Le GRECO épingle de nouveau la Belgique pour la gestion des archives de cabinets ministériels... - AAFB (Association des archivistes francophones de Belgique, 2022)
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets. Le rapport mentionnait notamment dans ses recomma
Keywords: Archives administratives; Politique d’archivage

Un tableau de gestion des archives pour les bureaux d'architectes - AAFB (Associations des archivistes francophones de Belgique, 2022)
Le groupe de travail "Archives des bureaux d'architectures" a conduit à la publication du document à télécharger ci-dessous : L’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB) et l’Union Wallonne des Architectes (UWA) ont constitué un groupe de travail en 2022 afin de rédiger un premier outil à destination des architectes. Il s’agit d’un tableau de tri, outil indispensable pour une gestion raisonnée des documents. L’objectif de ce guide est de sensibiliser les architectes à l’importance de la gestion et conservation des archives. Le tableau de gestion appuiera les architectes dans leur quotidien pour mieux identifier, organiser et trier les documents administratifs qui peuvent constituer un intérêt patrimonial. Par cet outil, l’objectif est également de simplifier la gestion quotidienne des documents administratifs dans les bureaux d’architectes en offrant des règles de conservation et de délais de conservation.
Keywords: Cycle de vie; Gestion des archives

La Belgique se dote d'une législation sur la déclassification des documents classifiés - Dulczewski, Alice (RTBF, 2022)
La Chambre a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'unanimité en séance plénière une proposition de loi...
Keywords: Accès à l'information; Déclassification; Législation

Déclassification obligatoire : un grand pas dans la bonne direction - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des points importants de l’accord de gouvernement en matière de gestion de notre patrimoine archivistique. Depuis de nombreuses années, les Archives de l’Etat ont attiré l’attention du législateur sur les problèmes insolubles causés par l’absence de cadre légal en matière de déclassification obligatoire des documents classifiés. La Belgique était à la traîne par rapport à de nombreux pays. L’Archiviste général du Royaume, Karel Velle, et plusieurs de ses collaborateurs ont d’ailleurs été auditionnés à diverses reprises sur ce sujet. La proposition de termes de classification (20, 30 ou 50 ans) en fonction du degré de classification (confidentiel, secret, très secret) constitue une avancée majeure qui pourrait placer la Belgique à la pointe du combat pour la transparence et un meilleur contrôle citoyen sur les actes posés par nos responsables politiques et les administrations dont ils ont la charge. Si la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat nécessite indubitablement la protection d’informations sensibles durant un laps de temps déterminé, le contrôle démocratique et l’accès aux documents doivent également être possibles à un moment donné. Une manière de couper les ailes aux fake news et aux complotistes, mais aussi de réaliser de sérieuses économies, d’autant que le rapport annuel sur l’état d’avancement de la déclassification, qui devra être transmis par écrit à la Chambre par les services fédéraux qui gèrent des archives classifiées, constitue un gage important de suivi de la mesure.
Keywords: Déclassification; Loi; Patrimoine documentaire

Archives de la Quarantaine, le bilan : près de 3000 documents récoltés auprès du public - AAFB (Association des archivistes francophones de Belgique, 2022)
Lancée le 14 avril 2020 dans un moment particulièrement inédit qu’était le premier confinement, l’heure est venue d’un premier bilan pour la plateforme Archives de quarantaine. Pour rappel, le projet Archives de quarantaine a été mise en place à l'initiative de l'AAFB et du VVBAD et avait comme objectifs d'offrir aux archivistes une vitrine de leur différentes actions mais également de permettre de faire connaitre ce métier, souvent méconnu.
Keywords: Archives; Collecte; Pandémie

Classement et description (identification) des archives - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Pourquoi classer et décrire les documents ? Comment classer les documents ? Comment développer un plan de classement pour son institution ? Comment décrire des documents ? Un système de gestion électronique des documents doit-il inclure un plan de classement pour les documents si ses fonctionnalités permettent de les rechercher en plein texte ou sur requêtes ?
Keywords: Classement; Description; Identification

