L' évaluation aux Archives cantonales vaudoises: Analyse des pratiques et développement d’outils de travail - Visconti, Simone (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2024)
À travers l’analyse de l’évaluation aux Archives cantonales vaudoises, cet article questionne le lien entre production théorique et pratique. L’évaluation des ACV est d’abord replacée dans un contexte archivistique plus large, théorique, normatif et méthodologique. Des éléments problématiques sont questionnés, tels que la répartition des rôles dans l’évaluation entre archivistes (valeur historique) et représentants de l’administration (valeur juridico-administrative). La deuxième partie de l’article se concentre sur la pratique de l’évaluation aux ACV et souligne un manque de « transparence » malgré les efforts consentis pour rendre le processus décisionnel moins aléatoire. L’article se termine avec la présentation d’outils de travail destinés à améliorer la visibilité et la réflexivité de l’évaluation.
Keywords: Canton; Outils et instruments; Valeur; Évaluation

Recommandations et mise en place d’une procédure pour le traitement de fonds hybrides (papier et électroniques) pour les Archives de l’Etat du Valais à partir du traitement d’un fonds d’archives privées - Abreu Teixeira, Raquel (Haute école de gestion de Genève, 2024)
e travail de Bachelor aborde la gestion des archives hybrides aux Archives de l’État du Valais. Les AEV ont pour mission de collecter, classer, conserver et rendre accessibles les documents liés à l’histoire du canton du Valais, quel qu’en soit leur support. Face à la diffusion numérique croissante, il est temps pour l'institution de mettre à jour ses pratiques archivistiques. Les AEV doivent repenser leurs méthodes de gestion des archives pour traiter efficacement les fonds hybrides, qui mêlent documents papier et électroniques. Bien qu'une procédure existe, ce travail vise à élaborer une procédure formelle et des recommandations pratiques basées sur un cas concret. Cette démarche inclut une réflexion théorique, une analyse pratique des procédures actuelles des AEV et des recommandations. Les objectifs principaux sont de réaliser un état de l'art sur le traitement des fonds hybrides, analyser la procédure actuelle des AEV, ajuster cette procédure en alignement avec les standards actuels et formuler des recommandations concrètes pour améliorer la gestion des fonds hybrides. La méthodologie combine une revue exhaustive de la littérature, des entretiens avec des représentants d'autres institutions archivistiques, et une étude de cas pratique sur le fonds des Caves du Manoir, une salle de spectacles à Martigny. La revue de la littérature distingue entre archives analogiques, électroniques et hybrides, en soulignant les spécificités liées à chaque type de support. Des entretiens menés avec plusieurs institutions archivistiques révèlent des pratiques et défis variés dans la gestion des archives hybrides. L’analyse de la procédure existante aux AEV décrit un processus en 10 étapes, allant de la réception des fonds à leur traitement final. Une étude de cas sur le fonds des Caves du Manoir illustre l'application pratique de cette procédure. Le travail propose également des diagrammes de flux pour modéliser chaque étape du processus ayant pour but la compréhension et l'exécution des différentes phases de traitement des fonds hybrides. Enfin, les recommandations pour l’archivage hybride s'inspirent d'articles spécialisés, suggérant l'application des mêmes règles de conservation pour les documents papier et électroniques, et l'utilisation d'un référentiel unique pour faciliter leur traitement. Les recommandations spécifiques pour le fonds des Caves du Manoir incluent des critères d’évaluation pour la conservation ou la suppression des fichiers, en tenant compte de leur pertinence historique, de leur état physique et de leur valeur archivistique.
Keywords: Traitement

Les communes bruxelloises vont enfin pouvoir éliminer des dizaines de kilomètres d'archives comptables - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la Région Wallonne avait réduit ce délai en 2020. Les archivistes bruxellois allaient également pouvoir récupérer de la place dans leur locaux de conservation par l’élimination de plusieurs kilomètres d’archives de pièces justificatives dont l’utilité n’était “plus que” légale car, si ce n’est sur l’année précédente, il est plus qu’exceptionnel qu’une recherche soit demandée dans ces fonds. Cependant, il manquait une étape importante pour que ce texte soit effectif : les arrêtés d’exécution. En cette fin d’année 2023, c’est enfin chose faite puisque le gouvernement vient de publier les arrêtés d’exécution. Les archivistes communaux peuvent donc entamer ce travail d’élimination des archives.
Keywords: Législation sur les archives; Réglementation; Élimination

Recueil des règles de conservation du secteur municipal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ, 2023)
Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.
Keywords: Municipalité; Québec; Règle de conservation

Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Les archives de la direction chargée des constructions scolaires au ministère de l’Éducation nationale (1956-1986) : de la production à la conservation - Rohfritsch, Anne (In Situ. Revue des patrimoines, 2021)
Créée en septembre 1956, la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (Desus), devenue direction des Équipements et des Constructions (DEC) en 1975, a centralisé au sein du ministère de l’Éducation nationale les dossiers liés aux constructions scolaires et universitaires en France jusqu’à sa disparition en janvier 1986. Son fonds d’archives, aujourd’hui conservé aux Archives nationales, représente près d’un kilomètre linéaire. Il reflète l’organisation de la direction, l’évolution de ses attributions, les procédures administratives et financières des travaux effectués sur les établissements scolaires, notamment sur les lycées. Les modalités de collecte et les interventions des archivistes expliquent également la physionomie actuelle du fonds et sa difficile exploitation. Cet article a pour objectif de donner quelques clés d’entrée dans ce fonds complexe, à la recherche des dossiers des lycées, qui ne se distinguent pas particulièrement dans la masse.
Keywords: 20e siècle; Archives nationales; Classement; Collecte; Conservation; Institutions; Tri

Archives urbaines, introduction - Bourillon, Florence; Coudroy de Lille, Laurent (Histoire urbaine, 2020)
La revue Histoire Urbaine souhaite se pencher dans ce dossier sur les « archives urbaines ». Formant les sources de l’histoire des villes, celles-ci peuvent être en effet considérées comme objets d’histoire. Qu’elles soient publiques, municipales, d’État ou privées, de cabinets d’urbanistes ou d’architectes, de syndicats techniques, d’associations de locataires ou de résidents, de défenseurs du patrimoine ou de l’environnement ou tout simplement de citadins, la diversité de leurs supports et de leurs contenus mais aussi des conditions de leur production, de leur conservation et de leurs usages mérite que l’on s’y arrête. Si la constitution des archives urbaines est un enjeu important, tous les documents produits sur la ville, dans la ville, ou par la ville ne sont pas nécessairement archivés : s’opère une sélection qui résulte de choix individuels et collectifs, scientifiques et pratiques, sociaux et politiques. Les vifs débats actuels sur les archives en général soulignent à quel point il importe de réfléchir aux critères qui président à la conservation de certains documents et à l’oubli d’autres, et de penser les pratiques qui en résultent. Il convient de s’interroger aussi sur les personnes et les institutions qui produisent ces archives et sur la diversité des configurations administratives et politiques qu’elles recouvrent. Au-delà des situations habituelles, les moments de grandes ruptures de l’histoire des villes (catastrophes naturelles, incendies, bouleversements géopolitiques, guerres, révolutions, épidémies, etc.) mettent souvent en péril les archives et cristallisent les discussions à leur sujet : ils seront évoqués dans ce dossier.
Keywords: Architecture; Archives municipales; Conservation; Institutions; Urbanisme

Gérer les archives d'un établissement d'enseignement supérieur : De l'échantillonnage d'un fonds médical à la mise en place d'une gestion des archives : le cas du service infirmerie de l'INSA de Lyon - Pons, Solène (2018)

Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

La liste des Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Méthodologie d'évaluation : macro-évaluation et analyse fonctionnelle. Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

La fonction archives dans un établissement public - Hély-Deschamps, Élisabeth (La Gazette des archives, 2015)

Abrégé du programme. Le programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux de Bibliothèque et Archives du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2014)
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation : Quels critères de décision ? - Service interministériel des Archives de France (2014)
L’objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique (voir annexe 2)

Déplacer la montagne de papier : étude de cas - Healey, Rhonda (2002)

Préservation de la mémoire archivistique et historique du gouvernement - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2001)
Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.

Méthodologie d'évaluation : macro-évaluation et analyse fonctionnelle, Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux - Cook, Terry (Bibliothèque et Archives Canada (BAC), 2001)

Contribution à l'élaboration d'une politique de triage et d'élimination des documents administratifs de la Direction de la Réglementation et du Contentieux du Ministère de la Santé Publique - Lafhal, Mohamed (1996)

Le tri archivistique: Les dossiers d'élèves à la Commission scolaire des Chutes-de-la-Chaudière - Bernier, Hélène (Archives, 1995)

Évaluation et tri aux Archives d'État de Genève - Roth-Lochner, Barbara (Arbido, 1995)

Conserver ou détruire : comment évaluer les milliards de documents du gouvernement fédéral - Cook, Terry (The Archivist = L'Archiviste, 1986)

Instruction pour la gestion et la sélection des archives - Archives de France
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.