Dématique et SAE (32): La fonction sortie des données déposées (2): Le processus de gestion des communications des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. » Cf. art. L. 213-1 du Code du patrimoine modifié par l’art. 3 de l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (modifiée au 1er janvier 2016) relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l’administration « L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ; 4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu’à l’intéressé en application de l’article L. 311-6. » Cf. art. L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration modifié par l’art. 3 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (modifiée au 1er juin 2019) pour une République numérique
Keywords: Accès aux archives; Loi; SAE

Gestion documentaire en qualité - Association française de normalisation (AFNOR) (Entreprendre, 2012)
L'organisation de l'information et des documents est devenue vitale et stratégique pour l'entreprise. La nouvelle édition de ce recueil, considérablement élargie, propose un panorama complet des techniques documentaires. Il offre un ensemble de méthodes et de techniques visant à organiser une gestion efficace des documents depuis leur création jusqu'à leur versement dans un dépôt d'archives. Il soumet une approche globale et transversale pour l'organisation, la gestion, la communication et la maîtrise de l'archivage (sur support électronique ou non). Par ailleurs, il répond aux besoins de sécurité des informations dans les organismes et entreprises. Gestion documentaire en qualité, destiné aux responsables qualité, documentation, processus, gestion des flux, des systèmes d'information, sécurité, QSE..., permettra à chacun de valoriser ses fonds informationnels et d'optimiser les processus de traitement des informations au service des différents acteurs d'une entreprise, de ses clients et de ses partenaires.

Patrimoine : silence, on numérise - Brebion, Patrick (Archimag, 2010)
Archives départementales, musées et autres institutions multiplient les projets de numérisation patrimoniale. Des projets qui nécessitent beaucoup d'intervention manuelle, de professionnalisme et des technologies de pointe. Retour du terrain.

Le standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA) - Archives de France
Le standard d'échange de données pour l'archivage modélise les différentes transactions qui peuvent avoir lieu entre des acteurs dans le cadre de l'archivage de données. Ces transactions sont au nombre de six : le transfert, la demande de transfert, la modification, l'élimination, la communication et la restitution. Les acteurs sont eux au nombre de cinq : le service producteur, le service versant, le service d'archives, le service de contrôle et le demandeur d'Archives. Ce standard définit de manière formelle : - Les scénarios à mettre en oeuvre pour chaque transaction; - Les messages que les acteurs doivent/peuvent s'échanger; - La manière de coder les informations à transmettre (métadonnées -bordereaux de versement, bordereaux d'élimination notamment - et contenus de données).