Droit : les deux mondes de l’e-discovery et de l’archivage électronique - Bigle, Polyanna (Archimag, 2018)
L’« e-discovery » (il existe une procédure similaire au Canada et en Grande-Bretagne appelée "e-disclosure") américaine fait partie de la procédure de « discovery » ou de découverte des preuves sous forme électronique. Il s’agit d’une phase préliminaire au procès civil ou commercial (« pre-trial ») qui permet aux parties d’investiguer et d’instruire elles-mêmes les preuves (les affaires pénales sont exclues de la procédure de discovery). Contrairement au procès français, les parties sont obligées de divulguer tous les éléments de preuve pertinents du litige dont elles disposent, et ce, quelles que soient leur forme et leur localisation, et quand bien même ces éléments ne leur seraient pas favorables. La discovery est une procédure accusatoire où chaque partie doit prouver les faits au soutien de sa cause et où le juge est arbitre (« Procédure accusatoire – Procédure inquisitoire : deux modèles pour la justice pénale »). Le non-respect de la procédure de communication des preuves est sanctionné lourdement par des pénalités financières et expose à l’acceptation des prétentions de la partie adverse, voire à un jugement d’office.

Dématérialisation et pérennité de l'information - Archimag (Serda, 2016)
À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience

Liberté d’expression et dématique : archiver contre l’oubli numérique - Belin, Antony (7e édition du Congrès des milieux documentaires du Québec, 2015)
L’expression, sous quelque forme qu’elle soit, est un révélateur d’une société à un instant donné. L’émoi fugitif puis les dissensions qui ont suivi l’attentat contre Charlie Hebdo, en France, montrent bien la fragilité de la liberté d’expression. Ainsi, peut-on et doit-on tout dire? Jusqu’où est tolérable cette liberté ? Il est de plus en plus question du droit à l’oubli, mais cette notion doit être fortement relativisée, afin qu’elle ne devienne pas un droit au déni de démocratie. En effet, si on peut légitimement estimer qu’un individu lambda ayant fait part de ses égarements de jeunesse sur internet puisse accéder à la suppression de telles données sur la toile mondialisée, on peut estimer en revanche que s’il s’agit d’une personnalité publique ou devenue publique par la suite, ce droit à l’oubli ne soit alors plus si évident et soit même un obstacle à une source d’information permettant d’analyser le comportement d’une personnalité. Nous illustrerons notre propos par un exemple concret de respect de la confidentialité, par le système d’archivage électronique (SAE) AS@LAE, afin d’exposer une solution d’anonymisation ciblée des métadonnées, tout en ayant accès à l’information de l’archive.

Le statut juridique de l’archivage électronique : Questions choisies - Philippart de Foy, Amandine; Vanbrabant, Bernard (Cahiers de la documentation, 2015)
La valeur juridique des archives électroniques d’entreprise constituées de scans de documents papier, ainsi que leurs conditions d’archivage, feront l’objet de cet article. Des réponses concrètes seront fournies aux questions pratiques. Une entreprise peut-elle recourir à l’archivage électronique? L’archive électronique suffit-elle, ou faut-il conserver la version papier du document ? L’entreprise est-elle autorisée à archiver elle-même ses documents ou doit-elle recourir aux services d’un tiers ? Quelles sont les conditions auxquelles sont soumis les prestataires de services d’archivage électronique ?

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte (Lille 2, 2014)
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales

Les chantiers du numérique : dématérialisation des archives et métiers de l'archiviste - Delpierre, Nicolas; Hiraux, Françoise; Mirguet, Françoise (Academia-L'Harmattan, 2012)
Le numérique modifie la nature physique des documents. Bouleverse la production, la conservation, la description et la communication des informations. Crée de nouvelles demandes à l'endroit des archives et en favorise de nouveaux usages. Et appelle une nouvelle organisation des services d'archives et un nouveau métier. Comment veiller à la conservation de l'information et en garantir la qualité dans l'environnement numérique ? Comment débroussailler le maquis des technologies et des termes qui le flanquent ? Que disent le droit et les normes ? Qu'apportent les nouveaux outils ?

L'archivage électronique et le droit - Demoulin, Marie; Moreau de Gerbehaye, Claude de (Collection du CRIDS, 2012)

Droit : rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques - Papin, Etienne (Archimag, 2010)
La norme occupe une place particulière lorsque l'on aborde l'archivage, et particulièrement l'archivage électronique. Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence et de la qualité de leur prestation.