendre une multitude de formes, avec des résultats tout aussi variés.
Keywords: Droit d'auteur; Loi

Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels: Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance - Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques; Gouvernement du Québec (2015)
Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son adoption, en 1982. Les orientations gouvernementales, premier document de consultation sur le sujet depuis le rapport Paré, proposent de mettre en place les premiers jalons de cet important chantier. Le document sur les orientations gouvernementales, intitulé Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, présente une nouvelle vision de la transparence et du respect des droits fondamentaux des citoyens et citoyennes, un véritable changement de culture pour le Québec. La transparence est l’une des clés permettant de renforcer la confiance de la population envers l’État, ses institutions et ses élus et élues. Elle améliore l’efficacité de l’administration publique, facilite sa gestion de l’information et favorise la participation citoyenne. De plus, l’ouverture des données gouvernementales et leur réutilisation stimulent la création de nouveaux produits et services, contribuant ainsi au développement économique du Québec. http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/doc-orientations-gouv.pdf

Le droit américain des archives : un autre modèle ? - Wagener, Noé (Pouvoirs, 2015)
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.

L'archivistique à l'ère du numérique - Couture, Carol; Lajeunesse, Marcel (Collection Gestion de l'information, 2014)
L'archivistique est une profession très ancienne, mais une jeune discipline sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’il existe des archives et des archivistes depuis l’Antiquité, ce n’est que dans la première moitié du xixe siècle que sont formulés les premiers principes de cette discipline, et il faut attendre la seconde moitié du xxe siècle pour que la recherche et l’enseignement en ce domaine prennent vraiment leur envol. Cet ouvrage fait le point sur l’état actuel de l’archivistique en abordant trois volets fondamentaux de celle-ci : la législation qui fonde les politiques nationales en matière d’organisation des archives ; les fonctions et les principes autour desquels s’articule la discipline ; et l’enseignement et la recherche qui en permettent l’approfondissement. Il constitue en quelque sorte la suite de recherches menées dans les années 1990 sur le même sujet (voir notamment, chez le même éditeur, Les fondements de la discipline archivistique, 1994, et Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999). Les auteurs y analysent en effet les principaux changements survenus en archivistique depuis un peu plus de 20 ans, en grande partie sous l’influence des technologies de l’information et de la communication ainsi que des conclusions d’ambitieux projets de recherche internationaux. Avec la révolution numérique, qui a bouleversé les principes, les fonctions, les lois, l’enseignement et la recherche, le bilan sur l’archivistique que propose cet ouvrage s’avère plus que nécessaire.

Loi sur la preuve - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2012)

Loi sur les opérations électroniques - Gouvernement du Nouveau-Brunswick (2011)

Les archives universitaires, un apport pour la communauté - Baillargeon, Diane (Papyrus, Université de Montréal, 2010)
Après avoir brossé un tableau des fondements légaux et réglementaires de la gestion des archives au Québec et à l’Université de Montréal en comparaison avec ce qui se fait à l'Université de Genève, l'auteur présente le concept d’archives associées et développe quelques idées sur l’intérêt qu’il y a d’acquérir ces archives pour compléter la mémoire institutionnelle. L'auteur poursuit en examinant les liens possibles entre les professions d'archiviste et de bibliothécaire au Québec. Elle termine en faisant part de l'expérience de l'Université de Montréal en matière de gestion des archives numériques.