Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels - Commission nationale Informatique et Libertés (FranceArchives, 2020)
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Keywords: Calendrier de conservation; Guide

La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques - Gaiffe, Cécile (2017)
Dans le cadre du cycle de conférences Jeunes chercheurs, la Chaire LexUM en information juridique accueille Cécile Gaiffe qui présentera une conférence qui s’intitule « La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques ». Actuellement, le Québec est la province qui diffuse le plus de jurisprudence en ligne. Les décisions de jurisprudence représentent un intérêt certain, tant pour les archivistes et les juristes que pour l’ensemble des citoyens. Les éditeurs juridiques traitent et publient toujours plus de décisions, de sorte que la diffusion de la jurisprudence ne cesse de croître. De plus, les outils de gestion des causes, tels que les plumitifs et les rôles, commencent également à être accessibles en ligne. L’ampleur de ce corpus documentaire sur internet peut rendre la recherche juridique fastidieuse. Les greffes des tribunaux et les éditeurs juridiques ont déjà adopté des pratiques de travail collaboratives afin de permettre une meilleure indexation de l’information judiciaire. Nous nous intéresserons à la gestion particulière que font les tribunaux de l’information judiciaire en vue de sa diffusion en ligne. »

Principes de base relatifs au rôle des archivistes et des gestionnaires de documents pour la défense des droits de l'homme - Conseil international des archives (ICA); Groupe de travail sur les droits de l'homme (Conseil international des archives, 2016)

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte (Lille 2, 2014)
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales

Archivage des documents réglementaires - Maîtrise d''une matière première spécifique. - Jouve, David; Chabbat, Bertrand; Amghar, Youssef; Pinon, Jean-Marie (Document Numérique, 2000)

Parchemin s'explique : le dépouillement des actes notariés du Québec ancien (1989)

L'organisation des archives chez cinq groupes de professionnels de Montréal: architectes, ingénieurs-conseils, experts-comptables, notaires et avocats - Fillion, Chantale (Université de Montréal, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), 1987)