Trier et éliminer des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le délai de conservation et la destination finale (c’est-à-dire la destination des archives après expiration du délai d’utilité administrative : élimination ou transfert aux Archives de l’État). Le tableau de tri des archives est un instrument de base pour une bonne gestion des documents et des informations. Il permet d’organiser régulièrement des éliminations et des transferts d’archives. Il permet ainsi d’économiser du temps et de l’espace, de gérer le flux des informations et de travailler plus efficacement. De plus, il permet d’éviter que les documents réellement importants ne se perdent. Comment procéder avec un tableau de tri ? Il y a trois scénarios possibles.
Keywords: Belgique; Gestion des documents; Tri

Tableaux de tri. Ministères, administrations et services du Luxembourg - Archives nationales du Luxembourg (anlux, 2021)
Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires. Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant. Tableaux de tri réalisés à ce jour Ministères : Tableau de tri du Ministère de la Culture Tableau de tri du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire (récemment publié) Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Tableau de tri du Ministère d'État* Tableau de tri du Ministère de l'Intérieur Tableau de tri du Ministère de la Justice Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administrations et services Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau (récemment publié) Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne Tableau de tri de l'Administration des enquêtes techniques* Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie (ACT) Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire (récemment publié) Tableau de tri de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) Tableau de tri des Archives nationales de Luxembourg (ANLux) Tableau de tri de l'Armée luxembourgeoise Tableau de tri du Centre de rétention* Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel (CNA) Tableau de tri du Centre national de littérature (CNL) Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique (CNRA) Tableau de tri du Commissariat aux affaires maritimes (CAM) Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile Tableau de tri de la Direction du contrôle financier (DCF) Tableau de tri du Haut-Commissariat à la protection nationale* Tableau de tri de l'Institut de formation de l'éducation nationale (IFEN) Tableau de tri de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg (STATEC) Tableau de tri du Musée National d'Histoire et d'Art (MNHA) Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle (MNHN) Tableau de tri du Service central de législation (SCL) Tableau de tri du Service de la navigation fluviale (SNF) Tableau de tri du Service des médias et des communications (SMC) Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) (récemment publié) Tableau de tri du Service information et presse (SIP)
Keywords: Archivage; Archives nationales; DUA; Luxembourg; Tri

Archival Monetary Appraisal / Évaluation monétaire d’archives - Conseil canadien des archives (Conseil canadien des archives, 2021)
Documentation et resources relatives à la réponse du CCA aux nouvelles lignes directrices de la CCEEBC Mémoire du CCA : L’Évaluation monétaire de fonds d’archives (6 avril 2021) Lettre du CCA au ministre du Patrimoine canadien (17 février 2021) Lettre d’accusé de réception du CNÉA à la CCEEBC concernant la “Communication aux intervenants du milieu archivistique” et la mise à jour du guide (11 janvier 2021) Communication aux Intervenants du milieu archivistique et mise à jour du Guide pour les évaluations monétaires de la CCEEBC (Décembre 2020) Lettre de M. Caya à la CCEEBC concernant la juste valeur marchande (27 octobre 2020) Lettre et mémoire du CNÉA concernant le guide de la CCEEBC (7 octobre 2020) Guide pour les évaluations monétaires (31 juillet 2020)

Outil d'évaluation basé sur la Déclaration Universelle sur les Archives | International Council on Archives - Conseil International des Archives; Crockett, Margaret; Anderson, Karen; Roberto, Claude (ICA, 2021)
Parce qu’elle est un instrument adopté par l’UNESCO et un document fondateur du Conseil International des Archives, la Déclaration Universelle sur les Archives (DUA) est le texte qui a la plus grande portée et qui fait le plus autorité dans le domaine des archives et de la gestion de documents. Les institutions et les individus qui doivent évaluer la performance, la qualité et l'impact de leurs programmes de gestion des archives et des documents ont tout intérêt à prendre en compte la DUA pour mesurer la valeur et le succès de leur travail dans ce domaine. L'outil d'évaluation basé sur la Déclaration Universelle sur les Archives a été développé dans le cadre du cours de formation en ligne de l'ICA "Comprendre et utiliser la Déclaration Universelle sur les Archives". Nous le publions aujourd’hui pour que les membres de l'ICA puissent l'utiliser tel quel ou l'adapter en fonction de leur propre contexte. D'autres supports de cours ont été adaptés pour créer les Lignes directrices pour utiliser la Déclaration universelle sur les archives comme outil d’évaluation. Ce document aiderales archivistes et autres professionnels à utiliser l'outil pour évaluer la gestion de documents mise en place par leur organisation et leur conformité aux vingt-et-un principes énoncés dans la Déclaration.
Keywords: DUA; Outils et instruments; Évaluation

Lignes directrices pour utiliser la Déclaration universelle sur les archives comme outil d’évaluation - Conseil International des Archives; Crockett, Margaret; Roberto, Claude (ICA, 2021)
L’outil d’évaluation sur la Déclaration universelle sur les archives (DUA) a été développé comme faisant partie du cours en ligne de l’ICA « Comprendre et utiliser la Déclaration universelle sur les archives ». La Déclaration est devenue un instrument de l'UNESCO et constitue aussi l'un des documents de référence du Conseil international des archives. 1 Il n’existe aucun autre document dans le domaine des archives et de la gestion des documents qui porte cette distinction et cette autorité. Les institutions et les personnes qui évaluent les performances, la qualité et les effets de leur programme de gestion des archives et des documents devraient tenir compte de la DUA dans leur évaluation ou leur contrôle en raison de son statut. Mais au-delà de son statut faisant autorité, la DUA fournit un contenu qui peut être utilisé comme critère pour mesurer le travail dans les programmes d’archives et de gestion de documents.
Keywords: Archives; DUA; International

Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les Archives de l’État dressent des tableaux de tri des archives des institutions publiques fédérales. Dorénavant, les services publics fédéraux ont l’obligation de mettre à jour leurs tableaux de tri tous les cinq ans. Thomas Dermine, secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique et Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail, entendent de cette façon sensibiliser les administrations fédérales sur l’importance d’une gestion documentaire répondant aux obligations légales en matière d’archivage, de protection des données et de publicité de l’administration. Le gouvernement De Croo donne ici le signal clair qu’une bonne gestion des informations et la désignation de gestionnaires professionnels de ces informations sont des conditions nécessaires pour le fonctionnement de toute organisation publique moderne. La nouvelle obligation d’actualiser désormais les tableaux de tri des archives tous les cinq ans est due à une modification limitée mais importante de l’AR du 18 août 2010, l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur les archives relative à la surveillance archivistique, publiée le 18 février 2021 au Moniteur belge.
Keywords: Belgique; Gestion des archives; Loi; Numérique; Tri