Archives judiciaires : Vers une dématérialisation totale ? - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre autres les archives. Lors d’une visite de presse au Palais de Justice de Bruges, le ministre de la Justice s’est notamment exprimé à ce sujet : « À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé », dit-il face aux archives sous format papier. Le reportage dépeint une situation alarmante pour les archives papier : des kilomètres d’archives s’entassant à même le sol, des sous-sols regorgeant d’archives, une conservation dans des conditions difficiles (humidité, moisissures, etc.) et un manque de place. Pour rappel, ces dernières doivent parfois être conservées légalement jusqu’à trente ans.
Keywords: Législation

Guides sur la signature électronique : la FnTC et le CR2PA complètent leur trilogie - FnTC (Fédération des Tiers de Confiance du numérique, 2022)
La Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA présentent leur troisième guide sur la signature électronique. L’utilisation de la signature électronique a connu une hausse considérable avec la crise liée au Covid. D’après le cabinet d’études Forrester, le marché mondial du secteur a augmenté de 25% en 2020, et la tendance ne s’est pas essoufflée depuis. Pour répondre à cette adoption de la signature électronique par un large public, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique et le CR2PA ont produit plusieurs guides. Avec une optique simple: faire comprendre les problématiques, tant dans son utilisation que dans la gestion de son cycle de vie, et diffuser le plus largement possible les bonnes pratiques.
Keywords: Conservation; Cycle de vie; Guide; Signature électronique

« L'évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique : regards croisés ». Situation de la France - Brau, Pierre-Frédéric (50e CONGRÈS DE L’AAQ, L’archiviste caméléon ou comment sortir de l’ombre, 2021)
Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques ? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois ? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois ?
Keywords: Archives numériques; Législation; Norvège; Pays-bas; Québec; États-Unis

Dématérialisation et pérennité de l'information - Archimag (Serda, 2016)
À la question de l’entreprise digitale, la dématérialisation apporte bon nombre de réponses. Côté technologies, cela se traduit par la remarquable tenue du marché français du management de l’information, secteurs de la dématérialisation-gestion de contenu et de l’archivage en tête. Sur le terrain juridique, les obstacles à la dématérialisation sont levés un à un, l’entreprise est donc libre de conduire sa dématérialisation - elle y a tout intérêt. Ce guide de 96 pages propose de nombreux retours d’expérience pour réussir sa transition digitale : dématérialisation du courrier, des factures, de la signature, du bulletin de salaire, du dossier santé, etc. Au sommaire de ce guide de 92 pages : 1. Les fondamentaux de la dématérialisation Le marché de la dématérialisation en France Droit : papier ou numérique, je supprime, j’archive ou je jette ? La dématérialisation en quelques mots Repères : organisations qui comptent...et salons de référence 2. Stratégie Gouvernance Normes et standards de la démat Tendances à suivre 3. Mise en oeuvre Réussir sa réinformatisation Sécuriser sa démat 4. Les types de dématérialisation Workflow, BPM Dématérialisation courrier Dématérialisation facture fournisseur Dématérialisation bons de commande, bons de livraison Dématérialisation des contrats Dématérialisation du bulletin de paie et RH Dématérialisation de la signature Dématérialisation de la santé 5. Solutions et services Panorama des prestataires Tableaux de présentation des logiciels : plus de 100 critères Outils : 130 scanners passés à la loupe 6. Archivage et cloud Archivage électronique versus cloud Cloud : le marché Coffre-fort électronique Panorama des prestataires Retours d’expérience

Les chantiers du numérique : dématérialisation des archives et métiers de l'archiviste - Delpierre, Nicolas; Hiraux, Françoise; Mirguet, Françoise (Academia-L'Harmattan, 2012)
Le numérique modifie la nature physique des documents. Bouleverse la production, la conservation, la description et la communication des informations. Crée de nouvelles demandes à l'endroit des archives et en favorise de nouveaux usages. Et appelle une nouvelle organisation des services d'archives et un nouveau métier. Comment veiller à la conservation de l'information et en garantir la qualité dans l'environnement numérique ? Comment débroussailler le maquis des technologies et des termes qui le flanquent ? Que disent le droit et les normes ? Qu'apportent les nouveaux outils ?

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

La « dématérialisation » du livre foncier d'Alsace-Moselle Archivistique et preuve électronique. - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Document Numérique, 2004)