Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels - Commission nationale Informatique et Libertés (FranceArchives, 2020)
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Keywords: Calendrier de conservation; Guide

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2016)
Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

La politique d’archivage de l’Ined - Pili, Alessandra (Rencontre annuelle des correspondants archives des opérateurs et grands corps de l'État, 2015)

Gestion des archives courantes et intermédiaires: l'exemple du ministère de l'Economie et des Finances du Sénégal - Ngom, Fatou (Comma, 2008)
Le Sénégal a adopté un programme national de bonne gouvernance en 2001. Le ministère de l'Economie et des Finances (MEF) est chargé de prendre en charge le volet économique de ce programme. En juin 2003, dans ce cadre, le Gouvernement du Sénégal, en collaboration avec la Banque mondiale et les autres partenaires au développement, a réalisé une évaluation du système de gestion des finances publiques. Cette étude a permis d'identifier les principales déficiences du système à tous les niveaux de la chaîne budgétaire en proposant des améliorations. La mise en oeuvre de l'étude a recommandé l'examen des besoins urgents du ministère en matière d'archivage avec un plan d'urgence chiffré et la mise en place d'un programme cohérent. Un comité technique est chargé de la confection d'outils de gestion, de l'élaboration d'une circulaire sur la gestion des documents, de la mise en place d'un système de gestion électronique des documents et du renforcement des capacités des gestionnaires de l'information en collaboration avec des consultants spécialistes.

Conception et mise en oeuvre d'une politique de gestion des documents administratif au Gabon : l' exemple des Ministères - Saulet, Pierre Roméa (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 2002)

La gestion de l'information administrative au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l' Emploi du Togo : exemple des dossiers individuels de personnel - Telou, Lalandou Banabawaï Lydia (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 2002)

Guide d'information pour le contrôle et traitement des documents du cabinet (1991)