Législations archivistiques et politiques nationales d'archives: étude comparative d'impact - Couture, Carol; Lajeunesse, Marcel (École de bibliothéconomie et des sciences de I'information, Université de Montréal, 1991)

Le télédéchargement des banques de données en ligne : aspects pratiques et juridiques - Huvelin, Christine (1991)

La voie légale du disque optique - Lubkov, Michel (Archimag, 1991)

La loi sur l'accès et les renseignements médicaux par la Commission d'accès à l'information - Lyons, Linda (Contact : revue officielle de l'Association québécoise des archivistes médicales, 1991)

La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques - Ouellette, Vincent (University of British Columbia, School of Library, Archival and Information Studies, 1991)