"L'Archivage des documents, c'est aussi le stockage et la préservation de l'histoire de l'égalité au Luxembourg" - Gouvernement du Luxembourg (Le gouvernement luxembourgeois, 2022)
En date du 26 octobre 2022, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Taina Bofferding, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg, Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Keywords: Histoire; Luxembourg; Tri

Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Archives publiques; Conservation; France; Loi

Trier et éliminer des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le délai de conservation et la destination finale (c’est-à-dire la destination des archives après expiration du délai d’utilité administrative : élimination ou transfert aux Archives de l’État). Le tableau de tri des archives est un instrument de base pour une bonne gestion des documents et des informations. Il permet d’organiser régulièrement des éliminations et des transferts d’archives. Il permet ainsi d’économiser du temps et de l’espace, de gérer le flux des informations et de travailler plus efficacement. De plus, il permet d’éviter que les documents réellement importants ne se perdent. Comment procéder avec un tableau de tri ? Il y a trois scénarios possibles.
Keywords: Belgique; Gestion des documents; Tri

Tableaux de tri. Ministères, administrations et services du Luxembourg - Archives nationales du Luxembourg (anlux, 2021)
Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires. Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant. Tableaux de tri réalisés à ce jour Ministères : Tableau de tri du Ministère de la Culture Tableau de tri du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire (récemment publié) Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Tableau de tri du Ministère d'État* Tableau de tri du Ministère de l'Intérieur Tableau de tri du Ministère de la Justice Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administrations et services Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau (récemment publié) Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne Tableau de tri de l'Administration des enquêtes techniques* Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie (ACT) Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire (récemment publié) Tableau de tri de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) Tableau de tri des Archives nationales de Luxembourg (ANLux) Tableau de tri de l'Armée luxembourgeoise Tableau de tri du Centre de rétention* Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel (CNA) Tableau de tri du Centre national de littérature (CNL) Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique (CNRA) Tableau de tri du Commissariat aux affaires maritimes (CAM) Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile Tableau de tri de la Direction du contrôle financier (DCF) Tableau de tri du Haut-Commissariat à la protection nationale* Tableau de tri de l'Institut de formation de l'éducation nationale (IFEN) Tableau de tri de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg (STATEC) Tableau de tri du Musée National d'Histoire et d'Art (MNHA) Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle (MNHN) Tableau de tri du Service central de législation (SCL) Tableau de tri du Service de la navigation fluviale (SNF) Tableau de tri du Service des médias et des communications (SMC) Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) (récemment publié) Tableau de tri du Service information et presse (SIP)
Keywords: Archivage; Archives nationales; DUA; Luxembourg; Tri

Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les Archives de l’État dressent des tableaux de tri des archives des institutions publiques fédérales. Dorénavant, les services publics fédéraux ont l’obligation de mettre à jour leurs tableaux de tri tous les cinq ans. Thomas Dermine, secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique et Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail, entendent de cette façon sensibiliser les administrations fédérales sur l’importance d’une gestion documentaire répondant aux obligations légales en matière d’archivage, de protection des données et de publicité de l’administration. Le gouvernement De Croo donne ici le signal clair qu’une bonne gestion des informations et la désignation de gestionnaires professionnels de ces informations sont des conditions nécessaires pour le fonctionnement de toute organisation publique moderne. La nouvelle obligation d’actualiser désormais les tableaux de tri des archives tous les cinq ans est due à une modification limitée mais importante de l’AR du 18 août 2010, l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur les archives relative à la surveillance archivistique, publiée le 18 février 2021 au Moniteur belge.
Keywords: Belgique; Gestion des archives; Loi; Numérique; Tri