Des archives syriennes déplacées. La production de récits alternatifs par une pratique professionnelle transnationale - Chevée, Adélie; Fourn, Léo (Critique internationale, 2024)
À partir de l’analyse de dix collections de documents produites depuis le soulèvement de 2011, nous identifions les dynamiques d’archivage propres à l’espace transnational de l’exil syrien. Ceux qui font profession de collecter et de préserver ces documents ont développé une nouvelle pratique située à la frontière du militantisme, de la justice internationale et des politiques culturelles pour définir les normes d’archivage, les règles de propriété et la matérialité de ces archives. Cette arène transnationale forme ainsi un « champ faible » influencé par d’autres secteurs d’activité globalisés. Malgré ce rapport de force, le tournant archivistique syrien produit des contre-archives qui contribuent à la formation de récits autonomes sur l’histoire contemporaine syrienne. Pour développer notre analyse, nous distinguons trois familles de fonds documentaires : les archives patrimoniales, notamment architecturales, les archives révolutionnaires, documentant les productions culturelles du soulèvement, et les archives probatoires, réunissant les preuves des violences commises pendant la guerre. Cet ensemble forme un épistémè concurrent de l’archive d’État, dans le prolongement du soulèvement de 2011
Keywords: Archivage; Collecte; Guerre; Militantisme; Préservation; Récits

Contrôler / collecter - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour garantir, au nom de l'intérêt général, la constitution d'un patrimoine informationnel national de qualité. Il couvre toute la chaîne archivistique comme l'indique l'article R. 212-3 du code du patrimoine : il « porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives ». Il prend de multiples formes (la liste suivante n'est pas exhaustive) : au niveau du pilotage interministériel ou ministériel avec la rédaction d'instructions interministérielles ou ministérielles de tri et de conservation des archives publiques, le contrôle des déplacements d'archives publiques à l'étranger, la validation de politiques nationales d'archivage. ou au niveau opérationnel avec la vérification des conditions de gestion des archives et l'établissement de règles les encadrant, la validation de procédures de gestion de l'information (tenue des dossiers, plans de classement, organisation des dossiers des serveurs d'une administration...), la validation d'un cahier des charges de dématérialisation ou de conception d'un système d'information ou d'un système d'archivage électronique, la validation des tableaux de gestion des archives...
Keywords: Archives nationales; Collecte; France; Loi; Patrimoine

Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des données de connexion - Derieux, Emmanuel (La revue européenne des médias et du numérique, 2021)
Conseil d’État, 21 avril 2021, n° 393099. La répression des infractions, les garanties de l’ordre et de la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme peuvent-elles justifier que les autorités nationales imposent aux opérateurs des services de communications électroniques de collecter, de conserver et de mettre à la disposition des services de sécurité, en diverses circonstances, les données de connexion des internautes utilisateurs ? Ne risque-t-il pas d’être ainsi porté atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des intéressés ? À la suite de la contestation par différentes associations comme French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs et Igwan.net, de diverses dispositions réglementaires françaises, et après que, saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, par un arrêt du 6 octobre 2020 (C-511/18, C-512/18 et C-520/18), prononcée sur les conditions de la conformité notamment du droit français au regard des exigences du droit européen en la matière (La rem n°54bis-55, p.15), le Conseil d’État, par un arrêt du 21 avril 2021, a statué sur cette question. Validant, sous conditions, certaines mesures, il en a annulé d’autres. La compréhension de la façon dont est assurée, à cet égard, la conciliation entre les droits des individus, les obligations des opérateurs et les pouvoirs des autorités publiques, implique qu’il soit brièvement fait mention des dispositions nationales et européennes en cause et de l’appréciation qui en ont été faites par les juridictions saisies.
Keywords: Collecte; Données personnelles; Loi; Sécurité