La diffusion dans le contexte de la transformation numérique gouvernementale. Perspectives pour l’évolution de la gestion documentaire - Côté, Sophie-Olivier (Retours et détours autour de la diffusion Actes du 9e symposium du GIRA, 2024)
La transformation numérique gouvernementale octroie à la diffusion de l’information une place centrale tant au sein de l’administration publique qu’auprès des citoyen·ne·s. Cette transformation et, plus largement, l’environnement numérique, modifient en profondeur la façon dont l’information est créée, diffusée et gérée. On assiste notamment à un changement d’échelle de la circulation de l’information au sein de l’administration publique qui engendre la nécessité de considérer la diffusion de l’information au-delà de chacune des organisations. Notre communication sera donc l’occasion d’esquisser les principales conséquences de ce changement de paradigme sur certains des concepts traditionnels de la gestion de l’information. On pense notamment à la terminologie utilisée, à la notion de cycle de vie et aux fonctions archivistiques incluant la diffusion. Enfin, nous énoncerons quelques perspectives pour l’évolution du cadre de la gestion de l’information et son importance pour la constitution et la diffusion du patrimoine informationnel auprès des citoyen·ne·s.
Keywords: Diffusion; Environnement numérique; Gestion documentaire; Secteur gouvernemental; Secteur public

Maîtriser son archivage hybride ou électronique + les durées de conservation - Guide pratique Archnimag numéros 69 et 70 - Archimag (2021)
Travailler dans le cloud n'a pas mis fin à l'usage du document papier. La question de l'archivage doit donc être abordée tant sous l'angle hybride (papier et électronique) que purement électronique. Ce guide pratique se situe dans cette double problématique, parfois dans le contexte nouveau d’une organisation distribuée, avec des collaborateurs sur site et d’autres en situation de mobilité ou de télétravail. Une analyse de risque peut permettre de mettre en évidence l’impératif de l’archivage en bonne et due forme. Tout en pointant la nécessité de viser un archivage le plus neutre possible en matière d’émission de carbone, il convient de rappeler le cadre légal, réglementaire et normatif. Mais pour gérer un archivage hybride, peut-on faire avec un seul référentiel pour le papier et pour l’électronique ? Différentes plateformes à caractère institutionnel donnent aussi un cadre, notamment Adamant. Des méthodologies sont déroulées : étapes essentielles de l’archivage hybride ou électronique, plan de préservation, archivage d’une signature électronique, plans de reprise ou continuité d’activité, mutualisation du système d’archivage électronique, dématérialisation des autorisations d’urbanisme, nettoyage des archives. La question de l’e-discovery est également abordée. Les prestations et outils de l’archivage hybride ou électronique sont présentées, jusqu’aux coffres-forts numériques, logiciels d’anonymisation et matériels de destruction.
Keywords: Archivage; Durée de conservation; Traitement archivistique

Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels - Commission nationale Informatique et Libertés (FranceArchives, 2020)
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Keywords: Calendrier de conservation; Guide