Les archives de l’Élysée - Touzeau-Mouflard, Line (Pouvoirs, 2022)
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
Keywords: Accès aux archives; Droit; France; Politique

Trajectoire de l’accès aux archives du Parti Communiste Chinois depuis 1949 - Gobeille-Valenzuela, Rolman-James (Convergence AAQ, 2021)
L’accès aux archives d’un État est l’une des bases fondamentales de la démocratie, sans laquelle il devient difficile de rendre responsables les officiers de l’État (ICA, 2012, 8). Opérant une fonction publique au service de la nation, il est alors raisonnable de supposer que les archives découlant d’une activité d’ordre public doivent rester accessibles à ce même public qui finance. On supposerait, si nous faisions suite à la supposition que l’accès aux archives de l’État est le propre des sociétés démocratiques, qu’un État autoritaire ne permet aucun accès à ses archives. Cependant, il nous semble que la situation est beaucoup plus nuancée qu’il n’y parait, qu’un État autoritaire peut à la fois donner un accès à ses archives étatiques et demeurer fondamentalement autoritaire. Cet accès, quant à lui, semble influencé par le type de régime qui gouverne un État et varie en fonction de l’évolution perpétuelle dudit État. Tout comme dans les sociétés démocratiques, l’accès aux archives de l’État est un processus en constante évolution, évolution qui va de pair avec celle de la forme de l’État. Il y a relation de dépendance entre l’accès aux archives, qui représente ici la variable influé, et l’État au pouvoir, qui représente quant à lui la variable influente. Cette relation de dépendance, où la configuration de l’un dépend de l’influence de l’autre, nous semble particulièrement bien exprimée par le cas de l’évolution de l’autoritarisme en Chine et son influence sur l’accès aux archives du Parti communiste chinois (PCC) entre 1949 et 2013. Nous allons diviser l’histoire de cette influence en deux sections: de 1949 à 1988 et de 1988 à 2013. De 1949 à 1988, l’accès aux archives du PCC est délibérément inaccessible à la population chinoise et est la propriété exclusive du PCC; cette réalité s’estompe avec l’Adoption en 1988 de la première loi sur les archives, laquelle mène à la prolifération massive de l’archivistique en Chine et plus particulièrement vers une ouverture graduelle (mais soutenue) des archives du PCC au grand public. Or, cette ouverture décline de manière drastique à partir de 2013, alors que la nomination de Xi Jinping au poste de président de la République mène à un rétrécissement de l’accès aux archives du PCC tant pour la population chinoise que pour les chercheurs internationaux.
Keywords: Accès aux archives; Chine; Politique; Recherche

Archives de droit, de politologie et de légistique : tome 1 : théorisation sur Léon Kengo wa Dondo - Bateko, Bob Bobutaka (Edilivres, 2020)
Construire un corpus théorique et conceptuel englobant le droit, la politologie, la légistique, l’archivologie, la bibliologie et la communicologie pour expliquer l’humanisation de la mémoire institutionnelle nationale est un exercice quelque peu rare. Ce faisant, de la gestion des sociétés, on enregistre les hommes et les femmes qui ont été au service de leurs pays, mais le cas de Léon Kengo wa Dondo semble être unique dans la mesure où il a œuvré, avec une longévité exceptionnelle dans les trois institutions républicaines, à savoir : le pouvoir judicaire comme Procureur de la République, le pouvoir exécutif comme Premier Ministre et le pouvoir législatif comme Président du Sénat. Il constitue ainsi l’expression de la personnification des archives républicaines du Congo-Kinshasa. En outre, à titre remarquable dans cette publication, il est aussi question d’exploiter le Président Ismaïl Omar Guelleh de la République de Djibouti qui se distingue dans la revalorisation de la mémoire de son pays en concevant un projet jumelé d’installation d’une bibliothèque nationale et d’un service d’archives nationales. De par cette initiative, qui fait souvent défaut dans plusieurs pays africains, et ce, à en croire plusieurs études bibliothéconomiques et archivistiques menées, constitue ainsi une fierté pour le panafricanisme et l’identité de l’Africain.

Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France - Becard, Nicolas; Castets-Renard, Céline; Chassang, Gauthier; Courtois, Mary-Audrey; Dantant, Martin; Gandon, Nathalie; Martelletti, Andrea; Mendoza-Caminade, Alexandra; Morcrette, Nathalie; Neirac, Claire (2016)
Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé que le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data.

Une loi pour la liberté de création - Philippe Mouron (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.

La directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'Information - Battisti, Michèle (Arbido, 2006)

La transposition de la directive européenne en France : «DADVSI», le débat fracassant - Lahary, Dominique (Arbido, 2006)

L'influence des accords internationaux de commerce sur le droit d'auteur - Looks, Jarmila (Arbido, 2006)