Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement; États-Unis

B'nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d'une demande de liberté d'information - O, Joel (B'nai Brith Canada, 2022)
Click Here for English 8 août 2022 OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons … B’nai Brith en colère après le rejet par le gouvernement d’une demande de liberté d’information Read More »
Keywords: Accès à l'information; Archives; Canada; Histoire; XXè siècle

Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la façon de mettre en œuvre son engagement de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Patrimoine canadien (Patrimoine canadien, 2021)
Les Canadiens peuvent s’exprimer sur la possibilité que le gouvernement adopte des mesures pour accompagner la prolongation des droits d’auteur au Canada Dans l’économie créative actuelle, qui évolue rapidement, il est essentiel que le Canada maintienne un cadre complet en matière de droits d’auteur, afin d’encourager la création, l’acquisition et la commercialisation de contenu protégé par le droit d’auteur. Dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a accepté de faire passer, d’ici la fin de 2022, la durée de protection générale de son droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur. Aujourd’hui, l’honorable Philippe-François Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, ont lancé une consultation publique afin de déterminer s’il y a lieu d’adopter des mesures d’accompagnement pour atténuer les répercussions possibles de cette durée de protection prolongée. Cette consultation s’appuiera sur la récente révision parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et contribuera à élaborer un cadre du droit d’auteur favorisant un marché vigoureux. La consultation sera l’occasion, pour le public et les parties prenantes, de discuter de l’incidence possible de la prolongation de la durée de protection des droits d’auteur et d’envisager des mesures pour y répondre. Les Canadiens sont invités à faire part de leur point de vue sur : l’adoption de mesures d’accompagnement à la prolongation de la durée de protection, notamment les mesures à envisager, le cas échéant; toute idée, remarque, analyse juridique et preuve supplémentaire appuyant d’éventuelles mesures d’accompagnement.
Keywords: Canada; Droit d'auteur; Loi

Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois - Bibliothèque du Parlement (Parlement du Canada, 2020)
Publications de recherche 43e législature, 2e session Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois Sabrina Charland, Division des affaires juridiques et sociales Alexandra Savoie, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Ryan van den Berg, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
Keywords: Canada; Données personnelles; Loi