Décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives (1999)

Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)

Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales (1997)

Décret n° 94-1618 du 26 juillet 1994, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur des archives (1994)

Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques (1988)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)

Loi no 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives (1) (Journal Officiel de la République Tunisienne, 1988)

La section de formation d'archivistes à l'École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes de l'Université de Dakar - Bousso, Amadou (Gazette des archives, 1972)

Les archives de Madagascar - Valette, Jean (Gazette des archives, 1962)

Les chartistes et l'Algérie - Boyer, Pierre (Gazette des archives, 1960)

Les archives de l'Afrique équatoriale française. Lettre de Brazzaville - Glénisson, Jean (Gazette des archives, 1957)

Les Archives de la Réunion - Pérotin, Yves (Gazette des archives, 1955)

Création d'un service d'Archives à la Réunion - Célier, Léonce (Gazette des archives, 1953)