Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels - Commission nationale Informatique et Libertés (FranceArchives, 2020)
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Keywords: Calendrier de conservation; Guide

Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information - Dubois, Marie-Laurence; Delabie, Florian (Contemporanea, 2020)
Le Digital Act belge : un cadre légal créateur d’opportunités pour la préservation numérique de l’information. Marie-Laurence Dubois, présidente de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultante en archivage managérial chez Valorescence, et Florian Delabie, vice-président de l’Association des archivistes francophones de Belgique et consultant en préservation digitale chez Sopra Storia Internet, réseaux sociaux, email, cloud computing, blockchain, (linked) open data, numérisation, dématérialisation, tous ces termes sont de plus en plus courants dans la vie d’un archiviste en 2020 et posent un grand nombre de questions tant au niveau technologique que pratique ou légal. Dans cette dernière matière, la Belgique a toujours confirmé sa réputation de « terre du compromis » résultant en une législation clairsemée, disparate voire contradictoire. Ce patchwork législatif, très (trop) centré sur les archives publiques, ne reflète pas toujours toutes les réalités de terrain, rendant la tâche ardue à qui voudrait se lancer dans une énumération exhaustive. La loi du 21 juillet 2016, publiée dans la foulée du règlement européen eIDAS, veut éviter ce biais en proposant un texte de référence pour l’archivage électronique1. La plupart des acteurs de terrain, dont fait partie l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB), n’ont pu prendre connaissance de ce texte qu’après son vote au Parlement. Néanmoins, à la suite de ce vote, le cabinet du ministre de l’Agenda numérique a mis sur pied une task-force rassemblant ces acteurs de terrain pour baliser la mise en pratique de ce texte, notamment au travers d’un arrêté royal mentionnant les normes et standards à suivre en la matière.

Chaillot, lieu de tous les arts - Gill, Sandrine (Actes, 2020)
Dans le contexte des commémorations des 70 ans de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme à Chaillot, les journées d'étude du 14 et 15 juin 2018 étaient consacrées à Chaillot, lieu de tous les arts, en partenariat avec Chaillot – Théâtre national de la Danse, la Bibliothèque nationale de France, l'ANR ECHO "[ECrire l’Histoire de l’Oral], les Archives nationales et la mission des archives du Service interministériel des Archives de France, placée auprès du ministère de la Culture. La première journée, aux Archives nationales, était consacrée aux sources archivistiques et à leur exploitation. La seconde journée, à la Bibliothèque nationale de France présentait les diverses facettes du Palais des arts du spectacle : de l'architecture à la musique, de la danse aux perceptions du public... Des chercheurs, archivistes et étudiants en Études théâtrales mettent ici en lumière les fonds d'archives relatifs au Théâtre national de Chaillot conservés dans différentes institutions partenaires. Aux Archives nationales, les récents versements, exceptionnels, et inédits pour un théâtre national, d'archives audiovisuelles et sonores viennent compléter les archives papier versées par le théâtre dès les années 1960. Enfin le témoignage oral de Nicolle Daviot, habilleuse au Théâtre national de Chaillot pendant plus de 50 ans, enregistrement réalisé par Sandrine Gill en septembre 2018, est désormais librement consultable aux Archives nationales (versement n°20200119).
Keywords: Archivage; Archives nationales; Art; Danse; Institutions; Mémoire; Patrimoine culturel; Politique culturelle; Théâtre

Quelle place pour les archives des mouvements LGBTIQ+? Une réflexion genevoise - Matras, Mathilde; Topini, Carolina; Astier Cholodenko, Lorraine (Arbido, 2020)
Comme l'a montré la Campagne 2019 «Mémoires LGBTIQ+» de la Ville de Genève, les mobilisations LGBTIQ+ ont laissé dans cette commune un héritage majeur et une empreinte durable. La campagne s'est appuyée sur une étude exploratoire sur les archives des luttes LGBTIQ+ dans le contexte genevois réalisée en février 2019 par l'association Lestime, sur mandat de la Ville de Genève. Le rapport de recherche ne se limite pas à proposer des pistes de solutions adaptées à la situation genevoise, mais entame une réflexion plus globale sur les défis d'archivage, de conservation et de valorisation des mouvements LGBTIQ+. S'il est vrai que l'histoire est un 'champ de bataille' et qu’il faut se battre pour participer à sa réécriture, les archives sont pour les communautés LGBTIQ+ un site de (r)existence et de prise de parole. Premièrement, elles constituent une réponse à l'effacement et aux silences infligés par les archives institutionnelles, puisque qui dit archive dit « sélection, interprétation, autorité ». Deuxièmement, elles déploient des imaginaires politiques qui nourrissent les luttes présentes et futures des subjectivités minoritaires: « elles racontent des vies et permettent nos vies », pour utiliser les mots puissants du collectif Archives LGBTQI de Paris.
Keywords: Archives privées

Archiver la mémoire. Les consuls toulousains face aux événements de mai 1562 - Recasens, Maïté (Histoire urbaine, 2020)
Durant les Guerres de Religion, l’écriture des chroniques annuelles ou de certaines délibérations permettent aux édiles d’imposer une histoire et une mémoire. En contrepoint, la destruction de certains documents empêche l’expression de voix dissonantes. Dans le cadre de numéro sur la construction des archives urbaines, nous proposons de comprendre comment la gestion des écrits administratifs consulaires participe à l’élaboration d’un discours mémoriel en prenant comme principal exemple Toulouse au début des Guerres de Religion. En 1562, alors que la ville sort d’un conflit de six jours entre protestants et catholiques, nous montrerons comment les archives deviennent actrices du conflit, jusqu’à en devenir une extension : manipulées, détruites, remodelées, elles sont les preuves d’une histoire violente et héroïque. En somme, entre histoire et mémoire, de quoi les archives municipales sont-elles la trace ?

