Dématique et SAE (32): La fonction sortie des données déposées (2): Le processus de gestion des communications des données déposées - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2022)
Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français. « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. L’accès à ces archives s’exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l’article L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration. » Cf. art. L. 213-1 du Code du patrimoine modifié par l’art. 3 de l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (modifiée au 1er janvier 2016) relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l’administration « L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration : 1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ; 4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu’à l’intéressé en application de l’article L. 311-6. » Cf. art. L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration modifié par l’art. 3 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (modifiée au 1er juin 2019) pour une République numérique
Keywords: Accès aux archives; Loi; SAE

Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ? - Ginouvès, Véronique (Ethique et droit, 2022)
Pourquoi diffuser ses données ? Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement pas exploitées dans leur totalité dans la publication. Elles sont dans un premier temps entreposées sur des serveurs locaux ou distants, dans une base de données interne au laboratoire du·de la chercheur·e, dans un entrepôt de données local, national ou international… Collectées en tant qu’archives scientifiques, elles relèvent directement du contrôle scientifique et technique des Archives de France par le service archivistique de l’établissement. Elles peuvent également être mises en ligne en même temps que la publication et conservées par l’éditeur, ou reliées par l’éditeur à l’article.
Keywords: Données de la recherche; Ethique

Prédire l’état matériel des documents : Dalgocol, un programme de recherche en intelligence artificielle à la BnF - Vallas, Philippe (2022)
DALGOCOL (« Fouille de Données et ALGOrithmes de prédiction de l’état des COLlections ») a été lancé en 2018 par Alaa Zreik dans le cadre de sa thèse de doctorat. L’objectif n’est pas d’aboutir à un outil opérationnel, mais de tester la possibilité d’utiliser des méthodes d’intelligence artificielle sur les données informatiques produites par la Bibliothèque nationale de France (BnF) dans le cadre de ses activités de conservation. Pourquoi recourir à l’IA ? L’un des enjeux est notamment de tirer parti de très grandes masses de données : ainsi, environ deux millions de documents ont été testés au début du travail. L’automatisation permet de croiser des données de différentes natures pour aider des spécialistes à prendre la décision de retirer ou non une ressource de la consultation, le temps de la restaurer. Si le travail est piloté par Alaa Zreik, il mobilise les compétences des professionnels de la BnF. Philippe Vallas est actuellement adjoint du directeur du département de la Conservation à la BnF, chargé notamment de la coordination des activités de conservation physique. Pour le « Bulletin des bibliothèques de France », il revient sur les opportunités ouvertes par Dalgocol.
Keywords: Bibliothèque nationale; Conservation; Données massives

Retour d’expérience sur la stratégie de préservation des Archives nationales - Naud, Dominique (Modernisation et archives, 2022)
Article rédigé pour la Cellule nationale de veille sur les formats par Emeline Levasseur et Martine Sin Blima-Barru (AN). Les Archives nationales collectent des archives numériques depuis 1983, grâce à la mise en œuvre du programme Constance (CONServation et Traitement des Archives Nouvelles Constituées par l’Électronique). Pionnier dans ce domaine, il a défini la politique, le processus et la méthode de traitement et de conservation des données numériques et de leurs métadonnées jusqu’à l’ouverture des modules numériques du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales en novembre 2018. Avec la mise en service de ces modules, les Archives nationales s’engagent dans un renouvellement de leur stratégie de pérennisation, afin de l’adapter aux enjeux actuels de l’archivage numérique. La méthode Constance, qui a permis de collecter et de pérenniser les données issues d’enquêtes statistiques, a été utilisée pendant plus de 30 ans, en appliquant les mêmes processus : les fichiers, avec leurs métadonnées, sont gérés dans une base documentaire, puis archivés sur des bandes LTO ; les migrations de support sont planifiées régulièrement, etc. Elle s’adapte aussi dans une certaine mesure à la conservation des documents bureautiques, par exemple en convertissant les fichiers Word en fichiers PDF, format réputé plus pérenne à ce moment-là. Cependant ces ajustements sont insuffisants pour relever les nouveaux défis de la pérennisation et un renouvellement en profondeur est nécessaire.
Keywords: Archives nationales; Numérique; Préservation

Ressources - Standard de publication des données du registre des entrées - Association des archivistes français; SIAF; SCOP (Association des archivistes français, 2022)
La construction du schéma. La première version du schéma a été réalisée entre juillet 2020 et mai 2021. Elle est le résultat d’une démarche collaborative associant un groupe de travail constitué d’archivistes et d’experts de la réutilisation de données, du SIAF, de l’AAF et de la SCOP Datactivist pour la réalisation technique du schéma. Début janvier, un webinaire a inauguré la phase d’appels à commentaires.
Keywords: Gestion des documents; Registre des entrées

