Décret n° 2004 - 1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du Conseil supérieur des Archives. (2004)

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 2004)

Décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives (1999)

Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)

Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques (1988)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1985)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1983)