« L'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». Situation de la France - Brau, Pierre-Frédéric (50e CONGRÈS DE L’AAQ, L’archiviste caméléon ou comment sortir de l’ombre, 2021)
Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ?
Keywords: Archives numériques; Législation; Norvège; Pays-bas; Québec; États-Unis

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)