Vademecum pour la réutilisabilité des données - Aucagne, Julie; Bordry, Marguerite; Desiles, Camille; Filoche, Francine; Garcia-Fernandez, Anne; Elisabeth, Greslou; Koskas, Camille; Patat, Gwenaëlle; Walter, Richard; Willaime, Pierre (Consortium CAHIER - Huma-Num, 2022)
Ce document est issu des réflexions du groupe de travail « (Ré)utilisabilité » du consortium Cahier , consortium de projets d’édition de corpus d’auteurs, qui s’est réuni plusieurs fois en 2021. Son objectif est de proposer des recommandations pratiques concernant la réutilisabilité des données textuelles dans le cadre des projets de recherche. Ce travail s’inscrit, pour le contexte français, dans les démarches d'incitation à l'ouverture des données de la recherche initié par la Loi pour une République numérique de 2016 et encouragé par le mouvement de la Science Ouverte, dont le premier plan a été publié en 2018. Le deuxième plan national pour la Science ouverte , qui couvre la période 2021-2024, insiste encore davantage sur la notion de réutilisation en incitant à « reconnaître et amplifier la réutilisation des données de la recherche ».
Keywords: Accès à l'information; Données ouvertes; Droit; Métadonnées; Numérique; Science ouverte; Technologies

data.bnf.fr - Bibliothèque nationale de France (BnF - Site institutionnel, 2022)
Porte d’entrée vers les ressources documentaires de la Bibliothèque nationale de France le site data.bnf.fr joue un rôle d’interface pivot, agrégeant autour d’auteurs, d’œuvres, de lieux ou encore de thèmes, les données issues des différents catalogues et bases de données de la BnF mais aussi de sites partenaires et de grandes bases de données internationales (Wikidata, ISNI…). Data.bnf.fr a pour ambition : - d’accroître la visibilité des données de la BnF en les exposant sur le web, - de fédérer les données de la BnF, - de contribuer à la coopération par la création de liens entre des ressources structurées et de confiance, - de faciliter la réutilisation des métadonnées (sous Licence ouverte) par des tiers.
Keywords: Accès à l'information; Bases de données; Données ouvertes; Web sémantique

2022-1 : Collections en dialogue : la politique documentaire aujourd'hui | Bulletin des bibliothèques de France - Bibliothèques de France (2022)
Quels sont les visages de la politique documentaire en 2022 ? Quels sont les éléments qui président ou entravent les choix des bibliothécaires en matière de pilotage des collections ? À l’heure où l’on voit éclore des clubs de lecture dédiés aux ouvrages interdits de cité ou menacés d’être retirés des rayons des bibliothèques (« banned books clubs ») en raison des thématiques qu’ils traitent, la politique documentaire apparaît plus que jamais comme une pierre angulaire du processus de construction de mémoires collectives. Et en cela, le titre du référé de la Cour des comptes, publié le 18 octobre 2021, est éloquent puisqu’il souligne la nature sociétale de la politique documentaire : « La politique documentaire et les bibliothèques universitaires dans la société de l’information. » Si la politique documentaire découle idéalement d’une réflexion collective fondée sur des outils et des méthodes, elle appelle aussi un élargissement des types de partenariats mis en œuvre par les bibliothèques, ainsi qu’une évolution des compétences mobilisées par les professionnels de tous horizons, ainsi que l’illustrent les contributions de ce numéro. Quelle place accorder aux collections atypiques ? Comment analyser des collections et faire vivre au quotidien une politique documentaire ? Quels sont les impacts de la science ouverte sur l’activité de constitution des collections des BU ? Et plus généralement, comment définir des critères de qualité d’un fonds à l’heure de la standardisation engendrée par les bouquets de revues ? Enfin, en matière de conservation-restauration, quelles sont les perspectives ouvertes par le traitement automatisé de grands volumes de données ? Quelles collaborations imaginer entre bibliothécaires et chercheurs ? Autant de questions ayant finalement pour dénominateur commun la notion d’accompagnement. Car, ainsi que le soulignait Bertrand Calenge au sujet de la politique documentaire, « Nous ne faisons que servir, qu’accompagner cette collectivité, sa population, sans vraiment la guider ni seulement la suivre. Et l’accompagner, de façon professionnelle, cela signifie se remettre en question, replacer l’action dans son contexte, inventer de nouveaux moyens d’affirmer des objectifs et d’évaluer son activité ».
Keywords: Collection; Gestion documentaire; Politique

RGPD : le rôle de l'archiviste - Ranquet, Marie; Roelly, Aude (Les Petits guides des archives, 2022)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l’archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu’il s’agisse de ses relations avec les producteurs d’archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l’archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des données à caractère personnel. De 2012 à 2016, dans le cadre de leurs anciennes fonctions au Service interministériel des Archives de France (SIAF), les autrices de cet ouvrage ont participé à la négociation européenne du RGPD. Elles animent depuis régulièrement des formations à destination des professionnels des archives. Elles proposent dans ce petit guide pratique un certain nombre de clés d’accès qui peuvent être utiles à tous : archivistes du public et du privé, délégués à la protection des données ou administrations y trouveront des réponses aux questions les plus communément posées.
Keywords: Loi; Profession; Protection de l'information