Cartographie des processus pour un projet de dématérialisation au sein de l'Office cantonal des bâtiments de Genève - Topalian, Franck (Haute école de gestion de Genève, 2020)
L'office cantonal des bâtiments de Genève (OCBA) va implémenter le concept de Smart Office avec l’objectif de s’approcher d’un bureau sans papier. En effet, l’office, pilote du programme Agilis, a inscrit ce changement dans son propre projet de déménagement prévu en 2022 sur le site PAV Pointe Nord. Pour cela, la dématérialisation, enjeu stratégique capital, est en cours de mise en œuvre sous toutes ses formes. Au sein d'une organisation imposante composée de six directions hiérarchiques chapeautées par une direction générale, la pluridisciplinarité des métiers et la diversité des procédures façonnent une riche et standardisée cartographie de processus. Toutefois, cette évolution vers un modèle de cyberadministration n’est pas sans soulever quelques défis attenants à son environnement réglementaire, à la nature publique de ses archives et à leurs systèmes de gestion. La nature de ce mandat est à la fois un travail pratique et appliqué à l'OCBA ayant un rapport direct avec le Records Management. Le but est de fournir un état des lieux global de l'office et de créer une méthodologie à partir de l'analyse détaillée d’un service, celui de la gérance, qui serait applicable pour les autres directions, avec, une synthèse portant sur des recommandations en vue de la dématérialisation, en plus d’un calendrier de conservation. Tout d’abord, l’état des lieux, basé sur diverses méthodes de récolte d’information, dont un sondage en ligne, a dressé le constat que l'office s’est doté d'outils technologiques développés en même temps que les changements organisationnels et les processus. D'une part, il peut compter sur Optimiso, un référentiel numérique, conforme aux normes en vigueur, dénombrant près de deux cents procédures documentées. D’autre part, il dispose de SharePoint 2019, vaste plateforme collaborative de gestion documentaire, performante et incontournable à l’OCBA. Parallèlement, l’état des lieux a mis en lumière quelques points faibles : existence de doubles classements (papier et numérique), pratique du papier même si elle décroit, hétérogénéité des lieux de stockage des documents et absence de véritable outil de RM. Ensuite, menée dans le respect des bonnes pratiques normatives, l’analyse détaillée du service de la gérance dévoile une étude méthodologique approfondie axée sur la revue de son contexte, et sur les analyses fonctionnelles et séquentielles de ses processus. L’identification de la typologie des documents et du contexte de leur création a facilité l’élaboration d’un plan de classement intégré et des durées de conservation au sein de cet environnement hybride. En outre, des recommandations ont été formulées pour améliorer la transition numérique de l’office. En lien avec la numérisation du courrier papier et la dématérialisation des processus, certaines sont relatives aux pratiques documentaires, d’autres d’ordre organisationnel, décisionnel ou technologique. Alors que la pandémie de Covid-19 a épisodiquement accéléré la dématérialisation à l’Etat de Genève, ces recommandations sont inhérentes aux enseignements tirés lors cette parenthèse, aux retours d’expérience d’autres institutions similaires et à l’ensemble des constats et résultats d’analyse compilés durant le mandat. Enfin, les perspectives tentent de positionner la maturité de l’OCBA en matière de gouvernance de l’information avant qu’il ne soit emporté par la vague du tout-numérique à laquelle il se destine

Évaluation d’une politique de records management. Fondements théoriques et approche pratique aux Archives de l’État du Valais - Vionnet, Florian (Sciences de l'information : théorie, méthode et pratique, 2020)
Ce travail s’intéresse à la définition et à l’évaluation d’une politique de records management. Une première partie théorique permet de définir, à travers la littérature classique du domaine et différents exemples internationaux, les éléments constitutifs d’une politique idéale. Cette grille d’analyse synthétise l’ensemble des points qu’un programme de records management devrait être à même de satisfaire afin de répondre aux exigences et d’assurer son succès et sa pérennité.Dans la seconde partie, la politique de conseil et de soutien en matière de gestion des documents mise en oeuvre par les Archives de l’Etat du Valais est analysée et évaluée. Une revue historique des projets mis en place, ainsi qu’une enquête réalisée sur la base d’un questionnaire auprès des unités de l’administration cantonale valaisanne permettent de rassembler les informations nécessaires et de les comparer au modèle théorique préalablement établi.La comparaison montre que la politique actuel des Archives de l’Etat du Valais répond en large partie aux exigences du modèle théorique, mais certains points d’attention sont soulevés. Il s’agit en particulier du besoin de préciser certaines orientations stratégiques, d’assurer la désignation et la formation de personnes responsables au sein des unités administratives, d’adapter mieux les outils aux attentes de l’administration et de standardiser l’évaluation a posteriori des projets et systèmes mise en place.De manière plus générale, l’analyse théorique comme l’enquête de terrain montrent les tendances actuelles dans le domaine du records management imposées par l’utilisation croissante du numérique et la nécessité, tout comme la difficulté, d’adapter les politiques et outils à ce contexte.