Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1985)

Rapport du Directeur Général sur l'étude des problèmes relatifs aux transferts vers les pays d'origine des documents provenant d'archives constituées sur le territoire d'autres pays - M'Bow, A. M. (Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes, 1985)