Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ? - Ginouvès, Véronique (Ethique et droit, 2022)
Pourquoi diffuser ses données ? Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement pas exploitées dans leur totalité dans la publication. Elles sont dans un premier temps entreposées sur des serveurs locaux ou distants, dans une base de données interne au laboratoire du·de la chercheur·e, dans un entrepôt de données local, national ou international… Collectées en tant qu’archives scientifiques, elles relèvent directement du contrôle scientifique et technique des Archives de France par le service archivistique de l’établissement. Elles peuvent également être mises en ligne en même temps que la publication et conservées par l’éditeur, ou reliées par l’éditeur à l’article.
Keywords: Données de la recherche; Droit; Ethique

Première mondiale : dépôt d’archives numériques encodées sur ADN aux Archives Nationales - CNRS (Centre National de Recherche Scientifique, 2021)
DNA Drive est la technologie de stockage d’information numérique sur ADN développée et brevetée par Stéphane Lemaire et Pierre Crozet, respectivement directeur de recherche CNRS et maître de conférences à Sorbonne Université. L’encodage sur ADN de deux textes à forte valeur symbolique et historique, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée par Olympe de Gouges en 1791, a permis d’obtenir une preuve de concept de l’efficacité et de la fonctionnalité du DNA Drive. À l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle, organisée mardi 23 novembre au musée des Archives nationales, l’équipe de recherche a présenté son projet « La Révolution de l’ADN » et les Archives nationales ont officiellement enregistré le dépôt de ces archives numériques encodées sur ADN, une première mondiale pour une institution publique.
Keywords: ADN; Archivage; Biologie; Données; Droit; Format; Numérique; Stockage

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne - Mouron, Philippe (La revue européenne des médias et du numérique, 2018)

Réutilisation des données publiques : le cadre juridique - Frochot, Didier (Archimag, 2014)
Le phénomène de l'open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d'éclosion favorables: disponibilité d'outils techniques et données produites nativement sous forme numérique - ce que Marie-Anne Chabin (1), directrice du cabinet de conseil, Archive 17, nomme la numérité.