Recueil des règles de conservation du secteur municipal - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les services de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de cette Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. » Ces organismes sont tenus de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’ils soumettent à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, ces organismes peuvent se référer au présent recueil, qui constitue une refonte complète visant à remplacer le Guide de gestion des documents municipaux, dont la dernière version date de novembre 2014.
Keywords: Archives municipales; Calendrier de conservation; Québec

Grille d'évaluation rapide de la Digital Preservation Coalition - Humbert, Marion; Ledoux, Thomas; Vasseur, Edouard (DPC, 2021)
La Grille d'évaluation rapide de la Digital Preservation Coalition (DPC RAM) a été conçue pour permettre à une organisation d'évaluer rapidement sa maturité et sa capacité à mettre en œuvre des actions dans le domaine de la préservation numérique, indépendamment des solutions et stratégies adoptées. La grille rassemble des critères organisationnels et de niveaux de service à évaluer selon un ensemble simple et cohérent de niveau de maturité. Elle permettra aux organisations de suivre leur progression au fur et à mesure du développement et de l’amélioration de leur capacité à préserver, et de l’infrastructure associée, ainsi que de se donner des objectifs pour améliorer leur niveau de maturité. La préservation numérique se définit comme une série d’activités nécessaires pour garantir un accès continu aux objets numériques aussi longtemps que nécessaire. Elle englobe toutes les actions requises de manière à maintenir l’accès aux objets numériques en dépit de la défaillance des équipements ou des changements ayant lieu au niveau technologique et organisationnel.
Keywords: Archives numériques; Préservation

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (2019)

L'évaluation archivistique à Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ): approche et cadre conceptuel - Direction générale des Archives nationales (2019)
L’évaluation est au cœur des activités archivistiques. Elle consiste essentiellement à juger et à décider de la conservation permanente ou de l’élimination des documents et constitue une fonction déterminante quant à la constitution et à la gestion du patrimoine documentaire. L’objectif de ce document est d’énoncer l’approche retenue par BAnQ en matière d’évaluation archivistique et de doter son personnel d’un cadre balisant ses actions.

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Pour le maintien de la mémoire sociétale : la pertinence de l’évaluation à l’ère du numérique - Laliberté, Stéphanie (Papyrus, Université de Montréal, 2016)
Par le passé, alors que les archives appartenaient à un environnement presque exclusivement papier, la pertinence de l’évaluation archivistique a souvent été remise en question. L’avènement du numérique a entraîné de nouvelles critiques de la pertinence de cette évaluation, comme il a fourni aux archivistes de nouveaux arguments pour la défendre. Ce travail se veut une réponse à la question suivante : « Pourquoi évaluer quand il est plus simple de tout garder? ». Il présente les arguments réfutant et défendant l’évaluation de manière générale, puis ceux réfutant puis défendant sa pertinence dans un environnement spécifiquement numérique. Il explique enfin en quoi l’évaluation à l’ère du numérique devient encore plus essentielle qu’elle ne l’était autrefois dans un environnement uniquement analogique. Il explique également pourquoi l’absence d’une évaluation des archives peut se montrer catastrophique à long terme pour le maintien de la mémoire sociétale.

Pierre Camille Le Moine, un archiviste des Lumières dans l’obscurité de l’évaluation à l’ère du numérique - Yoakim, William (Papyrus, Université de Montréal, 2016)
En 1765, le chartrier Pierre Camille Le Moine publie un traité portant le titre de Diplomatique pratique ou Traité de l’arrangement des archives et des trésors des chartes. Dans cet ouvrage, Le Moine expose sa vision concernant la gestion optimale des nombreuses chartres que les archivistes de son époque doivent gérer. Ce « travail-fiction » imagine l’arrivée de Pierre Camille Le Moine dans le monde du numérique. Convaincu que sa théorie peut encore s’appliquer à cette nouvelle ère, le brave archiviste expose les similitudes entre sa théorie pluricentenaire et celle proposée par ses nouveaux collègues du 21e siècle. Il cherche également à démontrer que ses « plans généraux d’arrangement » peuvent et doivent servir de moyen pour sensibiliser chaque individu à l’archivage de documents qui ne cessent de se multiplier.

