Archivage des applications informatiques du ministère de la justice dans les domaines pénal et civil - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

L'archivage des données de la nouvelle chaîne pénale de Paris et de la région parisienne - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)