Une coopération archivistique. La mission d'Yves Pérotin en Algérie (avril-juillet 1964) - Vasseur, Édouard (Yves Pérotin (1922-1981). L'archiviste inimitable, 2024)
Keywords: provenance

Le classement d'archives comme archives historiques - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
La démarche de classement comme « archives historiques » vise avant tout à reconnaître un intérêt public majeur à un document ou ensemble de documents d’archives, du fait de sa (leur) valeur historique ou scientifique (article L. 212-15 du code du patrimoine), à l’instar de ce qui peut être fait pour un bâtiment ou une œuvre d’art. Instaurée par un décret-loi de 1938 (abrogé depuis), cette démarche peut être entreprise soit sur proposition d’un tiers – le cas le plus fréquent – , soit à l’initiative de l’administration des archives. À défaut du consentement du propriétaire, le classement peut être prononcé d'office par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État : dans ce cas de figure, le classement peut donner lieu au paiement d'une indemnité représentative du préjudice pouvant résulter, pour le propriétaire, de la servitude de classement d'office. Cette classification fait entrer l’objet reconnu comme « archive historique » dans la catégorie des trésors nationaux (article L111-1 du Code du patrimoine), assortie d’un certain nombre de mesures protectrices en matière de gestion, de conservation, d’achat ou de vente, voire d’exportation.
Keywords: Législation sur les archives; Politique culturelle

La fabrique archivistique des « affaires Dreyfus » : histoire, évolutions, préconisations - Maral, Clément (Revue historique, 2023)
Plus de 125 ans après que la Cour de cassation complète l’œuvre de réhabilitation d’Alfred Dreyfus, en prononçant l’arrêt du 12 juillet 1906, le dossier judiciaire de l’affaire du capitaine accusé de haute trahison pose encore des nouvelles questions. Celles qui sont étudiées dans cet article ont trait à la formation et au devenir de cet ensemble archivistique, conservé, exception faite du « dossier secret », aux Archives nationales, au sein de la sous-série BB/19 du ministère de la Justice. L’anticonformisme qui caractérise la mise en archives de ces documents, dès leur premier versement, a opacifié les instruments de recherche associés qui sont de peu d’utilité pour les historiens, difficilement capables de démêler les logiques et procédés de classements qui ont été appliqués aux différents sous-ensembles de ce « fonds ». Du reste, le dossier judiciaire rassemble des pièces relatives à plusieurs affaires, pénales ou civiles, impliquant plusieurs juridictions, notamment militaires. En analysant les rouages du mécanisme de formation de cette documentation historique, il sera question des conditions matérielles hors norme qui ont jalonné l’histoire de ce corpus, depuis l’arrêt de la Cour de cassation jusqu’à aujourd’hui. À la lumière des projets de reconditionnement et de restauration de ces documents mis en œuvre durant les deux dernières décennies, plusieurs recommandations en continuité de celles formulées par Vincent Duclert à la fin des années 1990 permettront aux futurs acteurs de la recherche d’appréhender la singularité de ces documents d’archives, avant d’entreprendre toute démarche historique.
Keywords: Archives judiciaires; Archivistique

Confisquer et classer des archives étrangères pour la France : les Archives de l’Empire sous Napoléon - Donato, Maria Pia (Collecter et inventorier pour la nation : la formation révolutionnaire des collections, 2022)
L’une des plus grandes opérations de confiscation d’archives fut réalisée sous le Premier Empire. Enrichies par celles du Vatican, du Saint-Empire et de la monarchie française dont Napoléon se voulait l’héritier, ces Grandes Archives devaient être à la fois un outil pour l’administration, la réserve de titres de souveraineté et une manifestation de la puissance de l’Empire. Depuis les guerres révolutionnaires, des milliers d’objets « des arts et des sciences » des pays vaincus avaient enrichi les collections nationales françaises. Comment se fit la sélection des archives ? Que révèlent ces choix du rapport au passé de la société européenne à l’aube du xixe siècle ? Comment ces archives étrangères furent-elles classées et rangées ? Quelles transformations leur arrivée provoqua-t-elle dans l’architecture générale des archives nationales françaises ? Dans les pages qui suivent, j’aborderai le sujet des collections nationales de la Révolution à la Restauration par le biais de la confiscation d’archives étrangères sous Napoléon et du projet de créer de grandes Archives impériales à Paris.
Keywords: Classement; Collection; Restitution; XIXè siècle