La politique gouvernementale québécoise sur les archives privées : présentation sommaire de sa mise en oeuvre - Côté, Richard (Archives, 1990)

Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1990)

La Loi sur les archives à l'Université Laval : l'expérience d'un organisme public - Goyer, Gérard (Archives, 1990)

La politique des ANQ sur les archives privées et le règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées - Kolish, Evelyn (Bulletin de l'Institut d'histoire de l'Amérique française, 1990)