Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Les archives de la direction chargée des constructions scolaires au ministère de l’Éducation nationale (1956-1986) : de la production à la conservation - Rohfritsch, Anne (In Situ. Revue des patrimoines, 2021)
Créée en septembre 1956, la direction de l’Équipement scolaire, universitaire et sportif (Desus), devenue direction des Équipements et des Constructions (DEC) en 1975, a centralisé au sein du ministère de l’Éducation nationale les dossiers liés aux constructions scolaires et universitaires en France jusqu’à sa disparition en janvier 1986. Son fonds d’archives, aujourd’hui conservé aux Archives nationales, représente près d’un kilomètre linéaire. Il reflète l’organisation de la direction, l’évolution de ses attributions, les procédures administratives et financières des travaux effectués sur les établissements scolaires, notamment sur les lycées. Les modalités de collecte et les interventions des archivistes expliquent également la physionomie actuelle du fonds et sa difficile exploitation. Cet article a pour objectif de donner quelques clés d’entrée dans ce fonds complexe, à la recherche des dossiers des lycées, qui ne se distinguent pas particulièrement dans la masse.
Keywords: 20e siècle; Archives nationales; Classement; Collecte; Conservation; Institutions; Tri

Gérer les archives d'un établissement d'enseignement supérieur : De l'échantillonnage d'un fonds médical à la mise en place d'une gestion des archives : le cas du service infirmerie de l'INSA de Lyon - Pons, Solène (2018)

La fonction archives dans un établissement public - Hély-Deschamps, Élisabeth (La Gazette des archives, 2015)

Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation : Quels critères de décision ? - Service interministériel des Archives de France (2014)
L’objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique (voir annexe 2)

Instruction pour la gestion et la sélection des archives - Archives de France
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.