FAQ gestion des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Quelle est la différence entre un local d’archives et un dépôt d’archives ? À quel genre d’exigences un local d’archives doit-il satisfaire ? À quelles exigences un dépôt d’archives doit-il satisfaire ? À quoi faut-il faire attention en rangeant et en conditionnant les documents ? Comment organiser un déménagement d’archives ? Que faire en cas de calamités (incendie, inondation) ? Dégâts causés par un incendie : Quels sont les dégâts causés par un incendie ? Que faire en cas de dégâts causés par l’incendie ? Dégâts causés par l’eau : Quels sont les dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de présence de moisissures ? Que faire en cas de présence d’insectes ? Que faire en cas de présence de rongeurs ? Comment réparer ou restaurer les documents endommagés ?
Keywords: Gestion des documents

Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Loi; Numérique; Substitution

Les Archives de l’État collaborent avec l’Institut National des Archives du Congo - Archives de l'État en Belgique (2022)
S’inscrivant dans le cadre du projet DIGICOLJUST consacré aux juridictions militaires coloniales (1885-1960), coordonné par les Archives de l’État et mené en collaboration avec l’ULB et la VUB, leur venue traduit la volonté de notre institution de mettre en œuvre une collaboration concrète avec nos collègues de l’INACO autour de la gestion de notre héritage archivistique commun. Durant ces deux semaines, archivistes congolais et belges ont pu tisser des liens humains et professionnels à l’occasion de plusieurs cessions d’échanges et de nombreuses visites dans les principaux centres d’archives conservant des documents relatifs à l’histoire de la colonisation : Archives de l’État, Ministère des Affaires étrangères, Musée Royal de l’Afrique Centrale, Palais Royal et les deux universités de la Capitale (ULB et VUB).
Keywords: Collaboration; Colonie

Wat staat daer? Un outil en ligne pour s’exercer en paléographie - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Depuis quelques mois, les Archives de l’État à Bruges et les Archives de l’État à Courtrai sont actives sur le site internet en néerlandais de paléographie Wat staat daer ?, un outil en ligne sur lequel vous pouvez effectuer des exercices de lecture de textes anciens. Ce site est destiné aux étudiants et chercheurs qui souhaitent développer leurs connaissances en paléographie ainsi qu’à toute personne désireure de découvrir de façon ludique des manuscrits et sources archivistiques anciens. La plateforme propose des textes de diverses périodes (du Moyen-Age au XXe siècle) et sur différents sujets (la pauvreté et la richesse, peine et châtiment, guerre et catastrophes, etc.).
Keywords: Formation

Présentation du site SCAPIN : une base de données, des API en accès libre et un réseau de partenaires… - Archives et Musée de la Littérature (Archives et Musée de la Littérature, 2022)
Héritier de L’Annuaire du spectacle, puis de la base ASP@sia, le projet SCAPIN (pour Scène – API – Network), porté par les AML, a pour objectif d’offrir un accès simple et convivial aux données relatives aux arts de la scène en Belgique francophone. Fruit de la collaboration entre différents opérateurs, il a été conçu comme un outil permettant de satisfaire aux besoins de tous les utilisateurs, qu’il s’agisse des centres de documentation spécialisée, des lieux d’accueil et des compagnies, des chercheurs confirmés ou amateurs. Grâce à la mutualisation des ressources, ce répertoire mémoriel est sans cesse alimenté afin de proposer une image la plus fidèle possible de l’histoire du spectacle vivant en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Keywords: Archives; Arts de la scène; Base de données; Collaboration

Numérisation des services d’intérêt général et conception participative : quelle portée démocratique ? - Brotcorne, Périne (Politique de l’usage L’innovation numérique à l’épreuve des sciences humaines et sociales, 2022)
En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus grande efficacité et de personnalisation du service rendu. Le déploiement de ces méthodes participatives des usagers au processus de numérisation s’effectue cependant dans une relative confusion idéologique et opérationnelle. Aussi, l’objet de ce chapitre consiste à analyser les modalités d’implication des usagers dans des dispositifs de conception participative déployés au sein de trois institutions d’intérêt général à l’occasion de la numérisation de leur service respectif. Ce faisant, il s’agit de qualifier les formes de participation à l’oeuvre dans ces processus de dématérialisation et de repérer en quoi celles-ci contribuent (ou non) à infléchir les choix de conception dans le sens d’une « démocratie technique » (Callon, Lascoumes, Barthes ; 2001). Autrement dit, dans quelle mesure les dispositifs de conception participative mis en oeuvre dans le cadre de la numérisation de services d’intérêt général favorisent-ils les capacités d’action individuelles et collectives des usagers impliqués ?
Keywords: Dématérialisation; Participation