Méthodologie d'évaluation : macro-évaluation et analyse fonctionnelle. Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Abrégé du programme. Le programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux de Bibliothèque et Archives du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2014)
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Les fonds d’architectes et le tri qualitatif - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2014)
Des critères de tri spécifiques ont été développés par les archivistes de BAnQ pour assurer la conservation et la diffusion des fonds d’architectes. Ces critères ont été élaborés en tenant compte des besoins de la recherche et des impératifs de gestion (ressources humaines, besoins des usagers, ressources financières, espaces d’entreposage, etc.). La Direction générale des archives de BAnQ a donc défini certains critères spécifiques qui encadrent et guident le travail de ses archivistes lors du traitement de ce type de fonds

Le jeu vidéo: élément oublié du patrimoine numérique au Québec - Broughton, Jean (Papyrus, Université de Montréal, 2014)
Longtemps méprisé, le jeu vidéo est de plus en plus reconnu comme un art à part entière. Malheureusement, peu d’archivistes s’intéressent à cet élément du patrimoine dont l’histoire disparait déjà. Au Québec, un des chefs de file mondial dans l’industrie du jeu vidéo, il n’y a aucune institution qui s’y intéresse d’un point de vue archivistique. Le présent travail dresse le bilan de la place culturelle et économique des jeux vidéo au Québec ainsi qu’au sein de ses institutions patrimoniales. Les jeux vidéo sont des objets numériques complexes au centre d’une documentation abondante créée par les studios et les joueurs, rendant difficiles les questions de l’évaluation et de la préservation. À l’aide d’un survol des projets aux États-Unis, en France et en Grande-Bretagne, plusieurs perspectives sur ces questions sont explorées. Les efforts des amateurs sont également pris en compte. Cette étude articule des raisons pour lesquelles les archives aux Québec devraient s’intéresser aux jeux vidéo et à la documentation qui les entoure. Enfin, elle précise des stratégies et des champs d’acquisition prioritaires.

L'évaluation monétaire dans le tournant du numérique: perception et évolution selon Marcel Caya - Drobecq, Charles-Edouard (Papyrus, Université de Montréal, 2014)
Le présent travail porte sur l'avenir et la continuité d'un outil d'acquisition d'archives privées pour les organismes au Canada : l'évaluation monétaire. Conduite par les remarques appuyées d'un évaluateur professionnel, ancien archiviste, Marcel Caya, cette étude tend à démontrer la durabilité d'un tel dispositif. Non obligatoire pour les dons d'archives, l'évaluation monétaire consiste à déterminer la juste valeur marchande des objets culturels. Si dans le domaine du papier, cette évaluation s'inscrit dans un marché; pour ce qui est du numérique, il convient d'intégrer des éléments de comparaison plus larges. Bien qu’ils se trouvent en quantité négligeable dans un fonds d’archives classique, les institutions culturelles seront confrontées, tôt ou tard, à l’accroissement des éléments électroniques proposés pour un don.

La construction des sources historiques de demain: dématérialisation et conservation du contexte - Lecomte, Béatrice (Papyrus, Université de Montréal, 2014)
Les auteurs s’entendent généralement pour souligner l’importance de conserver le contexte lors de l’évaluation archivistique. Une des raisons pour cela est d’arriver à mieux représenter la société d’où les documents émanent. Ce travail explore les avenues qui permettent de conserver le contexte de ce qui servira de sources aux historiens de demain et cela, dans la perspective où la majorité des documents produits l’est sous forme numérique. Cette étude présente les positions de différents auteurs, ainsi que quelques initiatives et outils afin d’atteindre ce but. Elle expose finalement, le nouveau positionnement de l’archiviste dans ce contexte.

Auxiliaire de travail « Du classement des affaires aux Archives fédérales - Proposition et évaluation de documents de la Confédération » - Archives Fédérales Suisses (Archives Fédérales Suisses, 2013)
En complément au concept général pour l'évaluation aux Archives fédérales, cet auxiliaire de travail axé sur la pratique expose les principes importants concernant l'offre et l'évaluation des documents de la Confédération.
Keywords: Archivage électronique; Fédéral (Institution); Gestion électronique des documents; Suisse; Évaluation

Recommandations pour l’évaluation - Archives Fédérales Suisses (Archives Fédérales Suisses, 2013)
Les recommandations pour l'évaluation assistent les unités organisationnelles dans l'évaluation des tâches de direction et de support dans un système de classement créé pour GEVER ou dans des répertoires ayant une construction semblable.
Keywords: Archivage électronique; Document électronique; Fédéral (Institution); Gestion électronique des documents; Procédure; Suisse; Évaluation

Évaluation des archives musicales et sonores numériques : un survol - Côté-Lapointe, Simon (Papyrus, Université de Montréal, 2013)

Préservation du patrimoine dans un «univers numérique» : les défis de l’évaluation en archivistique, le point de vue de Daniel J. Caron - Ricq, Olivia (Papyrus, Université de Montréal, 2013)

