Droit à l'oubli: entre enjeux juridique et pratique archivistique - Chauvière, Céleste (Université Angers, 2024)
Keywords: Droit à l'oubli; France; Pratiques archivistiques

Définition du nouveau service de confiance d'archivage électronique qualifié eIDAS - D., Christian (2023)
Le 6 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a publié le texte de compromis consolidé du projet de règlement eIDAS V2. Ce texte est donc la version finale qui sera utilisée pour la mise en œuvre des nouveaux services de confiance dont le nouveau service de confiance d'archivage électronique qualifié. Mais de quoi s'agit-il? Qu'y a t-il dans ce texte sur ce sujet?
Keywords: Archivage électronique; Institution