Mémoire sur le projet de loi 3 intitulé loi sur les archives - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Archives, 1983)

Mémoire à la Commission parlementaire chargée de l'étude du projet de loi 3, Loi sur les Archives - Bibliothèque de l'Université Bishop's (Archives, 1983)

Mémoire sur le projet de loi 3 sur les archives - Comité des chercheurs des archives nationales du Québec à Montréal (Archives, 1983)

Mémoire présenté à la Commission parlementaire : projet de loi 3, loi sur les archives - Conseil de bande des Naskapis de Schefferville (Archives, 1983)

Mémoire présenté à la Commission parlementaire des Affaires culturelles sur le projet de loi 3, loi sur les archives - Conseil régional de la culture Mauricie Bois-Francs (Archives, 1983)

Mémoire présenté à la Commission parlementaire chargée de l'étude du projet de loi 3 intitulé loi sur les archives - Fédération des sociétés d'histoire du Québec (Archives, 1983)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1983)

Mémoire sur le projet de loi 3, loi sur les archives - Les photographies professionnelles du Québec (Archives, 1983)

La loi 65 et les archives municipales - Michaud, Gabriel (Archives, 1983)

Mémoire à la Commission parlementaire sur le projet de loi 3, loi sur les archives - Québec (Archives, 1983)

Pour un centre régional des archives en Gaspésie : mémoire à la Commission parlementaire : projet de loi 3 sur les archives - Société historique de la Gaspésie (SHG) (Archives, 1983)