Classement et description (identification) des archives - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Pourquoi classer et décrire les documents ? Comment classer les documents ? Comment développer un plan de classement pour son institution ? Comment décrire des documents ? Un système de gestion électronique des documents doit-il inclure un plan de classement pour les documents si ses fonctionnalités permettent de les rechercher en plein texte ou sur requêtes ?
Keywords: Classement; Description; Identification

FAQ gestion des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Quelle est la différence entre un local d’archives et un dépôt d’archives ? À quel genre d’exigences un local d’archives doit-il satisfaire ? À quelles exigences un dépôt d’archives doit-il satisfaire ? À quoi faut-il faire attention en rangeant et en conditionnant les documents ? Comment organiser un déménagement d’archives ? Que faire en cas de calamités (incendie, inondation) ? Dégâts causés par un incendie : Quels sont les dégâts causés par un incendie ? Que faire en cas de dégâts causés par l’incendie ? Dégâts causés par l’eau : Quels sont les dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de présence de moisissures ? Que faire en cas de présence d’insectes ? Que faire en cas de présence de rongeurs ? Comment réparer ou restaurer les documents endommagés ?
Keywords: Gestion des documents

Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Loi; Numérique; Substitution