Décoloniser les archiv(ist)es ? De la nécessité d’une mise en commun des savoirs et de leurs moyens de production - Candaele, Chiara; Lauwers, Delphine (Revue Belge d'Histoire Contemporaine, 2022)
Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de violence. Les faits reprochés ont en l’occurrence été commis entre 1948 et 1961 et incluent l'arrachement des cinq plaignantes à leur famille maternelle sur base de critères raciaux, leur placement dans des institutions religieuses subsidiées par les autorités coloniales, mais aussi la perte d’identité et des origines consécutive à ces pratiques. Tout au long de la période coloniale, et même bien après, de nombreux métis ont en effet fait l’objet de pratiques de séparation et de déplacement forcés (intra- ou inter-continentaux), mises en place par les autorités coloniales belges, civiles et religieuses. De manière assez signicative, les avocats des cinq plaignantes reprochaient également à l’État belge son incapacité à produire l’ensemble des dossiers administratifs existants - ou qui du moins devraient exister - les concernant et qui leur permettrait notamment de reconstituer leur histoire et de faire valoir leurs droits. Le huit décembre 2021, elles ont été déboutées par le tribunal de première instance de Bruxelles,la cour rejetantla qualication des faits comme crime contre l’humanité et en admettant donc la prescription.
Keywords: Archiviste; Colonie

« Confidentiel. 2 tonnes 860 archives ru à bord ». La gestion (coloniale) belge des archives du Burundi - Piret, Bérengère (Le Burundi et son passé colonial: Mémoire, Enjeux et Solde en débat, 2022)
Keywords: Archives nationales; Burundi; Colonie; Histoire; Restitution; UNESCO

Vers un patrimoine mieux partagé ! Les archives relatives à la colonisation conservées en Belgique - Piret, Bérengère (commission spéciale chargée d’examiner l’État indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique, 2022)
En Belgique, nous conservons 20 km d'archives relatives à la colonisation. Imaginez-vous! On pourrait faire deux fois et demi le tour de la petite ceinture de Bruxelles rien qu'avec les boîtes d'archives contenant des archives relatives au fait colonial! En aviez-vous entendu parler avant cette commission? Non, sans doute ou à peine!
Keywords: Colonie; Patrimoine documentaire

Les archivistes face aux défis de la décolonisation - Van Eeckenrode, Marie; Tallier, Pierre-Alain (Revue Belge d'Histoire Contemporaine, 2022)
« Les archives relatives à la colonisation sont un patrimoine commun, à partager de toute urgence. [...] [Elles] font tout autant partie de l’histoire de la Belgique que de celle du Congo, du Rwanda et du Burundi ». C’est par ces mots sans équivoque que les Archives de l’État ont réagi sur leur site internet, à la publication du rapport des experts de la Commission spéciale chargée d’examiner l’État indépendant du Congo et le passé colonial de la Belgique1. Mais comment tenir cette position éthique forte, comment passer de la réflexion théorique à la pratique, alors que les Archives de l’État sont appelées en vertu de la seule législation belge à conserver une part substantielle des archives nées de la colonisation belge en Afrique centrale ? Comment concevoir un patrimoine commun au sein d’une institution héritière de processus de travail plusieurs fois centenaires ? Comment tenir cette position qui nécessite de très lourds investissements, alors même que l’institution en proie à un sous- nancement chronique est déjà détentrice de collections considérables, couvrant dix siècles d histoire (soit 370 kilomètres linéaires) ? Est-il même légitime et indiqué pour les archivistes d’intervenir dans le débat sur le passé colonial de la Belgique, son histoire et sa mémoire ?
Keywords: Archives; Colonie; Histoire