L’écrit comme meilleure preuve: toujours une vérité à l’ère numérique? - Barreau, Ivan (Papyrus, Université de Montréal, 2011)
Le présent travail porte sur ce qui détermine et garantit la valeur primaire des documents dans l’environnement numérique, notamment dans le contexte des organisations. L’écrit est-il demeuré la meilleure preuve à l’ère numérique? En quoi les conditions électroniques d’écriture, de relations entre supports et informations ont-elles changé la situation? Du « tout papier » qui fut la norme jusqu’aux années 80, les entreprises ont basculé dans une « économie mixte » où le papier et le numérique cohabitent, voire, où le numérique a entièrement supplanté le papier. Toutefois, le caractère exact de ce changement au niveau des aspects de preuve, d’authenticité, voire légaux des documents numériques semble demeurer dans le vague. En s'appuyant sur une revue de la littérature, ce travail tente de clarifier les concepts nécessaires à la garantie de la valeur primaire des documents numériques, et de les mettre en lien avec l’environnement papier, de manière à comparer les deux. Ce travail suggère que si les principes de base de l’évaluation en matière de valeur primaire s’appliquent toujours, les conceptions juridiques ont en revanche évolué pour reconnaître dans le numérique non pas un « remplaçant » de l’écrit papier, mais un équivalent fonctionnel.

La notion d’évaluation et ses applications dans les différentes disciplines des sciences de l’information - Klein, Anne (Papyrus, Université de Montréal, 2010)
Ce travail portant sur la possibilité d'intégrer la gestion des connaissances et la gestion documentaire d'un organisme fédéral a été l'occasion de réfléchir aux différentes approches en matière d'évaluation dans le domaine des sciences de l'information. Un cas pratique appliqué à un organisme fédéral nous a permis d'expérimenter l'adaptation d'outils archivistiques traditionnels, notamment les notions de valeurs des archives et de cycle de vie, à la gestion d'une base de connaissances. Nous posons aussi la question des changements nécessaires qu'implique l'environnement numérique tant en terme de gestion des documents à leur phase semi-active qu'au niveau des pratiques professionnelles. Nous montrons que celles-ci gagneraient à une plus grande intégration de l'archivistique, de la bibliothéconomie et de la gestion de l'information et des connaissances.

Le b.a.-ba de la gestion des archives pour les organismes publics décentralisés et pour les sociétés à but non lucratif - Sauvageau, Caroline (2010)

Le Guide de gestion des archives d’entreprises - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ); Réseau des services d'archives du Québec (2009)
Un nouvel outil précieux pour les entreprises et les centres d’archives Le Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sont fiers de vous annoncer la parution de la nouvelle édition du Guide de gestion des archives d’entreprises. Cet ouvrage de 120 pages, conçu avant tout à l’intention des gestionnaires d’entreprises, s’adresse aussi à tout centre d’archives. Il comprend toute l’information requise pour gérer efficacement les documents administratifs et les archives. Richement illustré, ce guide pratique a pour objectif d’aider les organismes, quelle que soit leur taille, à préserver et à mettre en valeur leur patrimoine. Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre le programme de gestion des documents et des archives suggéré dans ce guide en tireront de nombreux bénéfices : accès facilité aux données, efficacité administrative accrue à tous les paliers de l’organisation et pérennité assurée de l’image de marque. Le contenu et la facture graphique de cet outil pratique, d’abord édité par le RAQ en 2003, ont fait l’objet d’une mise à jour exhaustive. Le guide tient aussi compte de l’évolution de l’environnement législatif au cours des six dernières années, notamment en ce qui concerne la gestion des documents numériques. Cette publication s’adresse aux petites, moyennes et grandes entreprises du Québec ainsi qu’à tout organisme à but lucratif ou non.

L'évaluation des archives audiovisuelles: un aperçu de la pratique au Réseau TVA - Bourget, Karine (Papyrus, Université de Montréal, 2009)
Nous portons notre regard sur les archives audiovisuelles du Réseau TVA au coeur de l’environnement numérique de la salle de nouvelles. Nous décrivons le processus d’évaluation des archives en faisant ressortir les critères d’évaluation sur lesquels le cinémathécaire en place appuie ses choix. Nous tentons également de voir si une proximité existe entre les critères que nous avons repérés dans la littérature et les critères d’ordre plus pratique que nous a transmis le cinémathécaire rencontré. De cette correspondance entre les critères s’ensuivent un bilan sur les points saillants observés et quelques propositions.

Évaluation des archives architecturales à l’ère du numérique : proposition de critères d’évaluation - Noël, Geneviève (Papyrus, Université de Montréal, 2009)

Documents électroniques : conserver ou détruire ? - Lévesque, Michel (2003)

De la vitalité à la vitalité mémorielle : fondements conceptuels de la place de la mémoire et du patrimoine dans l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) - Roy, Alain (Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada, 2002)
En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), comme toutes les autres institutions de mémoire du gouvernement du Canada, doit chercher « à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». L’enjeu est de définir comment l’histoire et le patrimoine (notamment documentaire) peuvent contribuer à l’épanouissement, ou vitalité, des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le présent document conceptuel vise à répondre à cette question
Keywords: Canada; Mémoire; Patrimoine; Politique

Préservation de la mémoire archivistique et historique du gouvernement - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2001)
Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.

Gestion des messages électroniques (Rapport final) - Forum sur la gestion de l'information - Groupe de travail sur la gestion des documents (2000)